FRAIS DE VOITURE - 23.11.2011

Une brève période amortissable en la renouvelant ?

Votre voiture est totalement amortie cette année. On conseille alors souvent d’en acheter une nouvelle pour avoir des frais déductibles. En outre, vous éviteriez ainsi d’avoir à l’amortir à terme sur une plus longue période. Vraiment ?

L’acheter pour avoir des frais ?

Un peu comme chauffer les fenêtres ouvertes. Cela fera monter spectaculairement votre facture de gaz ou d’électricité et donc vos frais déductibles, mais votre revenu net n’en sera pas plus avancé. Tous ces frais coûtent en effet de ­l’argent, même s’ils sont déductibles.

Concrètement. Vous faites d’ici la fin de l’année une dépense supplémentaire de 5 000 € pour accroître vos frais déductibles. Si ces 5 000 € sont déductibles à 100 %, vous en retirez une économie totale (d’impôt et de cotisations sociales) de 60 % et donc de 3 000 €. Votre résultat net n’en régresse pas moins de 2 000 €. D’un point de vue économique, il n’est donc guère judicieux de ne faire une dépense que pour des raisons fiscales.

Sauf si vous anticipez la dépense ? Là, c’est différent. Une dépense que vous aviez prévue pour le début de 2013, il peut bien sûr être judicieux de la faire déjà en 2012. Vous pensiez la faire de toute façon et donc, cela ne fait pas de différence. Sauf que vous anticipez sa déduction fiscale.

Pire encore pour une voiture ! De fait, car acheter une voiture de 30 000 €, cela ne vous donne pas 30 000 € de frais déductibles, loin de là. Avant tout, vous devez l’amortir sur mettons cinq ans. Vous aurez donc tout au plus 6 000 € à déduire en plus. Puis, vous devez encore en retrancher la partie privée de p.ex. 40 % et nous ne parlons donc plus que de 3 600 € de frais. Et enfin, comme si cela ne suffisait pas, il y a encore la limitation légale de la déduction des frais de voiture, à 75 %. Finalement, votre dépense totale de 30 000 € ne vous donnerait cette année qu’une déduction fiscale supplémentaire de 2 700 €... Pas même 10 % !

Un impact sur la période amortissable ?

Amortir sur cinq ans ? Oui et non. Il n’existe pas de périodes amortissables obligatoires. Ce qui compte, c’est la “période d’utilisation économique”, la période durant laquelle la voiture p.ex. peut servir compte tenu de votre activité. En pratique, il s’agira en effet, le plus souvent, de cinq ans, mais cela peut donc être plus court ou plus long…

Attention ! Vous devez pratiquer un amortissement linéaire : le même pourcentage chaque année. Pas d’amortissement dégressif (accéléré) pour une voiture.

Un problème si elle vous sert plus longtemps ? Non ! Si votre voiture est amortie et que vous vous en servez encore quelques années, il n’y aura pas de révision fiscale de vos amortissements antérieurs. De fait, postposer l’achat d’une nouvelle voiture, cela ne prolonge pas d’office la durée d’utilisation économique de l’actuelle.

Et pour la suivante ? Ne devrez-vous pas aussi l’amortir sur une plus longue période ? Non. Si vous circulez durant sept ans avec une voiture amortie sur cinq, vous ne devrez pas pour autant amortir votre voiture suivante sur sept ans minimum. Elle aussi, vous pourrez en principe l’amortir à nouveau sur cinq ans. Une chose est totalement distincte de l’autre.

Attention ! Le fisc suit parfois ce raisonnement à tort et à travers, alors qu’il ne repose sur rien, au contraire. Ce faisant, il pose en fait un “jugement d’opportunité” (vous pourrez quand même vous servir aussi de cette voiture durant sept ans…) ce qui ne lui est pas permis. Vous seul décidez en effet de la période durant laquelle vous voulez utiliser ce type de voiture dans votre situation.

Ne faire une dépense que pour des raisons fiscales, cela a toujours un “coût net”. D’autant plus pour une voiture, dont la déduction est limitée. Il n’est donc pas idiot, d’un point de vue fiscal, de continuer à vous servir d’une voiture amortie, d’autant que cela n’aura pas d’impact sur vos périodes amortissables ultérieures.

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