PLANIFICATION SUCCESSORALE - 14.11.2011

Une technique encore plus intéressante, désormais, le “saut de génération” ?

Le saut d’une génération ou “generation skipping” est en soi une intéressante technique de planification successorale, du fait qu’elle vous fait économiser beaucoup de droits de succession en faisant aboutir tout ou partie de votre patrimoine chez vos petits-enfants, qui en ont à ce moment-là, en général, bien plus besoin que vos enfants.

En pratique, la “réserve légale” des enfants, qui leur permet de revendiquer une part réservée de votre patrimoine à votre décès, vient toutefois fortement entraver cette technique.

Depuis un nouvel arrêt de cassation en matière de successions futures, cette technique est toutefois devenue nettement plus intéressante pour la pratique. En quoi exactement ?

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