ASSURANCES - DIVERS - 26.05.2023
Comment un accident avec un étranger se règle-t-il ?
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation avec une voiture immatriculée à l’étranger et votre voiture est endommagée. Comment ce sinistre se règlera-t-il et combien de temps cela prendra-t-il ?
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ACTUALITÉ - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 22.05.2023
Verdissement de la fiscalité automobile : voitures électriques
À la suite de la modification de la fiscalité automobile, la déductibilité des voitures électriques (et de toutes celles qui n’émettent pas de CO2 ) sera également limitée à l’avenir. Quelle date retenir et à quoi ressemblera le nouveau régime ? Quelles sont les règles applicables à la borne de recharge installée par votre société ?
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VOITURE DE SOCIÉTÉ - 22.05.2023
Verdissement de la fiscalité automobile : essence et diesel
La déductibilité des frais des voitures essence, diesel ou GNC/GNL de votre société sera encore restreinte dans les années à venir. À l’approche de la première date clé du 01.07.2023, prenons le temps de réfléchir aux nouvelles règles.
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ACTUALITÉ - COMPTABILITÉ - 28.04.2023
Obligé de modifier l’indemnité kilométrique chaque trimestre depuis le 01.10.2022 ?
L’indemnité kilométrique. Si vos travailleurs ou vous utilisez une voiture (une moto ou un vélomoteur) personnel(le) pour faire des trajets professionnels , votre société peut leur/vous verser une indemnité kilométrique en contrepartie. Pour autant qu’elle se limite au forfait applicable aux fonctionnaires, cette indemnité est alors considérée comme des frais propres à l’employeur/à la société, sur lesquels ne sont dus ni cotisations sociales, ni précompte professionnel (Com. IR, 31/36, al. 2) . ...
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VOITURE - DÉDUCTION FISCALE - 19.04.2023
Commander votre voiture après le 1er juillet 2023 : d’office désavantageux, vu les nouvelles règles fiscales ?
Vous entendez dire de tous côtés que vous feriez mieux de commander votre nouvelle voiture avant le 1er juillet 2023. Mais serait-ce si mauvais, du point de vue fiscal, de ne le faire qu’après cette date, ou cela dépend-il de la voiture envisagée ?
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VOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE - 13.04.2023
Le «verdissement» des voitures de vos salariés
La loi dite «de verdissement» de la fin 2021 a profondément modifié la fiscalité automobile. Quelles en sont les conséquences pour les voitures de votre entreprise ou société avec lesquelles circulent vos salariés, pour les indemnités kilométriques ou de déplacement domicile-lieu de travail en voiture et la cotisation CO2 ?
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