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Avril 2010

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PENSION - ASSURANCE GROUPE - 26.04.2010

Un capital exonéré d’impôt en France ?

Il est admis que celui qui perçoit, en temps voulu, le capital de son assurance groupe en France, le fait échapper à toute imposition. Êtes-vous toutefois sûr à 100 % que ce capital ne sera pas imposé, alors qu’il existe depuis peu un échange automatique de données entre la France et la Belgique ? Le fisc français peut-il avoir des arguments pour imposer tout de même votre capital en France ?

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