2010 - Juin
Votre fonds est-il étoilé ou couronné ?
Quand elle vous conseille un fonds, votre banque vous fait volontiers observer qu’il a p.ex. “quatre étoiles” ou “deux couronnes”. Que vaut ce score ? Trois étoiles, est-ce bon ou moyen ? Et un fonds non primé est-il d’office mauvais ?
Combien votre enfant peut-il gagner cette année ?
Les “grandes vacances” sont là et peut-être vos enfants feront-ils un job de vacances. Combien peuvent-ils gagner au maximum cette année pour rester à votre charge sur le plan fiscal ? Et peuvent-ils travailler pour vous ?
Que vous apprend le car pass sur votre voiture ?
Le “car pass” a voici peu refait l’actualité suite à la publication des derniers chiffres sur la fraude au compteur kilométrique. Rappelons ce qu’il en est et ce que doit savoir à ce sujet l’acheteur ou le vendeur d’une voiture d’occasion.
Obligé d’indiquer un montant sur l’attestation ?
Une attestation de soins donnés (ASD) doit être complète, sans quoi la mutuelle peut en refuser le remboursement. Cela vous oblige-t-il pour autant à indiquer le montant que vous avez compté sur l’attestation même ?
Un versement erroné et plus de compte privé ?
Dès qu’un compte bancaire vous sert pour votre cabinet, il a en principe un caractère professionnel. Également si une opération professionnelle intervient par erreur sur votre compte privé ? Un récent jugement vous répond...
Assurance RG : toujours déductible ?
Si votre société paie la prime de votre police revenu garanti (RG), peut-elle la déduire ? Une récente circulaire clarifie cette question...
L’indemnité de crise prolongée et remodelée...
Le gouvernement a décidé voici peu de prolonger l’indemnité de licenciement ou prime de crise. En même temps, il en a assoupli les règles, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010. Vous aurez moins souvent à la payer... Voyons donc cela.
Que vous apprend donc ce car pass ?
Le “car pass” a récemment refait l’actualité suite à la publication des derniers chiffres sur la fraude au compteur kilométrique. Rappelons ce qu’il en est et ce que doit savoir à ce sujet l’acheteur ou le vendeur d’une voiture d’occasion.
Quelqu’un veut-il bien me payer ?
Un collègue avait fait des travaux à la demande d’un locataire, qui lui avait dit d’envoyer sa facture au bailleur. La justice a toutefois tranché : celui-ci n’avait pas à payer. Qu’en retenir et comment aborder alors une telle situation ?
La réduction d’impôt pour vos propres travaux ?
Durant vos “congés”, vous réalisez des travaux économiseurs d’énergie dans votre propre habitation privée. Vous donnent-ils aussi droit à la réduction d’impôt ? Quels documents établir à cet effet ? Et à quel taux de TVA facturer ?
D’ici le 12 juillet, vous pouvez faire un second versement anticipé d’impôt. Même si la pénalité est moindre cette année, comment l’éviter au mieux ?
Des obligations convertibles “inverses” ?
Votre banque vous parle de fonds qui investissent dans des obligations convertibles, mais aussi des “reverse convertibles”. La parfaite combinaison entre une action et une obligation, dit-il. Qu’est-ce au juste et est-ce intéressant ?
Ne plus déclarer d’avantages imposables ?
Si vous exercez en SPRL, vous pouvez éviter l’imposition d’un avantage de toute nature, pour votre voiture de société p.ex., en payant une contribution à votre société. Serait-ce là une solution plus intéressante ?
Scinder l’achat et prévoir une clause d’accroissement
Dans un “achat scindé”, les enfants paient la nue-propriété et les parents l’usufruit d’un immeuble. Comment la proportion est-elle fixée, en fait ? Et pourquoi prévoir un accroissement de l’usufruit au bénéfice du survivant ?
Résiliable, après une tacite reconduction ?
Certains contrats (p.ex. un abonnement de GSM, un contrat d’entretien pour un logiciel, etc.) sont souvent reconduits tacitement. Apparemment, une nouvelle loi autoriserait une résiliation intermédiaire de tels contrats. Est-ce bien exact ?
Là, il n’en coûte que 25 € de droits d’enregistrement...
Vous louez un cabinet et avez convenu d’y appliquer la législation spécifique (et plus protectrice) des baux commerciaux. Vous venez de demander le renouvellement de votre bail. Ne payez alors pas trop de droits d’enregistrement...
D’une voiture à deux voitures et adieu l’accord ?
Votre contrôleur a toujours accepté que vous déduisiez 90 % de vos frais de voiture. Si une deuxième voiture vous sert à un moment donné pour votre profession, ces 90 % s’y appliquent-ils aussi ? Un jugement s’est prononcé...
Rendement de 3,8 % : bon ou pas ?
Récemment, vous avez reçu un aperçu des prestations de votre PLCI en 2009. Comment évaluer celles-ci ? Votre PLCI a-t-elle bien ou mal presté ?
Votre bailleur veut vous faire payer plus...
Vous demandez le renouvellement de votre bail commercial, mais votre bailleur vous fait savoir qu’il n’accepte que moyennant une hausse de votre loyer. Comment y réagir (vite) ? Combien de temps avez-vous pour négocier ?
Devez-vous payer la facture du sous-traitant ?
Vous chargez un entrepreneur de rénover vos locaux. Celui-ci fait à son tour appel à un sous-traitant pour une partie des travaux. Ce sous-traitant vous demande de le payer directement. Est-il en droit de l’exiger ?
Eux n’apprécient pas votre vente conjointe...
Avec l’entrée en vigueur de la loi sur les pratiques du marché, l’inspection économique autorise désormais la vente conjointe. Des difficultés pourraient par contre encore surgir au niveau de la TVA. Pourquoi ? Et comment s’en sortir ?
Vous avez encore jusqu’au 5 août...
Une obligation de déclaration prévaut depuis le début de l’année. Quand ? Une société doit-elle aussi se déclarer ? Et une “société de droit commun” ?
Toujours petite pour les intérêts notionnels ?
Vous avez une société de patrimoine et une société d’exploitation. S’agit-il alors toujours d’une PME pour la déduction des intérêts notionnels ? Faut-il additionner les chiffres de l’une et l’autre pour voir si c’est le cas ? À quoi être attentif ?
Ne laissez pas un euro de loyer de côté !
Vous louez p.ex. une partie de votre habitation à votre société (un bureau p.ex.), mais le montant du loyer que vous pouvez demander, vu le risque de requalification, n’est pas énorme. Comment l’accroître autant que possible ?
Il y a mieux qu’un carnet d’épargne...
Vous avez de l’argent sur un carnet d’épargne, mais qui ne vous rapporte pour l’instant quasi rien. Une alternative plus rentable pourrait être de prêter votre épargne à votre société. Voyons ce dont il faut tenir compte.
Pas rémunéré, pas de forfait de frais ?
Vous ne pouvez percevoir de forfait de frais durant un voyage d’affaires à l’étranger si vous n’êtes pas rémunéré, estiment certains contrôleurs. Vraiment ?
Prime de passage pour les plus de 50 ans : intéressante ?
Un travailleur de plus de 50 ans souhaiterait passer à un travail plus léger, quitte à renoncer à une partie de son salaire. Il peut alors percevoir temporairement une prime de l’ONEM. Cela peut-il être intéressant pour vous ?
Que peut-on acheter avec des écochèques ?
Supposons que dans votre secteur, les écochèques de 2010 doivent être distribués ce mois-ci au personnel. Il s’agit cette fois en principe de 250 € par travailleur. Mais que peut en fait acheter le travailleur avec ces écochèques ?
Moins de pouvoir, une fois le préavis donné ?
Un travailleur ayant une fonction importante entame son délai de préavis et vous souhaitez restreindre son pouvoir et son influence au sein de l’entreprise. Pouvez-vous redéfinir sa fonction en ce sens et comment procéder ?
Le même étudiant plus de 23 jours ?
Si un étudiant a moins de 19 ans, vous pouvez l’occuper à moindre frais en été sans devoir vous soucier de la règle des 23 jours, grâce à l’assouplissement récent d’une réduction de cotisations sociales existante. Mode d’emploi…
Comment offrir une sécurité d’emploi (mais pas trop) ?
Vous voulez débaucher un travailleur expérimenté (avec une grande ancienneté), mais il ne veut accepter que si vous vous engagez à ne pas le licencier avant l’âge de la prépension. Est-ce possible ? Comment procéder ?
À partir de quand y a-t-il entrave au contrôle ?
En cas de visite de l’inspection du travail, vous devez collaborer et lui transmettre certaines informations, sous peine d’encourir une amende pour entrave au contrôle. Quelle est l’étendue de cette obligation ?
Paiement tardif du Pr. P = amende ?
Le paiement tardif du précompte professionnel (Pr. P) entraînait jusqu’à présent le paiement d’intérêts, mais pas d’amendes. Cela a désormais changé...
Sur le marché primaire, l’offre en couronne norvégienne est limitée, mais les emprunts en NOK sur le marché secondaire ne sont-ils pas une alternative à l’euro ?
La fin anticipée du droit de superficie ?
Voici quelque temps, votre société a construit un immeuble (habitation, entrepôt, bureaux, ...) sur un terrain qui vous appartient personnellement, via un droit de superficie. Vous avez toutefois à présent changé d’avis. Pourriez-vous mettre fin à ce droit de superficie avant la fin p.ex. des 12 années durant lesquelles il court encore ? Comment éviter au maximum de désagréables suites fiscales ?
Scinder votre société en deux ?
Vous avez deux enfants qui veulent vous succéder dans votre entreprise, mais vous craignez que cela provoque des disputes. Comme votre société mène des activités différentes (p.ex. production et vente, gros et détail, ...) ou a plusieurs établissements, vous voudriez en donner une partie à chacun de vos enfants. Comment faire et qu’en est-il au niveau fiscal ? Bonne nouvelle : la législation a récemment été modifiée en votre faveur...
Comment satisfaire partenaire et enfants ?
Vous vous êtes remarié et avez p.ex. un enfant de votre précédent mariage. Votre conjoint a deux enfants de son précédent mariage et vous avez aussi deux enfants communs. Vous voulez qu’à votre décès, votre second conjoint ne manque de rien, mais vous ne voulez pas non plus que cet enfant de votre précédente relation soit lésé par votre second conjoint au bénéfice de ses propres enfants (et de vos enfants communs). Tout cela est-il conciliable et, si oui, comment ?
Travailler moins pour une pension équivalente
En attendant votre pension, vous voudriez déjà réduire votre activité et donc aussi votre rémunération. Oui, mais... une rémunération moindre, c’est en principe aussi une prime d’assurance groupe moindre. Ou non ? Le fisc a récemment adopté une position intéressante à ce sujet concernant les salariés. S’applique-t-elle aussi aux dirigeants d’entreprise et si pas, existe-t-il une alternative ?
Établir des conventions avec vos associés
Les statuts d’une société sont établis lors de sa constitution. Ils contiennent les règles que la société, ses actionnaires et ses dirigeants ont à respecter. Ces conventions initiales, il est ensuite possible de les modifier ou compléter. Mieux vaut-il le faire via une modification des statuts ou plutôt via une convention ou pacte d’actionnaires ? Quels points importants doivent ici retenir votre attention ?
Un secteur sûr offrant un potentiel de hausse ?
Les événements de ces dernières semaines ont clairement montré que les investisseurs en actions ont intérêt à avoir des nerfs d’acier. Ce n’est cependant pas toujours évident lorsque les cours fluctuent de 10 % ou plus d’une séance à l’autre. Un secteur a pourtant en grande partie échappé aux turbulences…
Construire avec un crédit “accordéon”...
Financez votre projet de construction ou de transformation d’un immeuble (privé) avec un crédit “accordéon” : vous profiterez à plein des taux bas sans risquer de payer plus après une révision, vous dit votre banque. En est-il bien ainsi ?
Déposer à temps vos comptes annuels
Si vous êtes en société, vous tiendrez à nouveau votre assemblée annuelle ces jours-ci et déposerez les comptes annuels de 2009. À quoi être alors attentif ? Pouvez-vous ne déposer les comptes qu’une fois la déclaration prête ?
Une solution commerciale... et on tourne la page !
Si vous “transigez” avec lui, un client risque de revenir avec de nouvelles réclamations, vous obligeant à lui faire de nouvelles concessions. Comment donc l’éviter ? Que mettre sur papier ? La Cour de cassation vous répond...
De l’argent frais pour votre société...
Les chiffres sont là : votre société a besoin d’argent frais. Vous êtes prêt à l’y injecter, mais votre comptable vous incite à le faire par une augmentation de capital plutôt qu’un simple versement acté au c/c. Pourquoi serait-ce mieux ?
Pour continuer à louer sans... perturbations
Votre location d’un an d’un immeuble d’entreprise (un bureau p.ex.) touche à sa fin et vous voudriez la poursuivre. Suit-elle son cours si vous ne faites rien ? Et si vous avez établi ce bureau dans un appartement ?
La loi sur les pratiques du marché a modifié des choses quant à la langue des étiquettes et modes d’emploi. Ne doit-elle plus toujours être le français ?
Propriétaire dès l’achat “sur plan” !
L’acheteur d’une habitation modeste (droits d’enregistrement réduits) ne peut en principe pas posséder d’autres habitations. Cela inclut-il un appartement “sur plan” ? La Cour de cassation s’est prononcée voici peu à ce sujet...
La vente d’un appartement après la nouvelle loi...
La nouvelle loi sur la copropriété oblige le vendeur ou l’agent immobilier impliqué dans la vente d’un appartement de fournir certaines informations. Voyons ce dont il s’agit exactement.
Le certificat de performance énergétique
Une récente réglementation wallonne impose désormais à toute personne qui souhaite vendre ou louer un bâtiment résidentiel d’être en possession d’un certificat de performance énergétique. De quoi s’agit-il exactement ?
Perdue une fois pour toutes, la déduction ?
En 2008, vous n’avez pu obtenir la déduction pour la propre et unique habitation, car vous n’occupiez pas encore les lieux. En êtes-vous dès lors par définition privé pour 2009 aussi ou cette déduction peut-elle encore “renaître” ?
La nouvelle loi sur la copropriété et le syndic
La nouvelle loi sur la copropriété accorde une grande attention au rôle du syndic d’un immeuble à appartements. Voyons ce qui change exactement et ce dont un copropriétaire ou un syndic doit désormais tenir compte.
Mettre vos contrats au point...
Les contrôles de l’inspection économique ont fait apparaître que bien des contrats d’intermédiaire ne reprennent pas correctement toutes les “clauses” requises par la loi. Lesquelles, au juste ? À quoi être à coup sûr attentif ?
Pas en ordre, la plupart des contrats...
La presse a voici peu dénoncé les contrats que les agents immobiliers font signer à leurs clients. Une tempête dans un verre d’eau, toutefois...
MiFi : point d’accès Wi-Fi personnel
Vous êtes “en déplacement”, p.ex. en vacances à l’étranger. Vous voulez surfer sur Internet, mais il n’y a pas de point d’accès Wi-Fi aux alentours. Le MiFi (ou Wi-Fi mobile) peut résoudre le problème. Que renferme le concept ?
Copies de sauvegarde chez vos amis
La meilleure façon d’éviter les pertes de données, c’est de faire des sauvegardes régulières. C’est possible par Internet. Avec la plupart des services vos données arrivent dans des centres de données, mais il existe d’autres solutions...
Vous comptez donner une fête pendant les vacances ? Il vous faut alors absolument de la musique. Voici 3 outils en ligne originaux qui pourraient vous aider.
Les captures d’écran se font de plusieurs manières, notamment à l’aide de logiciels spéciaux. Si vous comptez passer à Office 2010, l’opération sera très simple. Explication...
Vous utilisez Windows 7 ? Vous vous êtes probablement vite habitué à la nouvelle interface et à la vitesse de ce système d’exploitation. Pour encore étoffer les fonctionnalités de Windows 7, voici quelques programmes gratuits...
Une présentation rondement menée !
Pour créer une présentation, vous vous tournez peut-être spontanément vers PowerPoint ou les célèbres outils en ligne, p.ex. Google Documents et Zoho Show. Voici 4 alternatives originales...
12 % de tous les appels téléphoniques longue distance passent par Skype. L’an dernier, le nombre d’utilisateurs a atteint la barre des 500 millions. La nouvelle version bêta est arrivée. Faut-il la télécharger ?
Google Wave : successeur de l’e-mail ?
Lancé il y a un an, Google Wave est désormais accessible à tous. Ce service mêle e-mail, messagerie instantanée, réseau social et collaboration en ligne. Est-il vraiment révolutionnaire ?
Quand on surfe, on tombe souvent sur des pages intéressantes, mais on n’a pas toujours le temps de les lire immédiatement. On perd donc pas mal d’informations de vue. C’est là qu’intervient le service Web pratique Instapaper.
Visitez une ville étrangère avec Google Maps
Quand on a peu de temps pour visiter une ville étrangère, se faire rapidement une bonne idée de ses hauts lieux n’est pas une sinécure. Google Maps peut-il vous aider ?
Vous avez peut-être déjà reçu des factures astronomiques après avoir surfé sur Internet à l’étranger sans faire attention. Comment éviter cela ?
Une comptabilité sûre, car jamais rejetée ?
Durant un contrôle, le fisc (TVA) veut rejeter votre comptabilité eu égard à une irrégularité. Pourtant, il n’avait jamais rien dit à ce sujet lors de précédents contrôles. Le peut-il dès lors ? Un récent arrêt de cassation a tranché...
Vous vendez des actions ou un immeuble ?
Si votre société vend un immeuble avec plus-value, cette plus-value est imposée. Est-ce évitable en mettant d’abord cet immeuble dans une autre société, puis en vendant les actions de celle-ci en exemption d’impôt ?
Et comment ! Certaines dépenses sont même déductibles à 120 %. Lesquelles au juste ? Et qu’en est-il de la déduction pour investissement majorée ? Devez-vous choisir entre les deux mesures ?
Payer la TVA sur votre propre travail ?
Qui fait des “travaux immobiliers” pour son propre compte, a aussi de la TVA à payer dans certains cas. Quand exactement et sur quelle base faut-il ainsi se compter de la TVA le cas échéant ?
Les droits d’enregistrement ou la TVA pour le terrain ?
Votre société veut acheter (avec application de la TVA) un immeuble neuf à usage professionnel et attendre le début de 2011 pour payer aussi la TVA (et la récupérer) pour le terrain. Mais est-ce bien la meilleure solution à long terme ?
Les voitures et le calcul de leur plus-value
Comment calculer la plus-value d’une voiture, avec tous ces changements de la fiscalité automobile ? Est-il aussi possible d’en étaler la taxation et une voiture peut-elle alors aussi servir de remploi ?
Ce qui change pour votre société
Le formulaire de déclaration à l’impôt des sociétés pour l’année de revenus 2009 a été publié récemment. Relevons-y les changements les plus frappants.
Voyages à l’étranger : de nouvelles indemnités
Les nouveaux montants des indemnités journalières forfaitaires liées aux voyages d’affaires à l’étranger ont été publiés récemment. Rappelons qui peut y recourir et à quoi il convient d’être attentif le cas échéant.
Pouvez-vous renoncer à une clause de retour ?
La quasi-totalité des donations ainsi que des dons bancaires s’accompagnent aujourd’hui d’une clause de retour. Pouvez-vous y renoncer par la suite si elle devient inopportune ou en ajouter une si vous l’avez oublié au départ ?
Pas d’impôt à payer pour cette année-là ?
En principe, le fisc doit imposer les revenus de votre déclaration 2008 au plus tard pour le 30 juin à venir. Sinon, la suite peut vous être très positive, comme cela transparaît encore d’un récent arrêt…
Quel carnet d’épargne avez-vous donc ?
Une banque s’est fait taper sur les doigts voici peu en raison d’une publicité trompeuse pour son carnet d’épargne, qui n’était pas présenté comme “non réglementé”. Tiens, cela existe-t-il aussi et quelle est au juste la différence ?
Suffit-il d’avoir cet argent ou faut-il l’avoir utilisé ?
Sous peu, nous serons à nouveau en plein dans les déclarations et le fisc pourra vérifier si vous avez gagné assez pour vivre en 2009. Voici peu, un malentendu à ce niveau a été dissipé. Lequel au juste ? À quoi être attentif ?
Pouvez-vous louer votre clientèle ?
Personne physique, vous souhaitez passer en société. Pouvez-vous lui louer votre clientèle de manière fiscalement avantageuse ? Un arrêt récent nous éclaire...
Ne payez plus trop de cotisations sociales…
En début d’activité, que vous exerciez en société ou non, il peut être fort intéressant, au niveau fiscal, de payer volontairement des cotisations sociales au-delà de l’obligation légale. Le fisc vient toutefois d’y donner un coup de frein…
Des donations mutuelles encore plus avantageuses !
Depuis l’an dernier, le fisc a, à certaines conditions, rendu la technique des donations mutuelles entre époux très avantageuse. Et il vient de se montrer encore plus souple dans un récent ruling...
Quel délai pour annuler un achat en ligne ?
Si vous achetez un bien sur Internet (comme “consommateur” privé), vous avez un délai de repentir durant lequel vous pouvez encore annuler votre achat. Une nouvelle loi a modifié cela sur certains points. Voyons donc ce qu’il en est.
Le SECM peut-il enquêter “en douce” ?
L’inspection de l’INAMI peut enquêter sur des infractions à la nomenclature et une surconsommation. A-t-elle aussi le droit d’auditionner p.ex. d’abord des patients, des collaborateurs d’une maison de repos, etc., le tout à votre insu ?
Toujours autorisés quand le revenu est “élevé” ?
Un médecin (hospitalier) conventionné peut demander plus que le tarif conventionnel au patient qui a un revenu “élevé”. Et si celui-ci “oublie” de communiquer son revenu ? Pouvez-vous encore l’invoquer ? La Cour de cassation a statué...
Va pour rester encore deux jours après le séminaire ?
Il ressort du rapport publié voici peu par Mdeon que non moins de 117 congrès n’ont pas été agréés l’an passé, car “l’hospitalité de la firme pharmaceutique n’était pas limitée à la durée du congrès”. Qu’est-ce à dire, au juste ?
Une récente modification législative a sensiblement étendu les pouvoirs du fisc lors d’un contrôle. Qu’il y a-t-il au juste de changé ?
Louer un entrepôt à court (et long) terme...
Vous aussi sans doute avez besoin d’un entrepôt à court ou plus long terme. Si vous le louez pour une courte période, combien de fois pouvez-vous reconduire le contrat ? N’y a-t-il pas mieux pour n’avoir pas à louer trop longtemps ?
Jusqu’à 180 heures supplémentaires possibles...
Depuis le 20 mai 2010, vos ouvriers peuvent prester 180 au lieu de 130 heures supplémentaires. Ces 50 heures de plus sont-elles aussi avantageuses que les 130 premières ? Et comment pouvez-vous y recourir ?
Votre père pensionné peut à présent vous aider...
Depuis le 20 mai 2010, des pensionnés peuvent vous aider. Supposez que votre père pensionné le fasse. Peut-il combiner cette aide avec sa pension ? Comment régler les modalités d’une telle aide ?
Le forfait relatif : l’idéal pour les suppléments ?
Voilà un type de contrat au sujet duquel on se méprend, semble-t-il, pas mal. Rappelons ce dont il s’agit exactement. Vous permet-il de garder les mains libres pour pouvoir compter tous les éventuels suppléments ?
Trop de dépenses privées dans votre société...
En clôturant l’exercice comptable 2009 de votre société, votre comptable vous fait observer que vous y avez tout de même mis beaucoup de dépenses privées. Le fisc pourrait-il aller au-delà de leur rejet, simplement, des frais déductibles ?
C’est le foutoir chez le concurrent...
Sans doute avez-vous aussi déjà entendu ce spot d’une banque et sa référence négative à un concurrent. Peut-on pour autant salir ses concurrents ?
Pouvez-vous récupérer les primes de crise de l’ONEM ?
Certains assouplissements viennent d’être apportés à la prime complémentaire de crise en cas de licenciement d’un ouvrier : l’ONEM prendra la prime en charge dans une série de nouvelles situations. Lesquelles ?
Doit-on proratiser l’exonération de 350 € ?
À partir de cet exercice d’imposition (revenus 2009), le montant de l’exonération liée aux trajets domicile-lieu de travail a été doublé en ce qui concerne les transports privés. Mais en bénéficie-t-on toujours à 100 % ?
Désolé, plus de forfait, nouvelle loi oblige…
Depuis peu, la charge de la preuve en matière d’indemnités forfaitaires de frais n’incombe plus à l’ONSS. Si vous trouvez que la situation devient trop risquée, pouvez-vous décider du jour au lendemain de ne plus payer ce forfait ?
Voter ou travailler le 13 juin et aux frais de qui ?
Un travailleur qui devait normalement travailler le 13 juin vous fait savoir qu’il ne viendra pas, parce qu’il doit aller voter. Il prétend qu’il a droit à un jour entier de congé payé à cet effet. Est-ce exact ?
Étudiants à temps partiel : attention à la paperasserie…
Vous voulez occuper un étudiant pendant l’été, mais à temps partiel. C’est bien sûr possible, pour autant que vous respectiez les formalités normales d’une occupation à temps partiel. À quoi devez-vous être attentif ?
Un préavis d’employé plus un licenciement abusif ?
Un travailleur exerce un travail manuel, mais est sous contrat d’employé. Vous êtes contraint de le licencier et cela moyennant un préavis d’employé. Peut-il encore aussi invoquer un licenciement abusif ? Un arrêt récent nous éclaire…
Encore droit au chômage de crise ?
Les mesures de crise pour employés ont été reconduites jusqu’au 30 septembre. Pouvez-vous jusque là recourir au chômage de crise à votre gré ?
Gare aux paiements aux paradis fiscaux !
Depuis le début de l’année, la déduction fiscale des paiements faits à des paradis fiscaux est réglementée. Depuis peu, on connaît aussi les pays visés...
Augmenter le capital ou verser au c/c ?
Vous voulez apporter de l’oxygène à votre société en y injectant de vos deniers personnels. Vous pourriez le faire sous la forme d’un prêt ou d’une augmentation de capital. Que préférer ? Et il y aurait-il encore d’autres alternatives ?
Pourriez-vous déduire votre caution ?
La société d’un collègue a fait faillite et il lui a fallu intervenir à titre de caution. Peut-il alors déduire ce qu’il a dû ainsi débourser ? Vous aussi, du reste, vous vous êtes porté caution d’un crédit de votre société et, oui, on ne sait jamais...
Votre société pourrait-elle acheter votre moto ?
L’été est à nos portes et vous voulez enfin réaliser un rêve d’enfance : acheter une moto. Cela pourrait-il se faire au sein de votre société ? À quoi rester attentif ? Et qu’en est-il si votre société met déjà une voiture à votre disposition ?
Encore vite sortir de cette coopérative...
Vous êtes avec quelques collègues en société coopérative. Est-il exact que, si vous voulez en sortir, vous devez le faire savoir avant la fin juin ? Devez-vous alors trouver un acheteur pour vos actions ou qui vous les paie et combien ?
Renommez correctement les administrateurs...
L’assemblée annuelle, c’est pour bientôt. Devez-vous mettre le renouvellement des mandats d’administrateur à l’ordre du jour ? Et comment renommer correctement les administrateurs et l’administrateur délégué le cas échéant ?
Un avantage plus élevé après des transformations ?
L’immeuble où vous habitez (aussi) appartient à votre société et vous vaut donc l’imposition d’un avantage de toute nature. Si votre société y finance des travaux de transformation, verrez-vous automatiquement votre avantage augmenter ?
Remplacer votre voiture “à bon compte fiscal” ?
Votre SPRL a une voiture qu’elle voudrait vendre en bénéficiant d’une imposition étalée de la plus-value réalisée. Comment calculer cette plus-value ? Et cette taxation étalée est-elle toujours intéressante après les dernières modifications ?
Rente alimentaire des enfants : de nouvelles règles
Si vous vous séparez de votre partenaire, vous devez parfois payer une rente alimentaire pour vos enfants. Il y aura du changement à ce niveau au 1er août 2010. Voyons ce qu’il en est et si cela s’applique aussi aux régimes en cours.
Quelle information fournir à vos clients ?
La “loi sur les services”, récemment parue au Moniteur, institue un droit à l’information au bénéfice des clients. Quelle information faut-il donner en plus qu’avant et comment le faire, en pratique ? Et qu’y a-t-il d’autre encore ?
Le bailleur de votre immeuble commercial n’agit pas...
L’usure marque çà et là votre immeuble d’exploitation, mais votre bailleur ne met aucune hâte à y remédier. Comment faire pression sur lui ? Un récent arrêt s’est prononcé dans un sens très positif dans un tel cas...
Plus d’intérêts pour votre créance en c/c ?
Vous détenez une grosse créance sur votre société, actée à votre compte courant en son sein, et bonne nouvelle : d’après votre comptable, vous pourriez en retirer plus d’intérêts qu’avant. Comment cela se fait-il ?
Pour un immeuble “à usage mixte” aussi ?
Vous voulez p.ex. mettre du double vitrage ou isoler le toit de votre habitation (40 % professionnel et 60 % privé). Aurez-vous une réduction d’impôt complète pour ces travaux économiseurs d’énergie ? Y aurait-il plus intéressant ?
Déduire (aussi) les frais d’un bureau à domicile ?
Revoilà le temps des déclarations... Si vous faites votre administration tant à votre commerce ou établissement que chez vous, à la maison, pourriez-vous déduire deux fois des frais de bureau ? Avec quel avantage à la clé ?
Plus bloquées, les actions “1+1” et les “happy hours”...
La loi sur les pratiques du marché autorise bien plus d’actions promotionnelles. La vente conjointe n’est p.ex. plus interdite. Ces actions peuvent-elles se faire durant la période d’attente ? Avec de super remises de soldes ensuite ?
Un étudiant, tout l’été durant...
Un étudiant de moins de 19 ans, vous pouvez l’occuper cette année plus de 23 jours sans qu’il ne vous coûte plus qu’un jobiste. Comment cela se fait-il ?
Où payer vos cotisations depuis le 1er mai ?
Si vous êtes actif dans plusieurs pays, de nouvelles règles européennes sont entrées en vigueur pour les cotisations sociales. Voyons-en l’essentiel.
Vivre de votre c/c pour payer moins d’impôt ?
Pour éviter une explosion de votre note d’impôt et de vos cotisations sociales personnelles, vous songez à ne plus percevoir de rémunération en 2010 et à faire des prélèvements par votre c/c. Y a-t-il quelque chose à y redire ?
Du précompte immobilier en moins !
Si vous habitez, votre famille et vous, dans un immeuble de votre société, avez-vous pensé à demander une réduction du précompte immobilier pour charges de famille ? De quoi faut-il tenir compte ? Comment procéder ?
Pourriez-vous continuer avec deux administrateurs ?
En principe, une SA doit compter trois administrateurs. Oui, mais qu’advient-il si l’un d’eux part ou décède ? Dans quel délai faut-il à nouveau en désigner un troisième ?
Donner vos actions au porteur (non imprimées) ?
Pas mal de SA ont encore leurs actions au porteur et souvent, celles-ci n’ont jamais été imprimées. Qu’en est-il alors si vous voulez les donner à vos enfants (ou les vendre) ? Devez-vous d’abord les faire imprimer ?
Un tantième pour optimaliser les intérêts notionnels ?
Une de vos sociétés a des fonds propres importants, mais peu de bénéfice. Dans une autre, c’est exactement l’inverse. La première pourrait y perdre une déduction d’intérêts notionnels (DIN). Comment résoudre ce problème ?
L’assemblée annuelle aux Bahamas...
Vous demandez-vous aussi où “doit” se tenir votre assemblée annuelle et s’il ne peut mal de ne pas encore avoir déclaré vos actions ? Voyons cela !
Et si votre société n’a pas assez réinvesti ?
Votre société a acheté un immeuble en 2010 pour étaler l’imposition du bénéfice réalisé en vendant un autre immeuble en 2009. Il s’avère à présent que ce réinvestissement est insuffisant, vu que le terrain ne compte pas. Que faire ?
Nager aux frais de votre SPRL ?
Si vous exercez en société, celle-ci peut acheter ou construire votre habitation privée et l’amortir. Peut-elle aller jusqu’à aussi amortir les frais d’une piscine ? Un récent arrêt a répondu à cette question...
Une nouvelle arme contre l’usufruit ?
“La banque qui m’avait prêté, avait pris une hypothèque tant sur l’usufruit de ma société que sur ma nue-propriété et le fisc a fait des siennes”, nous a dit un abonné. A-t-il toutefois de quoi asseoir sa position en pareil cas ?
Bâtiment neuf et universalité de biens à céder
Depuis une circulaire de la fin de l’an passé, il ne faut plus opter expressément pour pouvoir céder un bâtiment neuf hors TVA dans le cadre d’une “universalité de biens”. La cession est-elle alors soumise aux droits d’enregistrement ?
La nouvelle loi et la répartition des quotes-parts
La nouvelle loi sur la copropriété, que le parlement a récemment approuvée, renferme des critères fixes de répartition des quotités. Voyons ce qu’il en est et si cela modifie aussi les quotités dans les immeubles existants.
D’autres règles avec la nouvelle loi sur la copropriété
La Chambre et le Sénat ont approuvé sur le fil la nouvelle loi sur la copropriété. Quand entrera-t-elle en vigueur ? La prise de décision au sein de l’assemblée générale se déroulera-t-elle désormais autrement ?
Quand votre préavis prend-il cours ?
Les modalités de résiliation d’un bail diffèrent selon le type de bail en cause. Voyons cela de plus près...
La CSSS et les revenus néerlandais
La cotisation spéciale de sécurité sociale est en principe due sur le revenu total du ménage. Cela a été modifié voici peu pour certains revenus provenant des Pays-Bas, y compris pour le passé, mais il faut réagir d’ici le 1er juillet !
La coparenté fiscale : un choix, une obligation ?
Une récente circulaire clarifie le régime actuel de coparenté fiscale. Quelles en sont les conditions et êtes-vous à vrai dire obligé d’appliquer ce régime ou reste-t-il quand même encore un choix qui vous est laissé ?
Est-ce si grave d’écoper d’accroissements d’impôt ?
Vous tentez de ne pas commettre d’erreurs en clôturant les comptes annuels de 2009 de votre société, car vous préféreriez qu’elle n’écope pas d’accroissements d’impôt lors d’un contrôle. Mais... est-ce toujours si grave que cela ?
Déductible, ce que vous payez comme caution ?
Vous êtes caution personnelle d’un crédit de votre société. Si vous êtes contraint d’en poursuivre le remboursement à ce titre, pouvez-vous déduire vos paiements en frais professionnels ? La justice a encore dû trancher voici peu...
Plutôt une scission imposée qu’exonérée !
Parfois, il peut être intéressant de scinder en deux une société qui a p.ex. deux filiales ou deux activités. Cela peut en principe se faire en exonération d’impôt, mais souvent, le choix d’une scission imposée sera préférable. Pourquoi ?
Intéressant de louer sa clientèle à sa société ?
Il n’est pas rare qu’un indépendant n’apporte pas la clientèle qu’il s’est constituée en personne physique (le “goodwill”) à la société qu’il constitue, mais la lui loue. Un récent arrêt a en tout cas statué sur le revenu qui en résulte...
Un problème, les fiches tardives ?
Les fiches 281.50 sont à déposer pour le 30 juin. Et si votre société ne le fait qu’en octobre, avec sa déclaration ? Risque-t-elle d’être sanctionnée ?
Un appareil photo numérique, c’est génial, mais ça peut vite devenir l’enfer quand on se retrouve avec des tonnes de photos. Comment ramener un peu d’ordre dans le chaos ? Voici quatre conseils concrets...
Soignez la couleur de votre site Web
Le site Web de votre entreprise/commerce est votre carte de visite en ligne. Il importe donc de choisir les bonnes couleurs. Où trouver des conseils et des outils pratiques en ligne ?
Planifiez aisément vos réunions
Vous travaillez avec plusieurs personnes ? Vu le planning et les rendez-vous de chacun, organiser une réunion n’est pas une sinécure. Quels outils Web peuvent vous aider ?
Surfer mieux et plus vite sans fil
Vous avez certainement un réseau Wi-Fi chez vous ou au travail. Si vous n’êtes pas satisfait de son débit et de sa fiabilité, quelques petites modifications peuvent vous être utiles. Tour d’horizon…
Les internautes sont multitâches : ils surfent, chattent et envoient des mails simultanément. Dans la vie professionnelle, on exécute aussi plusieurs tâches en même temps. Pourquoi ne pas créer un poste de travail avec deux écrans ?
Meilleure gestion des fichiers téléchargés
Vous pouvez sans problème télécharger toutes sortes de fichiers et de programmes intéressants sur votre navigateur. Mais les gérer efficacement, c’est une autre paire de manches. Comment s’y prendre ?
Faites une sauvegarde de vos données en ligne
Vous avez beaucoup de données en ligne (webmail sur Gmail, photos sur Flickr, documents sur Google Documents, etc.) ? Comment en faire une copie de sauvegarde ?
Les grands services de webmail (Gmail, Hotmail et Yahoo! Mail) nous réservent toujours quelques nouveautés. Quelles fonctionnalités ont fait leur apparition ces derniers mois ?
Recherches et achats intelligents sur eBay
Pour faire de bonnes affaires sur eBay, il ne suffit pas d’offrir le bon prix au bon moment. Il faut aussi trouver le bon objet. Plusieurs services vous donnent un coup de pouce...
Vous partez bientôt en vacances ? Voici quelques sites qui vous assurent un voyage en toute sécurité...
Allez voter en connaissance de cause
Les élections approchent. Quels sites vous aident à faire le bon choix ?
Va pour un capital un peu moins garanti ?
Vous trouvez de plus en plus de fonds “à capital garanti” qui ne vous accordent de garantie que pour 90 %, au lieu de 100 %, de votre capital. Voyons ce que cela recèle et si c’est intéressant…
Pouvez-vous encore modifier une donation ?
À l’époque, vous aviez fait une donation “en avancement d’hoirie”. Depuis lors, la situation a toutefois fort changé et vous souhaiteriez la transformer en une donation “hors part” (ou l’inverse). Est-ce possible et, si oui, comment procéder ?
Déductible, la facture de la maison de repos ?
Quand un patient est admis en maison de repos, ses enfants doivent souvent contribuer au paiement de la (lourde) facture qui s’ensuit. Dans quelle mesure peuvent-ils toutefois en récupérer une partie via leur déclaration d’impôt ?
Faire appel d’une décision du SECM ?
D’après le dernier rapport annuel de l’INAMI, les sanctions de son inspection font de moins en moins l’objet d’un recours. Ceci dit, si vous vouliez néanmoins faire appel d’une de ses décisions, de quoi devriez-vous tenir compte ?
Et les indemnités de l’INAMI !
Bien des indemnités et subventions liées à votre cabinet sont imposables et donc à reprendre dans votre déclaration d’impôt. Quelques précisions à ce sujet.
Se passer de conditions de facturation ?
L’utilité ou la nécessité de conditions de facturation n’apparaît pas toujours clairement. Ainsi, un collègue avait un client qui ne le payait pas et nous a demandé si l’absence de conditions sur ses factures posait problème. Qu’en est-il ?
Parrainé par le Fonds de l’expérience professionnelle...
Depuis peu, si vous faites un investissement qui rendra moins lourd le travail de vos travailleurs de 45 ans et plus, vous avez plus facile à vous faire rembourser 50 % de son coût. Voyons ce qu’il en est exactement et comment procéder.
Envisager de passer en société ?
Vos chiffres de 2009 sont connus et votre comptable vous propose, pour des raisons fiscales, de passer en société. Il parle de vente ou d’apport de votre entreprise en nom personnel. Voyons ce que cela implique au juste.
Cachez-vous encore des titres sous votre matelas ?
Quatre millions de titres doivent encore être détruits avant le 1er janvier 2014. Que devez-vous faire précisément ? Pourrez-vous encore vous présenter au Luxembourg avec vos titres au porteur après le 31 décembre 2013 ?
Mettre l’expert de votre côté...
Un collègue avait passé pas mal d’heures de travail dans son atelier pour un client. “Incontrôlable et puis, quel tarif !”, avait dit celui-ci ensuite. Ce collègue se demandait s’il devait redouter une expertise au cas où il irait en justice...
Facturer des travaux à un immeuble à usage mixte
La question revient régulièrement : comment facturer correctement des travaux relatifs à un immeuble “à usage mixte” (chez des titulaires de professions libérales p.ex.) ? Quand faut-il scinder la facture ? Passons tout cela en revue.
Peuvent-ils ouvrir vos tiroirs ?
Les Contributions disposent-ils dorénavant des mêmes pouvoirs de contrôle que la TVA et peuvent-ils donc fouiller vos tiroirs lors d’un contrôle ?
Un bon placement, les immeubles de bureaux ?
L’économie repart doucement et il serait intéressant d’investir dans des bureaux, d’après votre banque. C’est possible même pour un petit montant de p.ex. 1 000 € par le biais d’une sicafi. Comment cela se passe-t-il et est-ce intéressant ?
Réclamer ou non à propos d’une imposition erronée ?
Si vous avez récemment reçu votre note d’impôt et que le montant en est inexact, est-il toujours judicieux d’introduire une réclamation à son encontre ? N’y aurait-il pas aussi des risques ? De quoi tenir compte le cas échéant ?
Son contre-préavis n’y change plus rien
Si vous louez une maison ou un appartement (“résidence principale”), vous pouvez résilier le bail pour occuper les lieux ou faire des transformations. Vous risquez à présent plus vite d’avoir à payer une forte indemnité. Voyons pourquoi...