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Immobilier - Copropriété

Astuces & Conseils récemment ajoutés

COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ - 24.11.2023

Étendue de la sanction des mauvais payeurs par l’ACP

S’il y a des mauvais payeurs dans l’immeuble, les autres copropriétaires risquent d’en pâtir. L’ACP peut-elle éviter cela en utilisant des clauses indemnitaires et d’autres mécanismes de sanction ? Que faut-il savoir ?

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 10.11.2023

L’assemblée générale numérique de l’ACP est-elle valable ?

Depuis plusieurs années, la loi permet à l’assemblée générale de l’association des copropriétaires (ACP) de se réunir par voie numérique. Mais qui décide de procéder ainsi et les copropriétaires peuvent-ils exiger une réunion en présentiel ? Un juge a statué récemment...

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IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 30.10.2023

Le propriétaire de votre habitation énergivore peut-il à nouveau en indexer le loyer ?

Vous louez une habitation et son propriétaire n’a pas pu (ou pas totalement) en indexer le loyer l’année passée, car elle avait un mauvais label PEB. Cette interdiction d’indexer étant à présent levée, quelles en sont pour vous les implications ?

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COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES - 27.10.2023

L’ACP décide d’effectuer des travaux à la cheminée ?

Lorsqu’un propriétaire raccorde une chaudière à condensation à la cheminée commune, les autres copropriétaires doivent souvent en faire de même. Qui doit alors payer la transformation de la cheminée ? Récemment, un juge a rendu une décision assez étrange à ce sujet...

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 13.10.2023

Appartement : démembrement usufruit et nue-propriété

Supposons que la propriété d’un appartement soit scindée en usufruit et nue-propriété, et que, en tant que syndic, vous receviez l’acte indiquant qui doit payer quoi et qui participera à l’assemblée générale. Devez-vous en tenir compte ?

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COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES - 29.09.2023

Rénover sans l’autorisation de l’ACP, que se passe-t-il alors ?

Un copropriétaire effectue des travaux de rénovation dans son appartement et installe toutes sortes de tuyaux dans les parties communes sans rien demander à l’avance. Que doit faire l’association des copropriétaires (ACP) ?

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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TRAVAUX DE RÉNOVATION - 06.09.2023

Votre SRL rénove l’immeuble qu’elle loue ?

Votre société effectue d’importants travaux d’aménagement ou d’amélioration dans un bien qu’elle loue. Sur quelle période doit-elle amortir ces frais : la durée du bail ou la durée d’utilisation économique ? Et qu’en est-il exactement à la fin du bail ?

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IMMOBILIER - 20.09.2023

Un avantage à titre privé à la suite d’un achat en indivision ?

Un couple marié et une S(P)RL (dont le mari est le gérant) achètent un bien immobilier en indivision. Un an plus tard, la S(P)RL cède la plupart de ses droits au couple. Selon le fisc, le couple bénéficie de ce fait d‘avantages imposables. Qu’en a pensé la justice ?

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IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 30.10.2023

Le propriétaire de votre habitation énergivore peut-il à nouveau en indexer le loyer ?

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