FISCALITÉ - INCITANTS - 12.05.2010

L’investissement de sécurisation toujours encouragé

Cambriolages et braquages de collègues ont fait l’actualité récente. Sécuriser votre commerce ou établissement, et/ou votre habitation, vous vaut des incitants fiscaux, mais qu’en est-il de la TVA p.ex. pour des caméras à votre domicile ?

Sécuriser

De plus en plus fréquent. Cela a récemment été annoncé : le nombre de cambriolages auprès des classes moyennes et celui des vols d’argent en caisse est en hausse. Et plusieurs braquages brutaux ont aussi fait l’actualité voici peu, sur une très courte période.

Vous “armer” face à cela... Avant tout, il s’agit de dissuader au maximum de tels criminels et/ou de les maintenir à l’extérieur, p.ex. par des volets ou du vitrage anti-effraction, une alarme, une caisse équipée d’un antivol et/ou des serrures spéciales sur les portes, fenêtres, volets, coupoles, etc. Il est aussi apparu voici peu que les images des caméras de surveillance peuvent aider à dépister rapiement des voleurs.

Quels incitants fiscaux existent-ils ?

100 % déductible. Un investissement de sécurisation de votre commerce ou établissement constitue bien sûr des frais professionnels déductibles à 100 %. Il ne manquerait plus que cela... Mais ce n’est pas tout.

Une déduction complémentaire. Vous pouvez en effet bénéficier aussi, pour votre investissement de sécurisation, d’une déduction fiscale (“déduction pour investissement”) de 20,50 % (pour 2010) du coût de votre investissement, qui s’ajoute à celle des amortissements normaux.

Concrètement. Vous vous sécurisez pour quelque 10 000 € et vous (votre comptable) amortissez p.ex. cet investissement sur cinq ans (à raison de 2 000 € par an donc). Pour l’année où vous investissez, vous pouvez déduire 2 050 € de plus. Vous investissez donc pour 10 000 € et déduisez 12 050 € au total, dont 4 050 € directement la première année. Voilà qui n’est pas mal du tout...

Conseil. La facture de votre abonnement à une centrale d’alarme agréée n’est pas un investissement et ne bénéficie donc pas de cette déduction additionnelle, mais pareils frais de sécurisation sont toutefois aussi déductibles à 120 %.

Sécuriser aussi votre habitation. Là aussi, vous avez une intervention du fisc, différente de celle concernant votre commerce ou établissement. Il s’agit d’une réduction d’impôt, au niveau de votre déclaration personnelle, de l’ordre de 50 % de la facture, avec un maximum de 690 €.

Conseil 1. Ce montant se déduit directement de l’impôt à payer (il ne s’agit donc pas de frais déductibles des revenus imposables).

Conseil 2. Cette réduction d’impôt s’applique par habitation. Vous pouvez donc aussi en bénéficier pour votre appartement à la mer p.ex.

Et quelle TVA payez-vous ? La plupart des systèmes de sécurisation (serrures et vitrages de sécurité, etc.) sont ancrés de telle façon dans le bâtiment que votre entrepreneur ou installateur peut vous facturer à 6 % de TVA (si votre habitation privée a plus de cinq ans).

Et pour des caméras de surveillance ? Jusqu’il y a peu, ce n’était pas très clair. Certains contrôleurs de la TVA ont convaincu les installateurs de leur région de l’obligation de facturer toujours de telles caméras à 21 % de TVA. Leur direction les a toutefois récemment désavoués.

Conseil. Vérifiez donc si votre installateur ne vous a pas erronément établi un devis (ou une facture) à 21 % de TVA.

Cette année, la sécurisation de votre commerce/établissement vous vaut en principe une déduction pour investissement de 20,50 %. Celle de votre habitation privée une réduction d’impôt. Pour des caméras de surveillance à votre privé, voyez si votre installateur ne vous compte pas erronément une TVA de 21 %.

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