FISCALITÉ - TRAVAUX ÉCONOMISEURS D’ÉNERGIE - 13.12.2010

Préfacturer alors que la réduction d’impôt se reporte ?

Le report de la réduction d’impôt

La réduction d’impôt. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 40 % du montant facturé que vous avez payé pour certains travaux économiseurs d’énergie exécutés par un entrepreneur enregistré à une habitation privée vous appartenant. La réduction d’impôt maximum est de 2 770 € par an et par habitation ou même de 3 600 € pour les investissements dans l’énergie solaire (année de revenus 2010).

Un excédent est reportable. Depuis l’année de revenus 2009, vous pouvez reporter aux trois années suivantes la partie de la réduction d’impôt dépassant le plafond précité. En fait, vous obtenez ainsi un étalement sur quatre années. Nonobstant ce report, la réduction d’impôt annuelle totale (pour les dépenses de l’année même et pour ce qui est reporté) ne peut jamais dépasser le plafond.

Que pour une habitation d’au moins cinq ans. Ce report ne peut en effet se faire que si vous occupiez déjà votre habitation depuis au moins cinq ans au moment des travaux.

Conseil. Pour une habitation neuve, votre seule possibilité d’optimisation consiste encore à étaler votre paiement sur plusieurs années.

Encore utile de faire préfacturer ?

Des travaux programmés en 2011. En 2011, vous ferez exécuter certains travaux économiseurs d’énergie pour quelque 12 000 €. De quoi générer 4 800 € de réduction d’impôt. Vous pourriez encore vous empresser de payer un acompte en 2010, mais... en retirerez-vous un avantage fiscal ?

Votre marge pour 2010 est déjà pleine. Si vous avez déjà rempli votre marge de 2 770 € (ou 3 600 €) pour l’année de revenus 2010, vous n’avez plus d’avantage fiscal à encore payer une facture d’acompte en 2010. Vous n’en avez plus l’emploi.

Attention ! Voyez si votre marge est pleine pour 2010 compte tenu de vos dépenses de 2010 et d’un éventuel report de réduction d’impôt de 2009.

Exemple. Vous avez fait mettre pour 18 000 € de double vitrage en 2009. D’où une réduction d’impôt de 7 200 € (18 000 € x 40 %), limitée à 2 770 € pour 2009. Le reste (7 200 € - 2 770 € = 4 430 €) a été reporté. En 2010, votre marge est donc déjà pleine rien que par le report de 2009 (2 770 €) et il reste même encore quelque 1 660 € (4 430 € - 2 770 €) pour 2011. Cela n’aurait donc aucun sens de payer déjà en 2010 un acompte sur votre facture de 12 000 €, vu que votre marge pour 2010 est déjà pleine et qu’en attendant jusqu’en 2011, vous userez quand même du reste de votre marge (1 110 €) et reporterez le solde de réduction d’impôt (3 690 €) à 2012 (2 770 €) et 2013 (920 €).

Votre marge pour 2010 n’est pas encore pleine. Là, vous avez intérêt à payer encore une facture d’acompte en 2010. Plus vite vous béné­ficiez de votre avantage fiscal, mieux c’est. Donc, calculez combien vous devez payer pour bénéficier de la réduction d’impôt maximum de 2 770 € (ou 3 600 €). Si votre marge pour 2010 est déjà occupée à raison de 1 500 € p.ex., un paiement de 3 175 € ((2 770 € - 1 500 €) / 40 %) assure déjà un rendement fiscal maximum à votre investissement.

Conseil. Si le montant des travaux est trop élevé pour pouvoir épuiser la réduction d’impôt sur ­quatre ans, vous pourriez étaler son paiement sur deux ans et ainsi reporter votre réduction d’impôt aux trois années suivantes pour chaque tranche que vous aurez payée.