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Juin 2010

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INDEMNITÉS DE FRAIS - 14.06.2010

Désolé, plus de forfait, nouvelle loi oblige…

Depuis peu, la charge de la preuve en matière d’indemnités forfaitaires de frais n’incombe plus à l’ONSS. Si vous trouvez que la situation devient trop risquée, pouvez-vous décider du jour au lendemain de ne plus payer ce forfait ?

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