STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - COTISATIONS SOCIALES - 08.03.2012

Mais... pourquoi autant de cotisations tout à coup ?

D’ici la fin mars, il vous faudra à nouveau payer vos cotisations sociales du premier trimestre. Bien souvent, vous aurez plus à payer que l’an passé, même si votre revenu, vu la crise, n’a pas vraiment augmenté. Comment cela se fait-il ?

Calculées sur votre revenu de 2009

Le principe. Vos cotisations sociales sont toujours calculées sur vos revenus professionnels imposables d’il y a trois ans, en principe. Vos ­cotisations sociales trimestrielles de 2012 sont donc calculées d’après vos revenus de 2009.

Meilleur ou moins bon qu’en 2008 ? Tout est là, en effet. Si vos revenus ont été bien meilleurs en 2009 qu’en 2008, vos cotisations sociales sont automatiquement plus élevées aujourd’hui qu’en 2011.

Sauf si vous avez démarré après le 31 mars 2009 ! Là, vous n’avez en effet pas encore trois années calendrier complètes d’activité et donc, pas moyen bien sûr de remonter déjà jusqu’à une ­troisième année antérieure. Vous payez dès lors des “cotisations provisoires” et ce sera encore le cas cette année.

Revenu égal, cotisations en hausse...

Des revenus de 2008 et 2009 quasi égaux. Vos cotisations sociales de 2012 devraient donc, en principe, être comparables à celles de 2011. Hélas, cela ne sera pas le cas...

Le barème aurait-il augmenté ? Heureusement non, il est déjà assez élevé comme ça ! En principe, vous payez toujours 22 % de cotisations sur la première tranche de vos revenus, actuellement fixée à 54 398 €, puis 14 % jusqu’à un revenu actuellement fixé à 80 165 €. Au-delà, vous ne cotisez plus, mais bon, vous vous situez alors au maximum de 4 023,14 € par trimestre.

Plus élevé du fait de l’indexation ? Plus ou moins, oui. Avant de leur appliquer les taux ci-­ ­dessus, vos revenus d’il y a trois ans sont “­revalorisés” et voilà ce qui amène cette (nette) différence par rapport à l’an passé.

Attention ! Les cotisations minimums aussi ont augmenté par rapport à l’an passé.

Une indexation bien plus élevée qu’en 2011. Voilà tout bonnement l’explication. Alors que vos revenus de 2008 avaient été indexés à hauteur de 5,38 % pour vos cotisations sociales de 2011, vos revenus de 2009 se voient aujourd’hui appliquer un coefficient de revalorisation de 9,50 %. Voilà pourquoi, même à revenu égal en 2008 et 2009, vous aurez davantage à cotiser en 2012 qu’en 2011.

Quelque chose à faire si c’est vraiment de trop ? En soi non, bien sûr, vu que la base, ce sont vos revenus de 2009. Néanmoins, deux conseils à ce sujet.

Conseil 1. Si vous aurez difficile à payer la note pour la fin mars, sachez qu’il ne vous en coûtera “que” 3 % de plus si vous payez au cours du ­deuxième trimestre. Bien moins, donc, que si vous devez faire appel à votre crédit de caisse pour cela. Vous n’avez rien à demander à votre caisse ­d’assurances sociales : elle vous comptera auto­matiquement ces 3 %.

Conseil 2. Une solution plus drastique serait de travailler au moins un trimestre comme salarié, pour devenir un indépendant à titre accessoire. Là, en repassant ensuite sous le statut d’indépendant en profession principale, le compteur des trois ans aura été remis à zéro et vous pourrez, si vous le voulez, payer à nouveau les cotisations minimums.

Vos cotisations sociales sont toujours calculées d’après vos revenus profession­nels d’il y a trois ans, préalablement indexés cependant. Or, l’indexation pour 2012 a quasi doublé par rapport à celle de 2011, de sorte que même à revenu égal en 2008 et 2009, vous cotisez plus en 2012 qu’en 2011.

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