Les nouveaux délais de préavis en 2012

De nouveaux délais à partir de 2012

Pas pour tous les employés ! Finalement, cela ne concerne qu’un petit groupe. Seuls les employés qui entreront en service à partir de 2012 relèveront du nouveau régime. Tous les employés actuellement en service ou qui entrent encore en service en décembre relèveront donc toujours de l’ancien régime.

Attention ! Le délai n’est en outre pas modifié pour tous ces employés, mais seulement pour ceux dont le salaire annuel brut dépasse 31 467 € (­montant pour 2012).

Conseil. Pour ceux qui gagnent 31 467 € brut ou moins par an, rien ne change non plus, donc. Si vous les licenciez, vous devez toujours leur accorder un délai de préavis de trois mois par période entamée de cinq années de service chez vous.

Vous sont-ils plus avantageux ? En général, oui. Le plus souvent, les nouveaux délais à appliquer pour les plus jeunes employés à partir de 2012 seront plus courts que les anciens, calculés suivant la formule Claeys. Et l’avantage sera encore plus grand pour les employés âgés que vous engagez et assurément pour les employés au salaire élevé. Les nouveaux délais ne tiennent en effet plus compte de l’âge ou du salaire...

Conseil. Si vous voulez encore engager un employé cette année, faites donc en sorte qu’il relève du nouveau régime de licenciement. Si vous vouliez le licencier un jour, vous pourriez vite avoir une ­différence d’un ou de plusieurs mois au niveau de l’indemnité de préavis à payer...

L’inverse chez les ouvriers ? Pas nécessairement. Dans bien des secteurs, les délais de préavis des ouvriers ont été allongés, mais souvent, ils s’appliquent à tous les ouvriers, y compris ceux déjà en service avant 2012. Dans d’autres secteurs, rien ne change pour l’instant au niveau du délai de préavis des ouvriers.

Conseil. Demandez donc à votre secrétariat social quel régime s’applique aux ouvriers de votre ­secteur à partir de 2012 et à qui au juste il ­s’applique.

Orienter le régime applicable ?

Postposer la signature à janvier 2012 ? Ce n’est pas vraiment nécessaire. Les nouvelles règles s’appliquent en effet si l’entrée en vigueur du contrat de travail se situe au-delà du 1er janvier 2012. La date de la signature est sans importance. Vous pouvez donc parfaitement conclure un contrat maintenant, en décembre, avec un employé et ne situer son entrée en vigueur qu’au 1er janvier 2012. Les nouveaux délais de préavis seront alors, là aussi, d’application...

En prolongeant un contrat... Si vous prolongez en 2012 le contrat d’un employé déjà en service en 2011 pour une durée déterminée, il relèvera normalement toujours de l’ancien régime. Toutefois, si vous laissez s’écouler plus de sept jours calendrier entre les contrats, ce sera le nouveau régime qui s’appliquera.

Conseil. S’il s’agit de l’engagement d’un employé de catégorie supérieure, il en vaudrait donc la peine de prévoir un tel “intermède”.

Exemple. Le contrat à durée déterminée d’un travailleur vient à échéance le 31 décembre 2011. Si vous en concluez un nouveau avec lui dès le 1er janvier 2012, c’est l’ancien régime de préavis des employés qui s’y appliquera. Si vous ne faites entrer ce nouveau contrat en vigueur que le 9 ­janvier 2012, c’est le nouveau régime.