MAINTIEN D’UN CONTRÔLE - 12.10.2012

Pourriez-vous encore renforcer votre contrôle par la suite ?

Bien des entrepreneurs donnent la nue-propriété des actions de la société familiale à leurs enfants dans le cadre d’une planification successorale.

Par la suite, cependant, ils constatent souvent que le “contrôle” qu’ils se sont réservés par le biais de leur usufruit ne va pas assez loin, vu qu’ils ne peuvent plus décider seuls de vendre leur entreprise.

Cela peut-il se résoudre en apportant les actions (dont ils ont l’usufruit et leurs enfants la nue-propriété) à une “société de droit commun” ? Comment faudrait-il procéder, concrètement, et à quoi prêter attention ?

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