Vacances de Noël : un étudiant, deux régimes ONSS…

Nouveau régime ONSS pour étudiants

De deux fois 23 jours… L’ancien régime applicable au travail des étudiants, avec exonération des cotisations ONSS ordinaires, reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011. Il s’agit de deux ­quotas de 23 jours : un en été (du 1er juillet au 30 septembre) et un autre en dehors de l’été.

… à 50 jours par an. À partir du 1er janvier 2012, vous pourrez occuper le même étudiant (en ne versant qu’une cotisation de solidarité réduite de 8,13 %) pendant 50 jours par an, au choix (Loi du 28.07.2011, MB du 19.08.2011 et AR du 12.09.2011, MB du 30.09.2011).

Nouvelles règles en matière de Dimona

De la Dimona “ordinaire”… Lorsque vous engagez un étudiant, vous devez conclure un contrat de travail pour étudiant et faire une déclaration Dimona. La Dimona d’un étudiant requiert une série de mentions spécifiques, comme une indication relative à la qualité d’étudiant, l’adresse du lieu d’exécution du contrat (si elle diffère de celle à laquelle l’employeur est inscrit auprès de l’ONSS) et la date de fin d’exécution du contrat.

… à la Dimona trimestrielle. Désormais, une nouvelle mention devra apparaître sur la Dimona d’un étudiant : le nombre de jours d’occupation (par trimestre). Dorénavant, l’ONSS tiendra en effet un “compteur” qui enregistrera le nombre de jours de travail étudiant (avec application du taux spécial), dans le but de pouvoir signaler si un étudiant atteint son quota de 50 jours. L’étudiant pourra aussi vérifier lui-même où il en est, grâce à un nouvel outil électronique (dénommé “student@work 50 days”).

La Dimona trimestrielle

En vigueur au 1er décembre. Les nouvelles règles qui vous imposent de faire une déclaration du nombre de jours d’occupation par trimestre sont entrées en vigueur au 1er décembre 2011. Elles s’appliqueront donc aux étudiants que vous occuperez durant les prochaines vacances de Noël, tant la première semaine que la deuxième.

Exemple 1. Vous concluez un contrat d’étudiant du 26 décembre au 30 décembre 2011. Bien que la totalité de la période d’occupation se situe en 2011, vous devrez indiquer le nombre de jours de travail dans la Dimona.

Exemple 2. Vous concluez un contrat d’étudiant du 26 décembre 2011 au 6 janvier 2012. Vous devrez faire deux déclarations Dimona : Dimona 1 du 26.12.2011 au 31.12.2011, en mentionnant cinq jours de travail, et Dimona 2 du 01.01.2012 au 06.01.2012, en mentionnant cinq jours de travail.

Bon à savoir. Le fait de devoir faire deux déclarations distinctes ne signifie pas que vous deviez conclure deux contrats séparés. Vous pouvez en conclure un seul pour la totalité de la période.

Attention à la première semaine !

Bien que vous soyez tenu de déclarer aussi la première semaine des vacances de Noël via le nouveau système Dimona, cette occupation tombe toujours en 2011 et reste donc soumise à l’ancien régime ONSS de deux fois 23 jours. N’oubliez donc pas de vérifier si l’étudiant répond aux conditions pour bénéficier des cotisations réduites. Il n’est toutefois pas encore possible d’avoir une certitude à cet égard. Vous ne pouvez que lui poser la question et lui faire signer une “déclaration sur l’honneur”.