Immobilier - Copropriété

Astuces & Conseils récemment ajoutés

IMMOBILIER - BAUX COMMERCIAUX - 01.04.2020

Le bailleur veut augmenter le loyer après une rénovation

Vous louez un immeuble commercial et votre bailleur vous demande une augmentation du loyer en cours de bail. Le bâtiment a en effet été récemment rénové et, selon lui, sa valeur a ce faisant augmenté. Peut-il agir de la sorte ?
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 30.03.2020

L’AG est reportée à cause du coronavirus...

Compte tenu de la décision du Conseil national de sécurité suite à la crise du coronavirus, les assemblées générales ne pourront pas avoir lieu dans un avenir proche. Et si une décision est urgente ? Peut-on la prendre à distance ?
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INDIVISION - 20.03.2020

Louer un immeuble «indivis» ?

Pouvez-vous décider seul de chercher un locataire ou de résilier le bail lorsque vous possédez un bien immobilier avec d’autres héritiers ou le partenaire avec lequel vous avez jadis cohabité ? Qui peut alors agir en cas d’arriérés de loyer ? Comment se répartir les loyers ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre si les copropriétaires refusent de coopérer ?
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IMMOBILIER - DROITS D’ENREGISTREMENT - 17.03.2020

Soumis à la TVA et au droit de 0,2 % ?

Le principe. Tout bail d’immeuble (habitation, bureau, magasin, ...) doit être enregistré, avec à la clé le paiement d’un droit de 0,2 %. Pour les contrats à durée déterminée, ce droit se calcule sur le total du loyer et des charges imposés au locataire pour la durée du contrat, avec un minimum de 50 €. Pour les contrats à durée indéterminée, la base du droit correspond au loyer et aux charges annuels x 10. ...
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IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 17.03.2020

Résilier un bail de résidence principale de courte durée

Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois régions ?
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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 16.03.2020

Décision de démolir et reconstruire : où en sommes-nous ?

Certains immeubles d’habitation sont tellement insalubres que la démolition/reconstruction est la meilleure option. L’ACP peut-elle prendre une telle décision si tout le monde n’est pas d’accord ? Qu’en a dit la Cour constitutionnelle ?
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Immobilier - Copropriété

Astuces & Conseils les plus lus

COPROPRIÉTÉ - QUOTITÉS - 21.01.2020

Appartement avec jardin ou terrasse, quotité plus élevée ?

Un copropriétaire estime que, parce qu’il a un appartement sans terrasse ni jardin, il doit moins participer aux frais communs. Selon lui, les quotités n’ont pas été réparties correctement. Est-ce exact ? Les terrasses et jardins comptent-ils ?
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COPROPRIÉTÉ - 21.02.2020

Reconstruire votre immeuble ?

Si vous avez un appartement à la côte, un promoteur vous proposera peut-être de démolir l’immeuble et de le remplacer par une nouvelle construction. Ou peut-être préférez-vous vous-même opter pour une nouvelle construction au lieu d’une rénovation, pour rendre votre bien moins énergivore. Qui peut prendre cette décision et à quelle majorité ? Les copropriétaires peuvent-ils être obligés de participer à l’investissement contre leur gré ? Les règles sont-elles les mêmes si l’assurance indemnise les dommages après un incendie ?
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IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 19.02.2020

Comment indexer le loyer d’une habitation ou d’un bureau ?

Le loyer d’un immeuble est le plus souvent indexé annuellement. Selon quelles modalités au juste ? Le type de loyer, à savoir celui d’une habitation, d’un bureau ou d’un immeuble commercial, intervient-il ?
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