La réduction d’impôt pour vos propres travaux ?

Les principes

La réduction d’impôt.Elle est bien connue... Certains travaux économiseurs d’énergie relatifs à une habitation donnent droit à une réduction d’impôt égale à 40 % du montant facturé (TVA incluse), avec toutefois un plafond de 2 770 € par habitation. Augmenté de 830 € pour les investissements dans l’énergie solaire, ce qui porte la réduction d’impôt maximum à 3 600 €.

Pour quels travaux ? Il s’agit p.ex. du remplacement ou de l’entretien de la chaudière, de l’isolation du toit, des murs et des sols, du placement de double vitrage, du placement de panneaux solaires, d’un chauffe-eau solaire, etc.

Également si vous faites tout vous-même ? Oui ! Si vous voulez exécuter vous-même de tels travaux dans votre propre habitation durant les congés du bâtiment, vous bénéficierez aussi de cette réduction d’impôt. Ceci dit, il vous faut tenir pas mal de formalités à l’oeil.

Attention ! Votre habitation doit vous appartenir personnellement : pas de réduction d’impôt si vous êtes en société et que l’habitation lui appartient.

Les formalités à respecter

Vous facturer ? Oui, comme il vous faut établir une facture à votre client (à joindre à sa déclaration d’impôt), vous (votre comptable) devez en un sens le faire aussi pour vous.

Attention ! Vous devez en fait établir un “document interne” pour le 5e jour ouvrable du mois qui suit celui de l’achèvement des travaux, au plus tard, et l’inscrire dans votre facturier de sortie.

Que vous faut-il vous “facturer” ? Vous devez en tout cas vous compter les matériaux nécessaires aux travaux, au prix où vous les avez achetés, sans plus.

Et de la main d’oeuvre aussi ? Si ces travaux relèvent de votre activité normale (inscrite à la BCE) et que vous les faites vous-même, sans aide d’un de vos hommes, ce n’est en principe pas nécessaire. Un plombier (en nom personnel) peut p.ex. limiter la facture relative au placement d’un chauffe-eau solaire à la livraison de celui-ci à son prix d’achat.

Attention ! Si vous faites les travaux avec des membres de votre personnel, si vous êtes en société et/ou si les travaux ne relèvent pas de votre activité normale, vous devez vous compter des heures de main d’oeuvre.

À quel taux ? Si vous ne vous facturez que les matériaux, c’est là en principe une simple livraison passible du taux normal de 21 % de TVA.

Éventuellement au taux de 6 % ? Si vous vous facturez de la main d’oeuvre en plus des matériaux, cette livraison avec placement est un “travail immobilier” qui peut bénéficier du taux de 6 %, pour autant que votre habitation ait au moins cinq ans, bien sûr.

Conseil. Ce taux peut aussi s’appliquer si vous n’êtes pas enregistré puor les travaux que vous faites chez vous.

Comment prouver votre paiement ? Vos clients ne bénéficient de la réduction d’impôt qu’en prouvant qu’ils ont payé votre facture. Vous ne devez bien évidemment pas vous payer. Non, une fois la TVA reprise dans votre déclaration TVA, on considère que le “paiement” des travaux est réglé. Vous joindrez une copie de cette déclaration TVA à votre déclaration d’impôt de l’an prochain.