Personnel - Inspection du travail

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ONSS - INSPECTION ONSS - 25.05.2021

Un ordinateur portable est-il un ATN pour vos travailleurs ?

Si vous mettez un ordinateur portable à la disposition de vos travailleurs, celui-ci n’est pas considéré comme un avantage de toute nature (ATN) s’ils ne peuvent pas l’utiliser à des fins privées. Quid si vous prévoyez des exceptions dans votre règlement ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question…
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INSPECTION - INSPECTION SOCIALE - 13.04.2021

Enregistrement des travailleurs «présents»

Enregistrement obligatoire en matière de télétravail. Pour pouvoir mieux contrôler le télétravail obligatoire, les entreprises doivent depuis le 27 mars 2021 enregistrer mensuellement (et pour la première fois le mardi 6 avril) combien de travailleurs peuvent être présents dans l’entreprise parce qu’ils ne peuvent pas télétravailler (AM 26.03.2021) . Concrètement, vous devez enregistrer sur le site de l’ONSS ( https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm ) le nombre total de travailleurs occupés dans l’entreprise et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail. Donc uniquement les travailleurs qui ne peuvent jamais télétravailler, pas même en partie ou de manière occasionnelle. ...
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INSPECTION - INSPECTION SOCIALE - 29.01.2021

Quelles informations conserver sur vos intérimaires ?

En cas de contrôle de l’inspection sociale, vous devez produire toutes sortes de documents sur vos travailleurs. Quid des intérimaires ? Devez-vous demander leurs contrats et/ou documents salariaux à l’agence d’intérim pour les montrer ?
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INSPECTION - INSPECTION SOCIALE - 04.12.2020

Inspection corona : points de contrôle

D’après les médias, les contrôles de l’inspection du travail révèlent que six entreprises sur dix ne respectent pas les mesures corona. Quels sont leurs manquements et que risquent-elles ?
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INSPECTION - INSPECTION SOCIALE - 12.10.2020

L’inspection sociale et votre droit à la vie privée...

Un collègue a subi un contrôle inopiné de l’inspection sociale. Comme son logement privé est situé dans son entreprise, il s’inquiétait pour le respect de sa vie privée et craignait que l’inspection veuille aussi pénétrer dans les parties privées. Il se demandait dès lors s’il pouvait lui en refuser l’accès...
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INSPECTION - INSPECTION SOCIALE - 28.09.2020

Contrôle des mesures corona par l’inspection

Nouveaux contrôles éclair. Depuis le 31 août 2020, les services de l’inspection sociale – le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) – organisent des contrôles éclair dans les secteurs de la construction, du nettoyage, de l’agriculture et de l’horticulture, et de la viande. Ces contrôles sont censés durer un mois, mais ils pourraient être prolongés. ...
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