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Juin 2010

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DROIT - CONDITIONS GÉNÉRALES - 03.06.2010

Se passer de conditions de facturation ?

L’utilité ou la nécessité de conditions de facturation n’apparaît pas toujours clairement. Ainsi, un collègue avait un client qui ne le payait pas et nous a demandé si l’absence de conditions sur ses factures posait problème. Qu’en est-il ?

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