2010 - Août
Votre PLCI a-t-elle bien performé en 2009 ?
Qui a une PLCI (pension libre complémentaire des indépendants) a en principe reçu voici peu un aperçu de sa prestation en 2009. Bonne ou mauvaise, cette prestation ? Voici un fil conducteur pour vous forger une opinion...
Rente alimentaire des enfants : de nouvelles règles
Si vous vous séparez de votre partenaire, vous devez parfois payer une rente alimentaire pour vos enfants. Il y a du changement à ce niveau depuis le 1er août. Voyons ce qu’il en est et si cela s’applique aussi aux régimes en cours.
Un patient qui part n’aurait-il pas/plus à payer ?
À la moitié d’un traitement (orthodontique p.ex.), un patient fait savoir qu’il souhaite poursuivre ailleurs et ne donne plus signe de vie pour le paiement des prestations déjà exécutées. Qu’il y a-t-il lieu de faire en pareil cas ?
Vendre sans impôt un immeuble professionnel...
Vous achetez aujourd’hui un immeuble pour y établir votre cabinet, avec l’intention de le revendre (probablement) d’ici quelques années. Comment éviter, alors, que sa plus-value ne soit imposée ?
Votre SPRL peut-elle payer les travaux ?
Vous louez les locaux de votre cabinet à votre SPRL et elle y fait des travaux. Comment pourriez-vous éviter un impact fiscal négatif, c.-à-d. d’être imposé sur un avantage locatif en plus du loyer perçu ? Un récent arrêt vous répond...
Une nouvelle loi sur la copropriété
Entrée en vigueur le 1er septembre 2010, elle modifie certaines règles en matière de copropriété. Vous y serez p.ex. confronté si votre cabinet est établi dans un appartement. Faisons le point et voyons ce qui pourrait vous concerner.
Faut-il toujours l’avis du CM ?
Une résiliation avec respect du délai de préavis contractuel requiert-elle ou non l’avis du CM ? La jurisprudence récente va-t-elle dans ce sens ?
Que pousse-t-il donc à une Branche 21 ?
Vous pouvez verser de l’argent dans une Branche 21 comme vous le feriez sur un compte d’épargne. Quelles formules s’offrent à vous si vous voulez investir dans une Branche 21 ? Avec quel rendement ? Et quels frais et taxes ?
Le louer afin de le vendre en exemption d’impôt ?
Vous vendez l’immeuble affecté à votre cabinet, que vous avez amorti. En principe, le bénéfice (la “plus-value”) que vous faites à cette occasion est imposé. Pas si vous le louez d’abord quelque temps ? Un récent jugement vous le dit...
Quel délai pour annuler un achat en ligne ?
Si vous achetez un bien sur Internet à titre privé, vous avez un délai de repentir durant lequel vous pouvez encore annuler votre achat. Une nouvelle loi a modifié cela sur certains points. Voyons donc ce qu’il en est...
Que vous apprend le car pass sur votre voiture ?
Le “car pass” a voici peu refait l’actualité suite à la publication des derniers chiffres sur la fraude au compteur kilométrique. Rappelons ce qu’il en est et ce que doit savoir à ce sujet l’acheteur ou le vendeur d’une voiture d’occasion.
Un versement erroné et plus de compte privé ?
Dès qu’un compte bancaire vous sert pour votre cabinet, il a en principe un caractère professionnel. Également si une opération professionnelle intervient par erreur sur votre compte privé ? Un récent jugement vous répond...
Toute personne détenant 25 % des actions au porteur d’une SA ou SCA devait l’avoir déclaré avant le 5 août. Est-il trop tard ou pouvez-vous encore le faire ?
Pas de chiffre d’affaires, donc pas de société ?
Pour le fisc, une société qui a énormément de frais, mais peu de chiffre d’affaires est à considérer comme inexistante. Peut-il ainsi l’affirmer ?
Monnayer sa plaque à côté de votre boîte aux lettres...
Pourriez-vous demander quelque chose à votre SPRL pour la plaque en cuivre à son nom figurant à côté de la boîte aux lettres de votre domicile privé ? À quoi devez-vous vous montrer attentif le cas échéant ?
Pourquoi pas une SNC ou une SCS ?
Vous songez à constituer une deuxième société. Pourquoi pas, alors, une SNC (société en nom collectif) ou, mieux encore, une SCS (société en commandite simple) ? À quoi prendre alors garde, le cas échéant ?
Qui cherche un repreneur : votre société ou vous ?
Vous recherchez peut-être un repreneur pour votre société. Pouvez-vous alors faire payer la facture de l’intermédiaire chargé de cette mission par votre société ? Un juge a indiqué, voici quelque temps, ce qu’il en était.
Un compte n’est pas l’autre...
Dans la comptabilité de votre société, vous connaissez sûrement le “compte courant associés”. Un abonné s’était demandé s’il avait un lien ou pas avec les “comptes de régularisation”.
Quelles preuves pour le forfait ?
Un collègue a été pour affaires à l’expo universelle en Chine. À son retour, son comptable lui en a demandé les justificatifs. Tiens, il n’en faut pourtant pas, non ?
Comment récupérer la prime de crise auprès de l’ONEM ?
Si vous avez payé indûment (= “à la place” de l’ONEM) une prime de crise à un ouvrier licencié, vous pouvez récupérer ce montant auprès de l’ONEM jusqu’au 30 septembre 2010. Comment procéder ?
Cherchez-vous aussi des CPE qui comptent double ?
Votre entreprise occupe au moins 50 travailleurs et vous vous attendez à des difficultés début 2011 pour remplir votre obligation d’occupation sous convention de premier emploi (3 %). Quelles solutions s’offrent à vous ?
Payer le salaire garanti pendant les jours de congé ?
Un travailleur vous prévient qu’il ne peut pas revenir travailler parce qu’il est tombé en incapacité de travail pendant ses vacances et que son incapacité perdure. Devez-vous alors aussi lui payer un salaire garanti ?
Régulariser la suspension de crise, c’est possible !
Les mesures de crise pour employés courent en principe jusqu’au 30 septembre. Vous souhaitez mettre encore quelques travailleurs au chômage de crise (partiel) en septembre. Dans quelle mesure est-ce encore possible ?
Pouvez-vous payer de suite une partie du préavis ?
Vous licenciez un employé et souhaitez immédiatement convenir avec lui qu’il ne devra prester que la moitié de son délai de préavis et que l’autre moitié lui sera payée. Que devez-vous (éviter de) faire ?
Le coût de la rupture d’un crédit-temps à temps partiel
Vous rompez le contrat d’un travailleur temporairement à temps partiel. Pour un congé parental, vous devez calculer l’indemnité de préavis sur le salaire à temps plein. En est-il de même pour un crédit-temps ? Un arrêt récent nous éclaire...
L’AR relatif à la différentiation des primes en matière d’accidents du travail est annulé. Tout assureur applique donc à nouveau son système. Conséquence ?
Le “conseil en or” à l’embauche de jeunes
Si vous voulez engager un jeune qui sort de l’école, vous pouvez actuellement vous y prendre d’une façon qui vous coûtera bien moins les premiers temps. Comment au juste et pourquoi est-ce aussi avantageux ?
Votre travailleur âgé souhaite lever le pied…
Si votre travailleur âgé passe à un travail plus léger et gagne de ce fait moins, l’ONEM supplée, depuis le 1er mai 2010, une partie du “salaire perdu”. Quel est le principe de ce régime et peut-il aussi vous convenir ?
Voilà que sa note pourrait bien exploser...
Le coût exact des travaux à exécuter chez un client ne vous apparaît pas toujours clairement. Pouvez-vous alors lui compter encore divers postes après coup ? Un récent arrêt vous montre les éléments à prendre en compte.
Quand les pouvoirs publics fixent les conditions...
Un collègue avait établi un devis pour un marché public. Bien qu’il ait soumissionné au prix le plus bas, le travail ne lui avait pas été adjugé. Où cela avait-il donc coincé ?
Vendre votre vieille camionnette sans la TVA ?
Vous voulez vous défaire de votre vieille camionnette. D’après un collègue, vous pourriez p.ex. la vendre à un marchand étranger, sans avoir à compter (et perdre) une part de TVA sur le prix de vente. Vraiment ? Et à quoi être attentif ?
Mentionner un don bancaire dans un acte notarié ?
Afin d’éviter des questions embarrassantes du fisc, un notaire a mentionné dans un acte notarié un don bancaire consenti antérieurement. Celui-ci a directement été frappé de droits de donation de 3 %. Est-ce possible ?
Votre client, votre fournisseur et la garantie...
Si un client vous achète un produit défectueux, il peut éventuellement le faire remplacer gratuitement sous garantie. Dans quelle mesure est-ce à votre fournisseur de l’assumer ? Un récent arrêt laisse pas mal de marge à ce niveau...
Lui louer plutôt que lui vendre votre clientèle ?
Vous êtes en nom personnel et votre comptable vous dit qu’il serait temps de passer en société. À cette occasion, selon lui, il serait plus intéressant au niveau fiscal de louer votre clientèle à votre société que de la lui vendre. Vraiment ?
Des cambrioleurs recherchés via YouTube
Récemment, deux collègues avaient placé les images de leur caméra de surveillance sur YouTube après un cambriolage. Voilà qui est délicat, mais qui peut en principe venir à point. Qu’y a-t-il de changé à ce niveau depuis juin ?
Un abonné nous demande si un don bancaire ou manuel est également possible en faveur d’une personne autre que ses enfants (qu’un héritier, donc) et qui doit payer les droits de succession si le donateur décède dans les trois ans…
L’huissier peut-il encore lui accorder des délais ?
Un client ne vous ayant pas payé, vous avez fini par le citer en justice, où il a été condamné. Et voilà que l’huissier lui propose encore un paiement échelonné... Une bonne idée ? Cela n’en fera que plus traîner les choses, non ?
Pas d’état des lieux, donc pas de dégâts à payer ?
En fin de bail, les “dégâts locatifs” suscitent souvent de vives discussions. Si vous êtes locataire, quand devez-vous les indemniser ? Cela dépend de la date de votre bail. Et dans quelle mesure aussi de l’existence d’un état des lieux ?
Entreposage de biens : plus de discussion !
L’Administration belge de la TVA localise une prestation d’entreposage de biens autrement que ne le font la plupart des autres États de l’UE, ce qui aboutit souvent à une distorsion de concurrence. Un récent ruling a résolu le problème...
Faire d’urgence monter la pression !
Le nombre de factures impayées a augmenté au second trimestre et avec les vacances, cela ne va pas s’améliorer. Comment accroître la pression ?
Après une avance destinée à un achat immobilier...
L’achat d’un bien immobilier peut aussi se financer par une avance sur le capital d’une assurance groupe. Voyons ce que cela recouvre exactement et l’impact que cela a sur le capital versé à l’échéance de la police...
À partir de quand a-t-on un usage professionnel ?
Le locataire auquel vous louez un appartement à titre personnel et privé, met en partie ses frais d’électricité et de chauffage dans sa déclaration, à titre de frais professionnels. Cela suffit-il à alourdir votre imposition ou faut-il davantage ?
Un piège successoral en cas d’achat scindé sur plan !
L’achat scindé d’un appartement avec p.ex. ses enfants permet d’éviter les droits de succession par la suite. Cela peut aussi s’envisager pour un achat sur plan, du moins si vous ne vous faites pas piéger...
Fixez vous-même la variabilité du taux de votre crédit
Le mode optimal de financement d’un achat immobilier variera suivant l’évolution des taux du marché. Un crédit “roll-over” permet de suivre au mieux cette évolution. Pour quel type d’immobilier est-il en fait une option ?
Ce qu’il y a à faire à partir du 1er septembre 2010
La nouvelle Loi sur la copropriété entrera en vigueur sous peu. Avec quelles conséquences au juste ? C’est encore discuté. Faut-il créer un site Internet et passer chez le notaire pour adapter l’acte de base ?
Diviser la copropriété en sous-associations
La nouvelle Loi sur la copropriété entrera en vigueur le 1er septembre 2010. Une des principales nouveautés qu’elle instaure, c’est la possibilité, désormais, de diviser de grands blocs en sous-associations. Voyons cela de plus près...
Une mission trop vite menée à bien...
Trouver trop vite un candidat acquéreur, cela comporte un risque : celui de voir votre client ne pas payer vos services. Pourquoi et puis, comment l’éviter ?
Le dollar toujours à la hausse ?
Le dollar s’est fortement apprécié ces derniers temps. Vaut-il dès lors mieux vendre maintenant vos produits en dollar ou les conserver encore quelque temps ?
Un leasing pour un immeuble existant ?
Un leasing immobilier peut s’avérer intéressant pour financer la construction d’un nouvel immeuble d’entreprise et tout à la fois le soustraire aux risques de l’entreprise. Il peut cependant aussi s’utiliser pour mettre à la disposition de votre société, pour une longue période, un immeuble dont vous êtes déjà le propriétaire à titre privé. Une alternative à un usufruit ?
Une charte familiale pour vous aussi ?
De plus en plus d’entrepreneurs menant leur activité au sein d’une entreprise familiale passent des conventions au sujet de celle-ci dans une “charte familiale”. Les familles qui ont vendu leur entreprise le font aussi p.ex. si elles veulent maintenir en commun le produit de la vente. Quelles conventions peut-on prévoir dans une charte familiale ? Peut-on rendre celle-ci juridiquement contraignante ?
Rechercher la meilleure rente ?
Celui qui bénéficie d’une assurance groupe choisit presque toujours de percevoir un capital de pension à 60 ou 65 ans plutôt qu’une rente viagère. En pratique, il existe toutefois un intérêt pour la rente viagère. Seulement, celui qui est intéressé, demandera souvent d’abord son capital, puis recherchera une rente viagère intéressante. Est-ce plus intéressant sur le plan fiscal et financier ?
Une piscine sans impact fiscal ?
Votre habitation est propriété de votre société et vous êtes imposé sur un avantage de toute nature pour l’usage privé que vous en avez. Cet avantage se calcule sur le revenu cadastral de la partie de l’habitation à usage privé. Et si vous vouliez faire aménager une piscine cet été ? Serait-ce aussi possible de le faire aux frais de votre société ? Sans voir, de votre côté, votre avantage de toute nature augmenter ?
Quelle est la valeur de vos actions ?
Il existe différentes méthodes de calcul de la valeur d’actions dans le cadre de la cession ou la reprise d’une entreprise. La méthode “Pay Back” gagne en popularité. Pourquoi et en quoi consiste au juste cette méthode ? Voyons-en les points essentiels si vous voulez céder votre entreprise ou songez à en reprendre une...
Les “anges déchus”, une opportunité ?
Dans les médias, on entend parfois parler des “anges déchus”. Ce sont les actions d’entreprises de premier plan dont les cours ont fortement chuté (p.ex. BP à la suite de la catastrophe pétrolière dans le Golfe du Mexique). Bien que le terme soit issu de l’univers des obligations, il est de plus en plus usité chez les investisseurs. Mais ces actions constituent-elles une opportunité ou vaut-il mieux les ignorer ?
Augmenter votre pension comme salarié ?
Bien des indépendants pensent qu’ils auront une pension (bien) plus élevée s’ils deviennent des salariés durant les cinq dernières années de leur carrière. Et ce n’est pas difficile : votre société est p.ex. reprise par un de vos enfants et elle vous inscrit comme travailleur salarié. Est-ce effectivement une bonne solution ? Augmenterez-vous ainsi effectivement votre pension ?
Votre collection musicale bien organisée
Vous avez des centaines de MP3 ? Si vous ne les avez pas achetés en ligne, beaucoup ne contiennent pas de métadonnées : artiste, chanson, compositeur, genre, etc. Comment tout réorganiser facilement et rapidement ?
Protégez votre vie privée de Facebook
Facebook connaît un succès énorme, mais est aussi réputé pour son manque de respect de la vie privée de ses membres. Comment protéger malgré tout les informations de votre profil ?
Infos compilées dans un livret
Vous voulez regrouper des infos personnelles ou récoltées sur Internet dans un recueil (numérique ou papier) ? Nous avons trouvé quelques outils intéressants pour centraliser diverses infos dans un “livret”.
Votre facteur en cas d’absence
Vous êtes (parfois) longtemps absent de chez vous ou de votre bureau ? Le service AwayFind s’engage à vous informer des mails importants. Qu’en est-il vraiment ? Nous avons fait le test...
Twitter : outils spéciaux pour une expérience optimale
Vous utilisez régulièrement Twitter ? Pour tirer pleinement parti de ses options de communication, pensez assurément à utiliser quelques outils pratiques. Lesquels ?
Mettez vos plug-ins à jour, question de sécurité
Les plug-ins sont des petits programmes à ajouter aux navigateurs pour accéder à certains contenus (PDF, Flash, son, etc.). Il importe de les mettre à jour car votre sécurité est en jeu...
Reconnaissance de texte sans logiciel de ROC
Pour reconnaître le texte d’un document papier numérisé, il vous faut en principe un logiciel de ROC (reconnaissance optique de caractères). Certains sites offrent ce type de service en ligne. Sont-ils efficaces ?
Outlook et les grosses pièces jointes
L’envoi de grosses pièces jointes (p.ex. plusieurs photos) par e-mail pose un problème récurrent. Voici quelques plug-ins pour Outlook qui simplifieront le processus...
Grâce à Internet, plus besoin de se déplacer pour travailler à plusieurs sur un projet, un plan ou un document. Nous avons testé quelques outils Web simples...
Vous avez certainement pris une foule de belles photos pendant les vacances. Vous pouvez les envoyer pour (presque) rien sur des sites de photographie en ligne tels que Picasa Albums Web ou Flickr. DPhoto, payant, est-il plus étoffé ?
Les grandes vacances touchent à leur fin. Vous avez envie d’une dernière excursion ? Voici quelques sites qui vous donneront des idées.