Des vacances européennes dès la première année ?

Dès la première année…

Différence entre les vacances jeunes… Les vacances jeunes, qui ne sont pas neuves, répondent au problème qu’un jeune diplômé n’a pas droit, l’année suivant son engagement, à la totalité des quatre semaines de vacances légales (24 jours en semaine de six jours), parce qu’il n’a travaillé que quelques mois l’année d’avant. Ce régime permet en effet (à certaines conditions) de bénéficier l’année suivant l’engagement du droit à des jours de vacances supplémentaires payés par l’ONEM.

… et les vacances européennes. Les vacances européennes vont encore plus loin. Elles confèrent en effet au jeune diplômé le droit à des jours de vacances complémentaires non seulement pendant l’année suivant son engagement, mais déjà aussi l’année même de son engagement. Vous devez payer ces jours, mais pouvez les déduire l’année suivante du double pécule de vacances dû à ce moment. Un jeune qui a terminé ses études le 30.06.2012 et commencé à travailler le 01.09.2012 peut donc recourir dès cette année à ce régime.

… lorsque les conditions sont remplies

Seulement après une période d’amorçage de trois mois. Le droit aux vacances européennes ne prend cours qu’à l’issue d’une période d’amorçage de trois mois (plus précisément 90 jours calendrier) d’occupation (ou de périodes assimilées). Pour pouvoir encore recourir à ce régime en 2012, le travailleur doit donc être entré en service avant le 04.10. Si c’est plus tard, il ne pourra bénéficier de vacances européennes qu’à partir de 2013.

Attention ! Il n’y a pas que l’occupation chez vous qui entre en ligne de compte, mais aussi l’occupation auprès d’autres employeurs éventuels.

Acquisition systématique des jours. Le droit aux vacances européennes s’acquiert aussi en fonction des prestations. Le principe est que la période d’amorçage de trois mois donne droit à six jours de vacances (semaine de six jours) et ce au plus tôt à partir de la dernière semaine de cette période. Ensuite, chaque mois écoulé donne droit à deux jours supplémentaires (semaine de six jours).

Exemple. Un jeune termine ses études le 30.06.2012 et entre en service lundi 03.09.2012. À partir du 26.11.2012, il a droit de prendre six jours de vacances européennes et à partir du 24.12.2012, il a encore droit à deux jours supplémentaires (semaine de six jours).

Donc bien faire attention au timing !

Il se pourrait qu’un jeune veuille déjà prendre plus de jours de vacances européennes qu’il n’en a acquis. Supposons que le jeune de notre exemple veuille prendre congé à la Toussaint. À ce moment, il n’aura pas encore acquis de vacances européennes. Ce ne sera le cas qu’à partir du 26.11. Il n’est certes pas interdit de lui accorder déjà des vacances européennes, mais cela pourrait vous poser un problème. Vous ne savez en effet jamais si vous ne devrez pas licencier prématurément l’intéressé. La question sera alors de savoir si vous pouvez récupérer (sur le pécule de vacances anticipé) la rémunération que vous lui avez payée pour les jours de vacances pris “trop tôt”.

Conseil. En pareil cas, mieux vaut d’abord accorder des jours de congé sans solde, et convenir que vous convertirez ceux-ci en jours de vacances européennes dès que sera atteinte la date à laquelle le droit à ceux-ci sera effectivement acquis. Vous reportez ainsi le “risque” sur le travailleur.