Immobilier - Copropriété

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 23.06.2020

Organisation de l’assemblée générale en période de crise

Les assemblées générales des immeubles d’habitation reportées en raison du coronavirus doivent avoir lieu entre le 01.07.2020 et le 30.11.2020. Voici quatre conseils pour faire face à cette situation, en tant que syndic...
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CORONAVIRUS - ACTUALITÉ - 10.06.2020

Copropriété : tout de même une AG ?

Les assemblées générales des immeubles d’habitation n’ont temporairement pas pu avoir lieu, à cause du coronavirus. Cela change-t-il du fait d’une nouvelle directive ? Comment allez-vous traiter cette question ?
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COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE - 10.06.2020

Copropriété : du changement à partir du 01.09.2021

La section du Code civil relative au droit des biens a été récemment modifiée. Elle contient notamment certaines dispositions relatives à la copropriété. Qu’est-ce qui a changé, et faut-il en tenir compte, p.ex. en cas de modification des statuts ?
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IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 09.06.2020

Conclure un bail pour une année, voire même moins ?

En ces temps incertains, peut-être préférez-vous conclure un contrat de bail de courte durée. Voyons ce qui importe au juste en pareil cas et si vous pouvez conclure un tel contrat de courte durée après ou avant un bail ordinaire.
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COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR - 26.05.2020

Jusqu’où va le droit de regard du commissaire aux comptes ?

La mission du commissaire aux comptes et les documents qu’il peut consulter font parfois l’objet de discussions. Peut-il demander des documents que d’autres ne sont pas autorisés à consulter, comme les extraits du compte courant ?
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COPROPRIÉTÉ - ENTREPRENEUR - 12.05.2020

Immeuble à appartements : quelle TVA en cas de travaux ?

En cas de travaux dans un immeuble à appartements, en tant que syndic, vous pouvez recevoir des questions sur le taux de TVA. Le taux de 6 % peut-il s’appliquer ? Un copropriétaire-entrepreneur peut-il récupérer la TVA sur ces travaux ?
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Immobilier - Copropriété

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COPROPRIÉTÉ - ENTREPRENEUR - 12.05.2020

Immeuble à appartements : quelle TVA en cas de travaux ?

En cas de travaux dans un immeuble à appartements, en tant que syndic, vous pouvez recevoir des questions sur le taux de TVA. Le taux de 6 % peut-il s’appliquer ? Un copropriétaire-entrepreneur peut-il récupérer la TVA sur ces travaux ?
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COPROPRIÉTÉ - ACTE DE BASE - 10.06.2020

Copropriété : du changement à partir du 01.09.2021

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IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 12.05.2020

Sous-louer votre immeuble inutilisé à un tiers ?

Vous louez p.ex. un bureau. Inutilisé actuellement suite aux mesures anti-coronavirus, pouvez-vous le sous-louer temporairement à un voisin qui a besoin de plus d’espace vu les règles de distanciation sociale ? À quoi être attentif ?
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