BONUS SALARIAL - 29.04.2010

Bonus et indexation négative : une solution

Contexte. Depuis 2008, vous pouvez payer un bonus de manière avantageuse, si celui-ci sert à récompenser un groupe et dépend d’un objectif collectif. Le montant exonéré d’impôts et de cotisations ONSS ordinaires (mais assujetti à une cotisation de solidarité de 33 %) est indexé chaque année. En raison de l’inflation, le montant de 2010 est inférieur à celui de 2009 (2 299 € au lieu de 2 314 €).

Paiement en 2010 du bonus de 2009. Si l’on applique les règles de façon stricte, vous ne pourrez payer cette année que 2 299 € de manière avantageuse, même s’il s’agit d’un bonus portant encore sur 2009. La différence de 15 € serait alors soumise aux impôts et cotisations ­ordinaires.

Un point de vue souple… L’ONSS a fait savoir officieusement en début d’année qu’il accepterait quand même le montant de 2 314 €, si vous pouvez établir qu’il s’agit d’un bonus de l’an passé.

… qui l’est devenu un peu moins. L’ONSS vient toutefois de prendre position de manière officielle et définitive. Il a décidé de n’appliquer son point de vue souple qu’aux plans de bonus mis en oeuvre au plus tard le 30 septembre 2009.

Le fisc. Le fisc a toujours dit qu’il suivrait la position de l’ONSS. Il a donc dû publier un nouvel avis au Moniteur belge (26.03.2010), en remplacement du précédent (20.01.2010).