UN COLLÈGUE L’A VÉCU - DEVIS & CONTRATS - 29.06.2010

Quelqu’un veut-il bien me payer ?

Le point de départ

Ce collègue avait fait des travaux. Le locataire d’un immeuble commercial avait demandé à ce collègue de faire une réparation urgente et d’envoyer sa facture au bailleur de l’immeuble, à qui il incombait de payer, disait-il. Il est d’accord, ne vous inquiétez pas...

Le bailleur avait refusé de payer. Il avait protesté la facture, faisant savoir au collègue qu’il ne lui avait pas demandé de faire ces travaux. Ce dernier n’avait donc pas eu d’autre choix que d’aller en justice. Quelqu’un devait tout de même bien le payer... L’affaire a abouti devant la Cour d’appel de Gand (arrêt du 1er décembre 2009). Verdict : ce collègue ne pouvait pas facturer au bailleur...

Il n’avait donc pas à payer ? Sans doute que si, finalement, mais ce n’était pas la question à l’ordre du jour ici. Cela, c’était une affaire à régler entre bailleur et locataire, qui peuvent effectivement passer des conventions à ce sujet. À vous, donc, de veiller à ne pas vous trouver au beau milieu d’une discussion entre eux deux...

À qui adresser votre facture, alors ?

Vous facturez à qui vous a commandé les travaux. C’est le principe général. Vous facturez à celui qui vous charge de faire certains travaux. À lui donc de vous les payer. À vrai dire, c’est plutôt logique...

Y compris si ce n’est pas le propriétaire ? Oui ! Ce n’est bien sûr pas nécessairement le propriétaire qui vous passe commande. Il peut s’agir aussi p.ex. d’un locataire, d’un travailleur d’une entreprise, d’un parent, d’une agence immobilière (à la Côte p.ex.), d’un syndic, etc.

Conseil. En pareil cas, vous veillerez bien sûr à faire signer votre bon de commande ou devis, mais ne manquerez surtout pas d’y préciser aussi l’identité complète de votre commettant : ses nom et prénom, son adresse et éventuellement même son numéro de TVA.

Pour le compte de quelqu’un d’autre. Qu’en est-il si la personne qui vous commande les travaux vous dit d’emblée qu’elle ne le fait pas pour elle-même ? Dans ce cas, il importe de vérifier si cette personne est effectivement habilitée à faire exécuter des travaux au nom et pour le compte d’une autre.

Conseil. Si celui qui vous contacte est p.ex. un salarié de l’entreprise qui commande les travaux ou le syndic d’un immeuble à appartements, vous pouvez encore supposer qu’il est mandaté pour commander les travaux et peut donc signer votre devis. Pour en être sûr, vous pouvez lui en demander une preuve écrite.

Et si ce n’est pas très clair ? Là, montrez-vous prudent. Dans notre exemple, exécutez les travaux au nom du locataire qui les commande, à moins qu’il ne vous présente un écrit où le propriétaire accepte de payer la note.

Conseil. En cas de doute, vous pouvez bien sûr aussi contacter vous-même le commettant effectif pour qu’il signe lui-même votre devis ou, tout au moins, vous confirme que vous pouvez procéder aux travaux pour son compte. Que cette confirmation ne soit bien sûr pas purement verbale. Au besoin, envoyez votre devis par fax, courriel, ... (et conservez la preuve de son envoi). Histoire que le bailleur ne puisse pas faire comme s’il tombait des nues à la réception de votre facture...