COPROPRIÉTÉ - ENTREPRENEUR - 25.11.2022
Quand le syndic peut-il être tenu responsable ?
Vous (le syndic) recevez une réclamation à votre nom personnel de la part d’un entrepreneur parce que vous l’avez prétendument payé en retard. Ce dernier peut-il vraiment vous poursuivre personnellement en dommages et intérêts ? Quelle est votre responsabilité réelle dans un tel cas et qu’a dit le juge récemment ?
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IMMOBILIER - ACHAT - 17.11.2022
Faut-il acheter un immeuble à usage mixte à titre privé ou en société ? Ou encore en acheter chacun une partie ?
Un immeuble à vendre pourrait en partie servir d’espace professionnel pour votre société, alors que le reste vous servirait d’habitation. Qui serait alors le mieux placé – d’un point de vue fiscal – pour acheter un tel bien à usage mixte en pleine propriété, votre société ou vous-même ? Ou faut-il en acheter chacun une partie ?
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 16.11.2022
Bornes de recharge en copropriété : chacun pour soi ?
Supposons qu’un copropriétaire demande s’il peut installer une borne/un point de recharge dans le garage ou le parking commun. Comment l’ACP peut-elle s’assurer de choisir la meilleure option collectivement et à long terme ?
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COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES - 28.10.2022
Décision préalable de l’ACP pour les mesures énergétiques ?
Un copropriétaire d’un immeuble à appartements peut installer certaines infrastructures, telles que des bornes de recharge, via la procédure de notification, c’est-à-dire sans demander l’accord préalable de l’assemblée des copropriétaires. Cette procédure s’applique-t-elle également s’il veut installer des panneaux solaires, un climatiseur ou une pompe à chaleur ?
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COPROPRIÉTÉ - PROPRIÉTAIRE - 18.10.2022
Un copropriétaire est en règlement collectif de dettes
En raison de la crise énergétique, de plus en plus de copropriétaires connaissent des problèmes de paiement. Supposons que vous (le syndic) receviez une notification indiquant qu’un copropriétaire est en règlement collectif de dettes. Comment faire face à une telle situation ?
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COPROPRIÉTÉ - ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES - 30.09.2022
Décision de l’ACP en matière d’emprunt
Décision à la majorité simple ? Si l’assemblée générale (AG) veut faire réaliser des travaux d’isolation, mais que tous les copropriétaires n’en ont pas les moyens, elle peut proposer de conclure un emprunt. Dans ce cas, l’association des copropriétaires (ACP) peut prendre une décision à la moitié + 1 des voix à l’AG. Il n’est donc pas nécessaire que tous les copropriétaires soient d’accord. ...
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