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Juin 2010

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 08.06.2010

D’autres règles avec la nouvelle loi sur la copropriété

La Chambre et le Sénat ont approuvé sur le fil la nouvelle loi sur la copropriété. Quand entrera-t-elle en vigueur ? La prise de décision au sein de l’assemblée générale se déroulera-t-elle désormais autrement ?

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