Le syndic démissionne par courriel

Que s’était-il passé ?

Le syndic démissionne par courriel... Un copropriétaire est désigné syndic à l’assemblée générale du 14 octobre 2021.

... mais il se ravise par la suite. À la fin du mois, il annonce qu’il a décidé de mettre fin à sa mission le 31 décembre 2021. Le 21 décembre 2021, il annonce toutefois qu’il restera encore syndic jusqu’à la prochaine assemblée générale, et il se porte même à nouveau candidat à cette assemblée.

Peut-il retirer sa démission ? Un juge a finalement dû se pencher sur cette question ! Certains copropriétaires ont estimé que le syndic ne pouvait pas simplement retirer sa démission. Ils ont donc considéré qu’il n’y avait plus de syndic, que l’assemblée n’était pas valable et ils ont contesté le renouvellement de son mandat.

Qu’a dit le juge ?

Le syndic ne peut pas démissionner anticipativement. Le syndic qui veut démissionner de sa propre initiative doit pour cela convoquer une assemblée générale des copropriétaires. À celle-ci, il est possible de pourvoir immédiatement à son remplacement. S’il démissionne unilatéralement, sa démission n’est pas valable. Il y avait donc toujours un syndic qui pouvait valablement convoquer l’assemblée générale.

Conseil. Par ailleurs, la décision sur le renouvellement de son mandat de syndic n’était pas valable car il avait lui-même voté pour (Meise, 10.06.2022) .

Que faut-il en retenir ?

Mettre fin anticipativement au mandat du syndic. La possibilité pour le syndic de mettre fin impunément à son mandat de manière anticipée dépend de ce qui a été prévu dans le contrat lors de sa désignation. Si sa démission anticipée constitue un manquement contractuel, il risque de devoir payer une indemnité.

Attention ! L’assemblée générale ne peut pas non plus révoquer arbitrairement le syndic. Elle doit respecter le contrat du syndic. Toutefois, une dérogation est possible si la révocation du syndic est due à des erreurs de gestion.

Prendre une décision sur la démission et le remplacement. L’assemblée générale durant laquelle il est décidé de mettre fin au mandat du syndic devra aussi procéder au vote pour la désignation d’un nouveau syndic.

Les deux décisions doivent être prises à la majorité simple (50 % + 1). À défaut, l’ACP pourrait se retrouver sans syndic.

Et si cela n’a pas été fait ? Dans ce cas, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires détenant au moins 1/5 des quotes-parts des communs peuvent convoquer l’assemblée générale pour qu’elle désigne un syndic.