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Mars 2010

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IMMOBILIER - BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - 19.03.2010

Résiliation d’un bail : du nouveau

Dans le cadre d’un bail “de résidence principale”, c’est souvent le locataire que la loi “protège”. Pour vous, le bailleur, il s’agit donc toujours de bien voir si vous vous y prenez “correctement”. Récemment, notre Cour constitutionnelle a jeté, dans deux arrêts, un nouvel éclairage sur certains aspects de la résiliation d’un tel bail. Que devez-vous en retenir ?

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