2010 - Janvier
Qu’en est-il pour les travaux économiseurs d’énergie ?
La récente loi-programme a fort remanié le régime de réduction d’impôt pour les travaux économiseurs d’énergie à une habitation privée. Surtout pour les nouvelles constructions. Faisons le point sur ce qui en subsiste ou non.
Des accroissements pour cela ?
Si votre société a indiqué, par erreur, dans sa déclaration qu’elle n’est pas exclue du bénéfice des “taux réduits”, plus d’un contrôleur lui appliquera des accroissements d’impôt. Qu’en dit le ministre des Finances ?
Usage privé du GSM : bientôt l’imposition d’un forfait ?
Pour les travailleurs qui disposent d’un GSM de leur employeur, il sera bientôt prévu un avantage de toute nature forfaitaire, applicable jusqu’à la preuve du contraire. Avec des conséquences aussi pour un administrateur ou un gérant ?
Report de RDT : de plus strictes conditions
Si votre société perçoit des dividendes d’une autre société, sans doute ceux-ci peuvent-ils bénéficier de la “déduction des RDT”. Récemment, il y a eu du changement à ce niveau. Pointons-en l’essentiel.
Les avantages d’un tantième réciproque...
Si vous avez deux sociétés, gérantes l’une de l’autre, et dont seule l’une clôture son exercice comptable au 31.12, l’attribution mutuelle d’un tantième offre de séduisantes perspectives...
Démolition d’un immeuble : d’un coup en frais ?
Le taux de TVA de 6 % a été récemment prolongé pour la démolition et la reconstruction d’une habitation. Et qu’en est-il, pour les impôts directs, si votre société achète un immeuble, le démolit et construit une habitation à la place ?
L’évolution du cours du change est un des problèmes les plus sous-estimés par les investisseurs. Pourquoi est-ce si important et comment en tenir compte ?
Évitez un blocage ultérieur entre vos enfants !
À terme, vous voudriez céder les actions de votre société à vos deux enfants. D’un côté, vous voulez les traiter sur un pied d’égalité mais, d’un autre côté, vous craignez qu’un partage 50/50 ne puisse mener la société à un blocage à terme. Quelles sont, en pareil cas, les principales options à envisager pour éviter qu’un éventuel conflit entre vos enfants n’aboutisse à un blocage complet ?
N’oubliez pas votre caution personnelle !
Si votre société demande un crédit bancaire, le contrat de crédit va souvent de pair avec une “caution personnelle”, même si vous êtes déjà depuis tout un temps en affaires avec la banque prêteuse. Quand une telle caution prend-elle fin ? En êtes-vous délivré si vous avez remboursé vos “anciens” crédits ? Quid si vous voulez vendre votre société ? Une telle caution prend-elle automatiquement fin dès que vous n’avez plus d’activité au sein de votre société ?
Un immeuble pour payer votre pension ?
Votre société vous a constitué une pension extralégale via une “provision pour pension interne”. Vous voulez arrêter d’ici p.ex. cinq à dix ans et votre société doit donc, en principe, avoir d’ici là de quoi vous payer cette pension. Peut-elle utiliser l’immeuble qu’elle possède pour vous payer votre pension ? Comment procéder au mieux sur le plan fiscal ?
Garder le contrôle via une Branche 21 ?
Lorsque des parents donnent une part de leur patrimoine à leurs enfants, jeunes majeurs, de leur vivant, ils veulent souvent en garder encore le contrôle (quelque temps), histoire d’être sûrs que ces enfants n’iront pas la dilapider. De plus en plus de conseillers recommandent dès lors la technique d’une donation combinée à une Branche 21 et/ou 23. Examinons-en les modalités et le coût de plus près.
Le leasing immobilier, pour vous aussi ?
Votre société veut construire un nouvel immeuble pour ses activités. Elle a déjà un terrain en vue. Comment financer alors au mieux la construction ? Vous avez, à cet égard, déjà entendu parler du “leasing immobilier”. Qu’est-ce que c’est au juste ? Quels en sont les avantages ? Cette formule peut-elle aussi intéresser votre PME ou seulement de “grosses pointures” ?
Est-il intéressant d’investir dans les loisirs ?
Peu de placements sont autant tributaires de la conjoncture économique que les placements en actions d’entreprises actives dans le domaine des loisirs (les “leisure stocks”, comme on les appelle aux États-Unis). Un placement en actions de ce type peut-il être envisagé ?
Un krach des obligations d’entreprises ?
2009 a été l’année des obligations, mais d’après certains, attention tout de même aux obligations d’entreprises à plus de cinq ans, car un “krach obligataire” pourrait se produire en 2010 ou 2011. De quoi (fort) s’en préoccuper ?
En avant avec la nouvelle SPRLS ?
La possibilité de constituer une “SPRLS” a été approuvée fin novembre 2009. Qu’est-elle exactement ? Le tremplin pour l’indépendant en nom personnel qui veut passer en société ? Et que penser si une SPRLS vous demande conseil ?
Non, il ne peut pas demander tout et n’importe quoi !
Le fisc, vous le savez, a le droit de vérifier si vous avez eu assez de revenus pour payer vos (grosses) dépenses. Peut-il toutefois, dans ce cadre, vous demander quelles dépenses vous avez faites ? Un récent arrêt répond à cette question...
Des intérêts en cas de remboursement tardif ?
Vous avez acquis l’an dernier un immeuble pour votre cabinet, mais devez déjà le revendre. Vous pouvez alors récupérer une partie des droits d’enregistrement payés. Recevrez-vous aussi des intérêts si le fisc vous rembourse en retard ?
Recherche un locataire qui paie à temps...
De plus en plus de locataires ne paient pas leur loyer à temps. Que faire en pareil cas ? Quelles précautions pourriez-vous prendre avant de vous retrouver avec pareil locataire sur les bras ?
Hausse du coût fiscal des voitures...
Le gouvernement a à nouveau retouché le régime fiscal des frais de voiture. Votre coût fiscal va augmenter, surtout si vous exercez en société...
Quand est-ce trop tard pour protester une facture ?
Un dentiste avait protesté une facture 30 jours après l’avoir reçue. Trop tard, avait alors prétendu son fournisseur, il fallait le faire dans les sept jours. Est-ce bien toujours le cas ? Quand arrivez-vous vraiment trop tard ?
Désormais, présent dès la première séance...
Depuis le 1er janvier 2010, les règles relatives aux ventes publiques immobilières ont été profondément modifiées. En quoi au juste et quels en sont les éléments essentiels pour un candidat acquéreur ?
Toujours possible de construire à 6 % de TVA !
Les incitants destinés à aider le secteur de la construction à traverser la crise ont été prolongés récemment. Rappelons en quoi ils consistent et à quoi vous devez vous montrer attentif cette année si vous pensez construire.
Toujours faire payer votre mazout par votre SPRL ?
Est-il toujours intéressant de faire payer vos notes privées d’électricité et de chauffage par votre société, à présent que les avantages de toute nature, forfaitaires, correspondants ont augmenté, pour la première fois depuis longtemps ?
Devez-vous communiquer tous les risques ?
Votre devoir d’information vous impose, vous le savez, d’informer votre patient des risques pertinents d’une future intervention. À partir de quand un risque est-il pertinent ? L’interprétation d’un récent arrêt de cassation va très loin...
Là, pas de supplément, même en chambre privée
Parfois, les suppléments d’honoraires ne sont pas admis même en chambre individuelle. Uniquement si le praticien est conventionné ou aussi pour celui qui ne l’est pas ? La Cour constitutionnelle a tranché récemment...
Pour maintenir votre déduction...
Depuis cette année, les frais de carburant de votre voiture ne sont plus déductibles qu’à 75 %. Comment limiter la “perte” et déduire le plus possible ?
Une “indemnité de crise” par ouvrier licencié...
Si vous devez vous séparer d’un ouvrier d’ici au 30 juin, il pourrait vous en coûter (plus) cher. Le gouvernement a en effet instauré une “indemnité de crise”. Qu’est-ce exactement et comment faire pour avoir le moins possible à payer ?
Davantage d’heures supplémentaires à moindre coût...
Vous ne souffrez pour l’instant pas de la crise et votre personnel doit régulièrement faire des heures supplémentaires. Bonne nouvelle dans ce cas : depuis le 1er janvier 2010, il y en a davantage à coût réduit. Voyons ce qu’il en est.
Comment vous lancer dans les marchés publics ?
Lors du récent procès fait à la Régie des bâtiments, le mode d’adjudication des marchés publics a été pris à partie. Si vous voulez y tenter votre chance, vous faut-il toujours avoir une agréation ? Y compris comme sous-traitant ?
Quelle mesure de crise vous conviendrait-elle ?
Fin 2009, le gouvernement a décidé sur le fil de prolonger les mesures de crise jusqu’au 30 juin 2010. Pourriez-vous aussi réduire vos coûts salariaux grâce à elles et laquelle serait-elle alors la plus adéquate ?
Révisable, le prix de vos devis ?
Les premiers signes d’une reprise économique sont là et, sans doute, sera-t-il dans quelque temps à nouveau question de hausses des prix et d’indexations (salariales et autres). Comment vous couvrir, face à cela, dans vos devis ?
Jusqu’à la fin de 2010, les mesures de relance
Les mesures de relance destinées à aider le secteur du bâtiment à traverser la crise économique ont été récemment prolongées. Petit rappel de la teneur de ces mesures et de leurs éléments essentiels pour un entrepreneur.
Faire le plein avec la bonne carte...
Les frais de carburant ne sont désormais plus déductibles qu’à 75 %. Pour qui au juste, pour quelles voitures ? Comment appréhender cette mesure ?
Les frais de carburant ne sont plus totalement déductibles
Le régime fiscal des voitures de société a de nouveau été modifié lors du dernier round budgétaire… mais pas en votre faveur, cela va de soi. Dans quelle mesure vos frais augmentent-ils encore ? Que faire pour pallier cette hausse ?
Comment poser les bonnes questions ?
Mener un entretien de sélection avec de nouveaux collaborateurs potentiels n’est pas chose aisée. En effet, le tout n’est pas de poser les bonnes questions, il faut aussi les formuler correctement. Comment procéder ?
Ne faut-il pas aller travailler quand il neige ?
Vous avez sans doute également lu dans la presse que la neige n’est pas une excuse pour ne pas aller travailler. C’est vrai, mais si un travailleur ne se présente pas, pouvez-vous alors toujours vous montrer intraitable ?
Comment demander à nouveau une mesure de crise ?
Ce n’est que le dernier jour de 2009 que les mesures de crise pour les employés ont été officiellement prolongées jusqu’au 30 juin 2010. Que devez-vous faire si vous souhaitez (à nouveau) appliquer une de ces mesures ?
L’interdiction de concurrence déloyale : quelle durée ?
Un (ex-)travailleur ne peut pas révéler de secrets de fabrication ou autres à son nouvel employeur. S’il le fait, il se rend coupable d’une forme de concurrence déloyale. Faut-il insérer dans le contrat de travail une clause qui le précise ?
Conséquences insolites de la Loi sur la prime de crise…
Une question importante au sujet de la prime de crise pour les ouvriers est la suivante : cette mesure vaut-elle pour tout “mode” et tout “motif” de licenciement ou uniquement en cas de licenciement pour motif économique ?
Comment éviter la prime de crise ?
Vous devez à présent payer une prime de crise en cas de licenciement “ordinaire” d’un ouvrier avant le 30 juin. Pouvez-vous y échapper ?
Un déstockage après les soldes ?
L’an passé, des collègues commerçants avaient voulu, peu après les soldes, effectuer ensemble une vente de déstockage dans une salle. Une belle initiative, qui n’avait toutefois pu se faire. Pourquoi ? Quels enseignements en retirer ?
Fixer les périodes de vacances de votre personnel...
Qui peut prendre congé et quand ? Que de discussions avec vos travailleurs... Cette année, vous n’en voulez plus. D’après un collègue, instituer une sorte de loterie permettrait de l’éviter. Tiens donc, mais... est-ce bien possible ?
À quel point devez-vous détailler vos factures ?
Un fleuriste a récemment eu la visite d’un contrôleur TVA. Pour celui-ci, il ne suffisait pas qu’il mette simplement “vente de fleurs” sur une facture. À quel point devez-vous alors pousser le détail ? Et que risquez-vous en ne le faisant pas ?
La caisse enregistreuse et sa “boîte noire”...
La TVA à 12 % pour les repas est en vigueur depuis le 1er janvier. Seulement si vous avez une caisse enregistreuse homologuée ? Et à partir de quand votre personnel doit-il aussi enregistrer ses heures sur une telle caisse ?
Modifier votre déclaration, oui, mais...
Vous constatez, en recevant votre note d’impôt, que le fisc a retiré ou adapté d’initiative un “petit” élément de votre déclaration, à tort. Que faire ?
Plus coûteux de licencier un ouvrier jusqu’au 30 juin
Si vous devez vous séparer d’un ouvrier ces temps-ci, il pourrait vous en coûter cher. Le gouvernement a en effet instauré une “prime de crise”. Qu’est-ce exactement et comment faire pour avoir le moins possible à payer ?
Vente conjointe : permise à présent, ou pas ?
Un GSM à 1 € si vous prenez en même temps un abonnement : une telle offre conjointe est-elle toujours interdite ou cette interdiction a-t-elle été supprimée entre-temps ? Cela vous ouvre-t-il éventuellement de nouvelles perspectives ?
Électricité/chauffage : un avantage plus élevé !
Si vous êtes en société et qu’elle paie vos factures d’électricité et de chauffage privées, votre coût personnel va augmenter à partir de cette année. De quoi préférer payer ces factures à nouveau vous-même ou tout peut-il rester en l’état ?
Une nouvelle couche de peinture, svp...
Si un locataire reste quelque temps dans une habitation, les peintures finissent par en pâtir. Dans quelle mesure pouvez-vous exiger qu’il repeigne tout à ses frais s’il venait à quitter les lieux ?
Professionnel/privé : identique pour tout le monde ?
Votre société a construit une maison où vous habitez et dont une partie lui sert p.ex. de bureau. Contributions et TVA doivent-ils alors retenir les mêmes quotités professionnelles et privées ?
Et si cela fait un peu moins ?
Un collègue promoteur avait vendu un appartement sur plan et son acheteur était venu se plaindre : la surface effective ne correspondait pas à celle indiquée dans le compromis. Comment aborder la question ?
Un acompte comme actif de remploi...
Les réinvestissements requis pour l’imposition étalée de plus-values sont parfois source de stress. Il s’agit alors de ne pas perdre de vue des actifs de remploi a priori moins évidents...
Face à un locataire complètement fauché...
Votre locataire a accumulé de sérieux arriérés de loyer. Ses créanciers et les huissiers font la file, façon de parler. Quelles possibilités avez-vous alors d’encore récupérer vos arriérés de loyer ?
Si vous résiliez un bail de résidence principale pour pouvoir procéder à des transformations dans les lieux loués, vous devez respecter de strictes conditions. Sinon, vous risquez fort de le regretter...
Une nouvelle année... L’occasion de faire un petit tour d’horizon à propos de quelques mesures fiscales essentielles en matière immobilière.
Un stylo spécial pour en faire plus
Certains stylos spéciaux vous permettent d’enregistrer directement des notes sur votre ordinateur. Il existe toutefois toutes sortes de modèles. Nous en avons testé deux...
Un site Web plus rapide grâce à un éditeur Web
Vous n’avez pas le temps ou pas envie de vous familiariser avec un logiciel spécialisé tel que DreamWeaver ou Expression Web ? Si quelques restrictions ne vous dérangent pas, pensez à un éditeur Web/hébergeur en ligne. En voici 3...
Apprenez à vos radios Internet la bonne musique
Certaines radios Internet ont un atout : vous pouvez les influencer en attribuant une bonne ou une mauvaise note aux morceaux. Nous avons testé deux nouvelles initiatives : Stereo8 et Jelli. Valent-elles le coup ?
Comment retrouver mes données sur le “nuage” ?
Vous êtes de plus en plus à enregistrer vos photos, mails, etc. sur le “nuage”, c.-à-d. quelque part sur un service en ligne. Quid si ce service disparaissait subitement ? Comment faire une copie de sauvegarde de vos données en ligne ?
Windows Media Center : fait pour vous ?
La plupart des versions de Windows comprennent Windows Media Center (vous ne l’avez peut-être pas remarqué). À quoi sert-il ? Existe-t-il une alternative en l’absence de Windows Media Center ?
Mieux gérer ses favoris dans Firefox
Dans Firefox, les outils intégrés permettent une bonne gestion des favoris. Mais on peut toujours mieux faire, surtout quand on veut utiliser ses favoris sur d’autres PC. Quelles possibilités s’offrent à vous ?
Vous connaissez peut-être Google Translate, une aide à la traduction en ligne bien utile. De plus en plus d’outils l’utilisent, notamment, depuis peu, le programme Client for Google Translate. Une mise à jour s’impose !
Échange de cartes de visite en ligne
Lorsque vous rencontrez de nouvelles personnes dans le cadre de votre travail, on vous demande souvent de laisser vos coordonnées. Comment les échanger au mieux en ligne ?
Ne perdez plus de temps à chercher vos amis
Les réseaux sociaux ont la cote. Malheureusement, vos amis sont parfois répartis sur plusieurs sites (Facebook, Netlog, Myspace et Twitter). Voici quelques outils pour vous aider à les suivre efficacement.
Si vous êtes à la recherche d’un emploi, vous consultez certainement les sites d’offres d’emploi habituels. Il existe toutefois d’autres canaux auxquels vous n’aviez pas pensé.
Avantages du shopping à l’étranger
Tous les mois, 80 boutiques en ligne apparaissent dans notre pays, mais Internet permet aussi de surfer par-delà les frontières. Cela en vaut-il la peine ?
Pas de preuve impossible pour une exemption !
La vente de biens à un assujetti à la TVA d’un autre État membre de l’UE est exemptée de TVA à la condition qu’il soit prouvé que les biens ont franchi la frontière. À voir, cependant, en faisant preuve de quelque souplesse...
La société de leasing doit dire qui lève l’option !
La Cour de cassation s’est prononcée récemment : les sociétés de leasing doivent répondre si le fisc leur demande qui a levé l’option d’achat d’une voiture, souvent à bas prix. Le secret bancaire ne joue pas dans ce cas. Donc ?
Déductibles, les frais de votre habitation !
La société d’un abonné achète et rénove un immeuble, dont elle se sert en partie et dont son gérant se sert en partie à des fins privées. D’après son contrôleur, une partie des frais ne serait de ce fait pas déductible. Vraiment ?
Porte-t-elle sur 2009 ou 2010, la nouvelle législation ?
L’Administration de la TVA a récemment explicité les nouvelles règles en vigueur depuis le 01.01.2010. Il y est question d’une période de référence qui court sur 2009 et d’une autre qui court sur 2010. Pas toujours évident de suivre...
Des donations mutuelles encore plus avantageuses !
Grâce à un récent ruling, des conjoints qui se font une donation mutuelle peuvent aussi bénéficier des droits de donation “réduits”, en plus de l’avantage en matière de droits de succession. Voyons comment cela fonctionne.
Des actifs de remploi moins connus, souvent oubliés
Voici quelque temps, vous avez vendu un immeuble en réalisant une plus-value dont vous vouliez étaler l’imposition. Vous aviez jusqu’à la fin 2009 pour faire un remploi suffisant et... n’y êtes pas parvenu. Tout (n’)est-il (pas encore) perdu ?
Désormais, l’avantage lié à une voiture de société est calculé d’après le CO2 qu’elle émet. À quoi être donc attentif en vous rendant au Salon de l’auto ?
Où donc acheter vos obligations ?
D’après votre banque, il revient bien moins cher d’acheter des obligations sur le “marché primaire” que sur le “marché secondaire”, souvent conseillé cependant. Où se situe la différence et quand avez-vous le moins de frais à payer ?
Encore grevée d’un leasing, cette occasion...
La presse a relaté voici peu le cas de l’infortuné acheteur d’une voiture d’occasion, pour laquelle un leasing était toujours en cours et qu’il a finalement aussi dû assumer. Un risque que vous pourriez aussi courir ? Comment l’éviter ?
Vendre sans impôt un immeuble professionnel...
En attendant des temps meilleurs, vous achetez un immeuble plutôt modeste pour votre cabinet, avec l’intention de le revendre d’ici quelques années. Comment éviter, alors, que la plus-value n’en soit imposée ?
Faites-les payer vos honoraires par domiciliation...
Un client vous charge d’une belle mission qui vous occupera tout un temps. Aujourd’hui, vous pourriez, semble-t-il, être payé plus vite via une domiciliation. Est-ce tout d’abord exact et, si oui, comment cela se met-il en place ?
Et si vous n’avez pas enregistré le bail ?
Vous avez loué une maison ou un flat pour p.ex. trois ans et voilà que votre locataire vous fait savoir qu’il s’en va, sur-le-champ, puisque vous n’avez pas fait enregistrer le contrat. En a-t-il bien le droit ? Un récent arrêt vous éclaire...
Vous n’avez pas assez versé jusqu’ici ?
Vous avez reçu votre note d’impôt pour vos revenus de 2008 et constatez qu’il vous reste un sacré solde à payer. Avez-vous alors trop peu versé, avec une pénalité à la clé ? Devriez-vous verser davantage désormais ?