2010 - Mars
Prévoir un “contrôleur” dans votre testament ?
Cela fait quelques années que des “personnes de confiance” sont de plus en plus souvent désignées comme exécuteurs testamentaires. Que font ces derniers exactement et quand leur désignation est-elle recommandée ?
Le rapport d’un détective privé pour preuve ?
De plus en plus d’entreprises font appel à un détective privé pour suivre leurs travailleurs. Son rapport pourrait-il p.ex. servir de preuve pour justifier un licenciement pour motif grave ? La justice s’est récemment prononcée à ce sujet...
Suffit-il d’avoir cet argent ou faut-il l’avoir utilisé ?
Sous peu, nous serons à nouveau en plein dans les déclarations et le fisc pourra vérifier si vous avez gagné assez pour vivre en 2009. Voici peu, un malentendu à ce niveau a été dissipé. Lequel au juste ? À quoi être au juste attentif ?
Plus vite payé avec une lettre de change signée...
Peut-être l’un ou l’autre fournisseur vous a-t-il aussi demandé, ces temps-ci, de signer une lettre de change en passant commande. Quel en est le pour et le contre ? Quand décliner ? Et quand l’envisager pour vos propres clients ?
Remplacer votre camion à bon compte fiscal ?
Si vous avez vendu un “véhicule d’entreprise” en 2009, vous pourrez en principe immuniser d’impôt, dans votre déclaration de juin prochain, le “bénéfice” que vous en avez retiré. Voyons ce qu’il y a lieu de faire pour cela.
Des loyers à déclarer désormais à la TVA ?
Votre comptable vous annonce qu’il devrait aussi connaître désormais, pour votre déclaration à la TVA, le montant des loyers que vous avez perçus. Tiens, faudrait-il à présent aussi compter la TVA pour ces loyers ?
Transformer une seconde résidence en zone forestière ?
Vous souhaitez vendre un terrain situé en zone forestière, sur lequel se trouve un chalet résidentiel construit dans les années 60. Quelqu’un est intéressé, mais souhaite faire des transformations conséquentes. Est-ce possible ?
Cession du bail et du fonds de commerce...
Le locataire d’un local commercial trouve un repreneur pour son fonds de commerce. Comment doit-il avertir son bailleur qu’il cède son commerce ? Ce dernier peut-il refuser cette cession ? Voyons ce qu’il en est exactement...
Le vendeur est aussi copropriétaire...
Le maître d’ouvrage d’un immeuble s’y réserve un des appartements et vend les autres. Il prévoit dans le règlement de copropriété qu’il ne contribuera pas aux frais communs. Le peut-il ? Réponse d’un récent jugement...
Résilier pour le bon motif et surtout... s’y tenir !
Du fait d’un récent arrêt, le motif de résiliation que donne un bailleur, et surtout son respect ultérieur, sont devenus encore bien plus importants qu’avant. Voici pourquoi...
Le renouveau du taux variable ?
De plus en plus de crédits hypothécaires sont conclus à taux variable, d’après les médias. Est-ce en effet si intéressant ou... pas sans inconvénients non plus ?
Chez le médecin aux frais du fisc ?
Une enseignante met des frais médicaux dans ses frais professionnels. Rejet du fisc, qui y voit des dépenses privées non déductibles. La décision judiciaire qui a suivi n’a pas été de cet avis...
Une fête de mariage aux frais du fisc ?
Votre fils/fille se marie bientôt et vous voulez inviter aussi des relations d’affaires à la fête. Votre société pourrait-elle déduire une partie des frais que cela engendrera ? Non, dit le fisc, mais en vous y prenant bien, ce n’est pas exclu...
Le chèque sport plutôt que l’abonnement de fitness ?
Les chèques sport ont leur cadre légal depuis peu. Et si votre société vous attribuait désormais de tels chèques ? Ne serait-ce pas mieux que de mettre votre abonnement de fitness dans ses frais ? Voyons ce dont il faut tenir compte.
Quel intérêt demander pour votre compte courant ?
En calculant l’intérêt de votre créance en compte courant, vous devez tenir compte du “taux du marché” et ne pouvez pas demander ainsi le taux des intérêts fictifs (10,30 %). En vous y prenant bien, toutefois...
Après avoir été à Batibouw, vous décidez de transformer votre habitation. Votre conjoint possédant déjà une autre habitation, vous seul aurez droit à la “déduction pour la propre et unique habitation”. Comment emprunter au mieux alors ?
Connaissez-vous encore la réserve d’investissement ?
L’ISI s’intéresse aux intérêts notionnels, ont encore dit les médias voici peu. Il est vrai que cette déduction est prise à partie depuis longtemps... La “réserve d’investissement” n’offrirait-elle pas un avantage similaire et... moins voyant ?
J’ai aussi une voiture personnelle...
Vous n’avez d’avantage imposable que si vous utilisez aussi votre voiture de société à titre privé. À qui revient-il de le prouver et comment ?
Traitement intelligent et rapide des e-mails
Rédiger votre courrier électronique, le traiter et y répondre, cela prend énormément de temps. Voici quelques astuces pour en gagner un peu...
Une chaîne YouTube pour vos vidéos
Aujourd’hui, les entreprises utilisent YouTube pour présenter leurs produits. Pourquoi ne pas vous créer une “chaîne” professionnelle où rassembler vos vidéos ?
Catalogue en ligne : vade-mecum
Vous vendez des biens ou des services ? Mettez-les en valeur sur votre site Web. Quelles conditions doit remplir votre catalogue en ligne ? Tour d’horizon...
Synchronisation efficace de vos favoris
Si vous surfez sur plusieurs ordinateurs, il peut s’avérer utile d’avoir les mêmes favoris (synchronisés) sur tous vos systèmes. Xmarks vous aidait déjà depuis longtemps, mais voici des alternatives pour Firefox et Opera.
De plus en plus d’ordinateurs sont fournis avec une version 64 bits de Windows. Il est donc grand temps pour une définition et une comparaison au mode 32 bits. La mise à niveau est-elle aisée ? Et quid des logiciels ?
Modules Firefox : les meilleures nouveautés
Véritable couteau suisse des navigateurs, Firefox peut être étoffé à l’infini grâce à de nombreux modules complémentaires. Ces 12 derniers mois, certains ont fait peau neuve et d’autres ont fait leur apparition...
Comment assurer le suivi des tâches ?
Vos collègues et vous avez chacun vos responsabilités. Quels outils en ligne permettent de répartir les tâches au sein d’un projet donné ?
Gmail étoffe ses fonctionnalités
Doté de six nouvelles fonctionnalités, le service de messagerie Web Gmail gagne en convivialité. Sans oublier les autres outils qui simplifient la vie de l’utilisateur...
Google est omniprésent et multifonctionnel : moteur de recherche, messagerie, calendrier, navigateur, documents en ligne, etc. Cette hégémonie vous dérange et vous voudriez surfer (en partie) sans Google ? Voici des alternatives...
Bien que Facebook s’inscrive dans une optique de divertissement, ce réseau social est de plus en plus utilisé à des fins professionnelles. Comment fidéliser le client par ce canal ?
Rien de plus simple que de comparer des prix sur Internet. Il existe des sites qui permettent de demander plusieurs offres simultanément. Valent-ils le détour ?
Quel carnet d’épargne avez-vous donc ?
Une banque s’est fait taper sur les doigts voici peu en raison d’une publicité trompeuse pour son carnet d’épargne, présenté comme “non réglementé”. Tiens, et quelle est au juste la différence dans ce cas ?
Son contrepréavis n’y change plus rien
Si vous louez une maison ou un appartement (“résidence principale”), vous pouvez résilier le bail pour occuper les lieux ou faire des transformations. Vous risquez à présent plus vite d’avoir à payer une forte indemnité. Voyons pourquoi.
Le Conseil médical décide-t-il à votre place ?
Après un coûteux investissement, l’hôpital décide d’augmenter le pourcentage de retenue pour votre service. Le peut-il sans que le Conseil médical ne soit d’abord parvenu à un accord avec les médecins du service concerné ?
Des intérêts en cas de remboursement tardif ?
Vous avez acquis l’an dernier un immeuble pour votre cabinet, mais devez déjà le revendre. Vous pouvez alors récupérer une partie des droits d’enregistrement payés. Percevrez-vous aussi des intérêts si le fisc vous rembourse en retard ?
Imposé d’après des plans de travail ?
Parfois, le fisc demande des renseignements à un hôpital pour contrôler l’exactitude des revenus déclarés par ses médecins. Le peut-il ? Et quelle défense lui opposer alors ? Un récent arrêt aborde toutes ces questions...
Les deux parents doivent-ils y consentir ?
Un mineur veut faire procéder à une intervention. Suffit-il alors d’avoir son consentement ou vous faut-il aussi avoir celui de ses parents ? Et, si oui, le consentement des deux parents ? Le Conseil national vous trace le chemin...
En principe, vous pouvez faire un premier versement anticipé d’ici le 12 avril, mais cette année, évitez tout “pilotage automatique”. Voyons pourquoi.
Parfois, le fisc vous donne encore de l’argent...
Votre “quotité exemptée” e.a. vous permet de retirer de votre société une rémunération non imposable. À ce propos, n’oubliez pas certains “extras”...
Pourquoi le comptable scinde-t-il donc ce crédit ?
Un abonné a récemment constaté, dans ses comptes annuels, que son comptable avait scindé un crédit qui courait encore sur dix ans en “1 + 9 années”. “Pourquoi donc ?”, nous a-t-il demandé. Et quel pourrait bien en être l’intérêt ?
Et la réduction d’impôt en cas “d’achat scindé” ?
Vous voulez p.ex. acheter un appartement. Pour économiser des droits de succession, il peut alors être intéressant que votre société en achète l’usufruit et vos enfants la nue-propriété. Oui, mais cela peut avoir un inconvénient...
Plus important encore de prouver la valeur du terrain
Depuis peu, si votre société achète un bâtiment, le fisc est mieux armé pour s’en prendre à la valorisation du terrain, non amortissable. Voyons ce dont il s’agit exactement et quand cela présente surtout de l’importance.
Un droit de préemption à votre prix...
Pour éviter de voir arriver un associé “étranger”, vous pouvez convenir d’un “droit de préemption” entre associés. Devez-vous toutefois payer d’office le même prix que celui offert par “l’étranger” ou pouvez-vous prévoir d’autres conventions ?
Pas au choix, la retenue du précompte professionnel !
Le précompte professionnel non retenu chez un collègue gérant est à ajouter à sa rémunération, a estimé une récente décision de justice. Pourquoi donc ? Et cela vaut-il aussi pour votre prochain tantième ? Voyons tout cela.
Une location mobilière sans risques !
Louer des biens meubles à votre société, cela vous donne un revenu au régime fiscal très intéressant. Et particulièrement sûr aussi...
Plutôt choisir un fonds de placement actif ou passif ?
À votre banque, on vous parle souvent de fonds à gestion “active” ou “passive”. Quelle est exactement la différence ? En résulte-t-il aussi une différence de coût ? Et comment sélectionner un fonds à gestion active ?
Que pouvez-vous attendre de votre pension ?
Votre pension devrait augmenter peu à peu, jusqu’à atteindre celle d’un salarié. Combien cela fera-t-il ? Pouvez-vous déjà en demander une évaluation pour voir si vous ne devriez pas adapter la constitution de votre pension extralégale ?
Quelle TVA pour l’avantage de toute nature ?
Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous roulez à des fins privées avec une voiture de votre société, celle-ci doit payer de la TVA pour cet “avantage”. Pour quand ? Et comment la calculer ? Le fisc a précisé divers points à ce sujet...
Soyez créatif avec votre assurance groupe
La crise financière ne semble pas encore passée (cf. la Grèce) et vous vous demandez s’il n’existerait un endroit plus sûr pour le capital que vous vous êtes déjà constitué via votre assurance groupe. Pouvez-vous le mettre à l’abri ?
Un petit ballon avec votre financement auto ?
À l’occasion du Salon de l’auto, plusieurs banques ont lancé un nouveau type de crédit : le “crédit ballon”. Avec lui, vous remboursez moins par mois pour votre nouvelle voiture. Est-il si intéressant qu’on veut bien vous le faire croire ?
Une nouvelle arme contre l’usufruit ?
“La banque qui m’avait prêté, avait pris une hypothèque tant sur l’usufruit de ma société que sur ma nue-propriété et le fisc a fait des siennes”, nous a dit un abonné. A-t-il toutefois de quoi asseoir sa position en pareil cas ?
Un retard justifié par l’hiver rigoureux ?
Avec l’hiver rigoureux, certains chantiers ont été arrêtés des semaines. Avec le risque d’écoper d’une pénalité de retard si un délai d’exécution a été convenu. La longue période de gel n’est-elle pas une bonne cause de justification ?
J’ai mal au dos et cherche un autre travail ailleurs...
Un de vos hommes veut chercher un job “plus léger”, car des maux de dos ne lui permettent plus de faire son travail chez vous. Ne serait-il pas plus intéressant, pour lui comme pour vous, d’invoquer la “force majeure médicale” ?
Demander une dérogation à l’indemnité de crise
Si vous licenciez un ouvrier d’ici au 30 juin 2010, vous aurez à lui payer une indemnité de licenciement de crise de 555 €. Un récent arrêté a précisé comment un employeur qui occupe moins de dix travailleurs peut s’en dispenser.
Déclarez tous vos actionnaires, svp !
Votre société a-t-elle reçu une lettre de sa banque lui demandant de déclarer tous ses actionnaires ? Est-elle effectivement tenue de le faire ? Toutes les banques le font-elles ou serait-il possible d’aller dans une autre, moins curieuse ?
“Faites cela en plus”, a dit l’architecte...
Un collègue avait fait des travaux “sous le contrôle” d’un architecte. En cours de route, cet architecte en avait demandé quelques-uns en plus, mais ensuite, le client n’avait payé que ce qu’il avait lui-même commandé. Qu’en penser ?
Parfois à 21 % de TVA, des travaux de rénovation ?
Vous procédez à des travaux de rénovation dans l’ancienne partie d’une habitation que votre client a fait récemment agrandir. Vous hésitez : peut-être serait-ce à facturer à 21 % de TVA. Voyons donc les éléments essentiels à ce sujet.
Pour la protester “correctement”...
Si un fournisseur vous facture plus qu’il ne vous a livré, protestez-vous valablement sa facture en ne la lui payant pas complètement ? Comment faire ?
Les Européens convaincus qui rêvaient d’un euro élevé au rang de monnaie de réserve doivent déchanter. L’euro est dans les cordes et le dollar revient en force...
Plus ou moins de réduction d’impôt ?
Certains investissements écologiques liés à une habitation privée, ainsi qu’un “prêt vert” conclu pour les financer, donnent droit à une belle réduction d’impôt : placement de double vitrage, isolation, panneaux solaires, etc. Les règles relatives à cette réduction d’impôt ont été modifiées au 1er janvier 2010. Voyons ce qu’il faut en savoir...
Une autre formule pour votre épargne ?
Celui qui a passé les 50 ans et assurément les 55 ans, ferait bien de passer de son fonds d’épargne-pension “dynamique” à un fonds d’épargne-pension “défensif”. Pouvez-vous alors transférer tout simplement toute votre épargne dans un fonds défensif ? Combien coûte un tel transfert ? Et un transfert dans une assurance d’épargne-pension est-il aussi possible ?
L’achat “scindé” d’un immeuble, un appartement à la mer p.ex., où les parents achètent l’usufruit et les enfants la nue-propriété, est une façon fort populaire d’économiser ultérieurement pas mal de droits de succession. Voilà qui pose toutefois pas mal de problèmes pratiques. Parcourons tout cela ensemble...
Un immeuble, donc plus de valeur ?
Si votre société possède un ou plusieurs immeuble(s), ceux-ci ont bien sûr un impact sur sa valeur. Mais, si l’immeuble vaut p.ex. 300 000 €, pouvez-vous simplement en déduire que les actions de votre société valent 300 000 € de plus du fait de cet immeuble ? Ou n’est-ce tout de même pas aussi simple que cela ? Quels éléments interviennent à ce niveau ?
Un de vos enfants dans votre entreprise ?
Votre fils voudrait venir travailler dans votre entreprise, mais vous trouvez, vu son manque d’expérience, qu’il est un peu tôt de l’y nommer déjà comme gérant à vos côtés. Vous préféreriez encore prendre les décisions vous-même. Comment procéder au mieux ? Sous quel statut devrait-il venir : comme salarié, indépendant, … ? Quel statut serait le plus avantageux ?
Investir dans le secteur “IT” ?
Après des années de recul des ventes et de restructurations, le secteur IT (“information technology”) semble remis sur les rails. Ce secteur, qui a longtemps été délaissé par de nombreux investisseurs, suscite à nouveau une attention croissante. Y investir peut-il être rentable ?
Résiliation d’un bail : du nouveau
Dans le cadre d’un bail “de résidence principale”, c’est souvent le locataire que la loi “protège”. Pour vous, le bailleur, il s’agit donc toujours de bien voir si vous vous y prenez “correctement”. Récemment, notre Cour constitutionnelle a jeté, dans deux arrêts, un nouvel éclairage sur certains aspects de la résiliation d’un tel bail. Que devez-vous en retenir ?
À vérifier avant que votre étudiant ne commence…
Les vacances de Pâques approchent. Vous avez déjà signé un contrat avec un étudiant ou cherchez encore quelqu’un. Que devez-vous faire avant qu’il/elle commence à travailler ? Voici une check-list...
Interdiction de contrôler l’interdiction de fumer ?
Plusieurs articles de presse ont révélé que l’inspection ne dresse que rarement un pro justitia pour les plaintes en matière de tabac au travail. Cela signifie-t-il que vous ne devez plus contrôler le respect de l’interdiction de fumer ?
Assouplissement de la condition d’occupation
Les périodes de maladie de longue durée et de reprise progressive du travail sont depuis peu neutralisées pour la “condition d’occupation” en matière de crédit-temps à mi-temps et à 1/5. Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Une condition d’ancienneté désormais plus stricte
Pour des raisons d’économie, les pouvoirs publics ont récemment limité le droit aux allocations de crédit-temps. La condition d’ancienneté a ainsi été portée d’un à deux ans. Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Des cartes de carburant pour tout le monde ?
Un travailleur mérite une augmentation de salaire. Vous trouvez qu’une voiture de société est un peu exagérée. Une carte de carburant, en revanche... Dans quelle mesure est-ce une option intéressante ?
Moins que la formule Claeys pour les plus de 50 ans ?
Si vous licenciez un employé “âgé” quelques années après l’avoir embauché, la formule Claeys aboutit souvent à un délai de préavis très long par rapport à son ancienneté. Un argument à invoquer ? Un arrêt récent nous éclaire…
La voiture de société en contrepartie ?
Si vous voulez licencier un employé, vous devrez souvent négocier avec lui. Saviez-vous qu’à cet effet, la voiture de société peut être l’instrument idéal ?
Toujours sûrs, les emprunts d’État ?
Avec les énormes déficits budgétaires actuels, bien des investisseurs se demandent si leurs emprunts d’État sont toujours sûrs, d’autant qu’une hausse des taux paraît être en vue. Devriez-vous plutôt vous en défaire dès à présent ?
À retenir sur la facture de votre entrepreneur...
Si un entrepreneur entamera sous peu des travaux chez vous, fort probablement recevrez-vous un courrier de l’ONSS vous rappelant votre obligation de retenue. Votre entrepreneur serait-il en mauvaise posture ? De quoi s’agit-il ?
Déclarez tous vos actionnaires svp !
Votre société a-t-elle reçu une lettre de sa banque lui demandant de déclarer tous ses actionnaires ? Est-elle effectivement tenue de le faire ? Toutes les banques le font-elles ou serait-il possible d’aller dans une autre, moins curieuse ?
Le fisc pinaille au sujet des factures récapitulatives...
Dans le secteur des classes moyennes, le recours aux “factures récapitulatives” n’est pas inhabituel. Or, lors de récents contrôles, le fisc semble régulièrement s’en prendre à de telles factures. Pourquoi ? À quoi faire au juste attention ?
Envoyez ce bon de réduction par courriel à vos amis...
Un collègue envoie à ses clients un courriel incluant un bon de réduction. Il incite même ses clients à envoyer ce courriel aux amis et connaissances. Est-ce bien admis ? À quoi faut-il prendre garde en faisant de la publicité par courriel ?
Répercuter des frais : avec la TVA ou sans ?
Devez-vous aussi compter la TVA au client auquel vous répercutez des frais de restaurant et de voiture ? Et qui voit le cas échéant sa récupération de cette TVA limitée ? Passons donc tout cela en revue...
Attention désormais au timing des nominations !
Dès le 1er avril, il deviendra très important pour quiconque devient indépendant de s’affilier de suite à une caisse d’assurances sociales. Si vous êtes en société, cela peut aussi avoir son importance. Pourquoi ? Comment éviter les ennuis ?
Réengager votre 1er, 2e, 3e travailleur...
Avec la crise, vous avez dû renoncer à ou réduire temporairement votre personnel. À présent que cela va mieux, vous voulez réengager un 1er, 2e ou 3e travailleur. Comment faire pour que cela vous soit à nouveau avantageux ?