Que vous apprend donc ce car pass ?

De quoi s’agit-il ?

Un car pass pour votre voiture ? Il ne s’agit déjà pas de l’un des documents de bord de votre voiture (comme la carte verte), mais bien d’une attestation d’une base de données centrale qui répertorie les kilométrages de toutes les voitures.

Le kilométrage confirmé. Ce car pass vise à combattre la fraude au compteur kilométrique. À chaque fois que votre voiture va au garage, dans une centrale de pneus, ... pour un entretien, des pneus neufs, ..., le garage, la centrale de pneus, ... est tenu de communiquer le kilométrage à cette base de données centrale. Sur ce car pass, les kilomètres déclarés doivent donc, en principe, se suivre logiquement. D’après les derniers chiffres, il semble que ce soit de plus en plus le cas, même si on a encore compté pas mal de cas en 2009 où le compteur avait été (fort) trafiqué...

Quand faut-il avoir ce car pass ?

Obligatoire à l’achat/vente d’une voiture ? Oui ! Avant de pouvoir vendre une voiture d’occasion, vous devez la passer au contrôle technique, qui délivre, outre le certificat ordinaire, un rapport de contrôle d’un véhicule d’occasion et le car pass.

Seulement si c’est un particulier qui achète/vend ? Non ! Peu importe que ce soit un particulier ou un “commerçant” qui utilise et/ou achète/vend la voiture ou camionnette d’occasion. Le car pass est obligatoire lors de toute vente d’un véhicule qui peut circuler sur la voie publique sous couvert d’un permis B. Donc, en principe, aussi bien si vous (votre fils ou votre fille) achetez une voiture d’occasion à titre personnel et privé ou si vous vous défaites de votre camionnette amortie.

L’importance de ce car pass

Si vous vendez. Là, vous devez remettre le car pass à votre acheteur. Même s’il en ressort seulement que tout est en règle...

Conseil. Pas besoin de car pass si vous cédez votre voiture ou camionnette amortie au garage.

Sans car pass, pas de vente. Tant que l’acheteur n’a pas le car pass, la vente n’est pas régulière. Il peut donc purement et simplement se raviser et exiger du vendeur qu’il reprenne sa voiture et lui en restitue le cas échéant le prix déjà payé.

Attention ! Il en est ainsi même si vous pouvez démontrer a posteriori que vous n’avez pas tra­fiqué le compteur et que le car pass confirme que tout est en règle.

Conseil. Faites toujours confirmer à votre acheteur qu’il a bien reçu, outre la voiture, notamment ce car pass.

Si vous achetez. Si vous voyez sur le car pass, dans la série des kilométrages, p.ex. qu’un entretien a été fait à 250 000 km, un suivant à 50 000 km et qu’une série normale suit à partir de là jusqu’à p.ex. 150 000 km, vous êtes bien sûr fixé.

Conseil 1. En ce sens, cette attestation, avec ses kilométrages, complète le rapport spécial (véhicule d’occasion) du contrôle technique, où sont con­signés les résultats du contrôle de quelque 80 points supplémentaires et qui résume la “con­dition technique” générale de la voiture.

Conseil 2. Réclamez donc tant le car pass que ce rapport spécial du contrôle technique avant de conclure l’achat p.ex. d’une voiture d’occasion. Le car pass, le vendeur doit de toute façon vous le donner. En revanche, pour ce rapport spécial, il risque moins en “oubliant” de vous le remettre spontanément...