COPROPRIÉTÉ - SYNDIC - 30.05.2023
Le syndic peut-il voter s’il est un copropriétaire ?
Dans un petit immeuble à appartements, il arrive assez souvent que le syndic et le commissaire aux comptes soient des copropriétaires. Ceux-ci peuvent-ils alors voter sur leur nomination et leur décharge ? Un juge s’est prononcé récemment…
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COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES - 30.05.2023
Le contrôle électrique des parties communes
Nouvelles règles. Le Règlement général sur les installations électriques (RGIE) a été modifié (AR 05.03.2023, MB 28.03.2023) . Important pour l’installation électrique dans les parties communes. Actuellement, c’est le régime des installations domestiques qui s’applique aux unités d’habitation dans le bâtiment. Le contrôle doit être effectué tous les 25 ans. Dès le 1er juin 2023, c’est le régime des installations non domestiques qui s’appliquera. Le contrôle devra avoir lieu tous les 5 ans. ...
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COPROPRIÉTÉ - 25.05.2023
Appartement : qui peut assister à l’assemblée générale ?
Pouvez-vous emmener quelqu’un avec vous à l’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble à appartements pour vous assister ? Qui peut être présent lorsqu’un appartement a plusieurs propriétaires ou qu’il y a un usufruitier et un nu-propriétaire ? Les locataires peuvent-ils aussi être présents à l’assemblée ? À qui pouvez-vous donner une procuration pour assister à l’assemblée à votre place ? Le nombre de procurations que peut recevoir une personne est-il limité ?
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IMMOBILIER - 22.05.2023
Immeuble de société : pleine propriété, usufruit ou superficie ?
Vous souhaitez acheter, avec votre SRL, un bien immobilier professionnel qui n’est plus «neuf» au regard de la TVA et que vous aimeriez posséder à titre privé plus tard, p.ex. dans 20 ans. Votre SRL peut acheter la pleine propriété du bâtiment et du terrain, seulement le bâtiment (c.-à-d. la «superficie») ou encore l’usufruit. Quelles sont les règles juridiques et fiscales dans ces 3 cas ?
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COPROPRIÉTÉ - SYNDIC - 12.05.2023
Quelles sont les prestations complémentaires du syndic ?
Parfois, vous (le syndic) pouvez facturer à l’association des copropriétaires (ACP) des prestations complémentaires que vous devez fournir en plus du forfait convenu. De quoi s’agit-il et qu’a dit la Chambre exécutive de l’IPI à ce sujet ?
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IMMOBILIER - 04.05.2023
Sortir d’une indivision avec votre société
La Cour de cassation s’est prononcée, le 6 janvier 2023, sur les droits d’enregistrement dus lorsqu’une société et ses actionnaires mettent fin à l’indivision d’un bien immobilier. En quoi cette décision vous concerne-t-elle ?
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