RÉMUNÉRATION - SECRÉTARIAT SOCIAL - 16.12.2010

Terminez l’année sociale 2010 en beauté…

Votre secrétariat social vous a sans doute envoyé un courrier vous indiquant la prochaine clôture de l’année 2010. Ce n’est pas sans importance, car si vous souhaitez encore payer des postes de 2010, disons, fin janvier 2011, il en résultera en général d’embêtantes régularisations, qui vous coûteront en plus de l’argent (frais de gestion supplémen­taires, majorations et/ou intérêts, etc.). Un contrôle en temps utile peut donc en valoir la peine…

Que devez-vous contrôler ?

Salaire minimum. Vérifiez si le salaire minimum a bien été respecté pour tout le monde et s’il n’y a pas lieu de rectifier le tir. Assurément dans les secteurs où les barèmes sont inférieurs au “RMMMG” (revenu minimum mensuel moyen garanti), p.ex. dans les CP 201, 202, 305, etc.

Heures supplémentaires et majorations. Si le personnel a presté des heures supplémentaires, vous devez veiller à ce que le repos compensatoire et le sursalaire y afférents soient accordés avant le nouvel an. En général, ces éléments sont en effet “annualisés”. Le secteur prévoit parfois aussi des “majorations” pour les heures supplémentaires et le travail de nuit.

Indemnités sectorielles. Veillez à ce que toutes les indemnités “annexes” aient été payées, comme l’abonnement social, l’indemnité vestimentaire (CP 302 p.ex.), l’indemnité de mobilité (CP 124 p.ex.), etc.

Pécule de vacances. Vérifiez si vous avez payé un pécule de vacances (suffisant) à tous vos employés. Reste-t-il p.ex. des travailleurs entrés en service en cours d’année qui n’ont pas encore remis leur attestation de vacances de leur employeur précédent ? Faut-il encore payer le pécule de vacances sur les bonus et les commissions ? Et surtout : faut-il encore payer le pécule de vacances anticipé à ceux qui ont réduit (temporairement) leur durée de travail cette année ?

Avantages (en nature). Certains avantages relatifs à l’usage privé sont déclarés annuellement au fisc et/ou à l’ONSS (p.ex. l’avantage Internet, l’avantage ordinateur portable, etc.). N’oubliez pas de signaler à votre secrétariat social que vous accordez de tels avantages. Idem si votre comp­table “règle” certaines choses (comme le remboursement des notes de frais, le versement des primes d’assurance groupe, etc.).

Pour quand devez-vous le faire ?

L’idéal est de boucler ce contrôle pour le 31 décembre 2010 au plus tard (c.-à-d. d’effectuer un éventuel paiement ou une éventuelle déclaration supplémentaire pour cette date). À la limite, c’est encore bon pour le 15 janvier 2011. C’est en effet la date limite pour laquelle le précompte professionnel portant sur un paiement de fin 2010 doit avoir été payé. S’il s’agit d’un poste qui n’est soumis ni au précompte professionnel ni aux co­tisations sociales, la situation est différente. Dans ce cas, vous avez en principe le temps jusqu’à ce que le secrétariat social clôture les fiches fiscales et les comptes annuels (généralement en février)…

Conseil. Compte tenu des vacances que le personnel (tant de votre entreprise que du secrétariat social) souhaitera sans doute prendre en fin ­d’année, il est préférable de boucler le contrôle interne pour le 31 décembre 2010 au plus tard, histoire que votre secrétariat social ait encore le temps d’effectuer les opérations nécessaires…