Une chaise de bureau déductible si vous êtes seul ?
Pas nécessaire, donc pas déductible ?
Qu’est-ce qu’une dépense professionnelle ? C’est en effet à nouveau de cela dont il s’agit et la réponse est en fait toujours la même. Une dépense est professionnelle, et donc déductible, si vous la faites “pour acquérir ou conserver des revenus”. Une définition très large et vague et qui suscite donc très souvent des discussions.
La dépense doit-elle être utile ou nécessaire ? Oui et non. Vous devez certes avoir fait la dépense dans le cadre de votre activité professionnelle, et donc certainement pas à titre privé, mais quant à savoir s’il était vraiment utile ou nécessaire de la faire, c’est vous qui décidez. En soi, l’utilité ou la nécessité d’une dépense n’est donc pas requise pour pouvoir la déduire.
Le fisc n’a pas à en juger ! Il s’agit en effet d’une limite que le fisc doit respecter. L’exemple type est celui du contrôleur qui voudrait rejeter vos frais de voiture, car vous auriez tout aussi bien pu prendre les transports en commun. Or c’est là un choix sur lequel il n’a rien à dire. Il s’agit en effet d’un jugement d’opportunité qui ne regarde pas le fisc.
Vous êtes seul, le reste est donc privé ?
Vous asseyez-vous sur deux chaises en même temps ? Voilà qui est plutôt futile, nous direz-vous, et pourtant un juge y a été confronté récemment. Le fisc avait en effet rejeté la déduction d’une seconde chaise de bureau chez un collègue au motif que celui-ci travaillait seul et ne pouvait dès lors s’asseoir que sur une chaise en même temps !
Restons sérieux ! Voilà en substance ce que le juge lui a répondu. Il n’appartient pas au fisc de juger du nombre de chaises dont quelqu’un a besoin. La seule chose qui importe, c’est de savoir si ces chaises sont utilisées à des fins professionnelles ou non. Rien de plus.
Je peux donc très bien aussi en déduire quatre ? Tout dépend bien sûr des circonstances. Une chaise pour vous, deux pour d’éventuels visiteurs et une de réserve, c’est défendable. Mais si vous déduisez d’un coup 20 chaises alors que vous travaillez seul, les choses seront bien sûr différentes.
Attention aux dépenses sensibles...
GSM, PC portable…Pas besoin de vous faire un dessin… Un contrôleur considérera vite qu’un troisième GSM est en fait destiné à l’un de vos enfants, un deuxième portable à des fins purement privées, etc. Soyez-y attentif, car les biens utilisés à titre privé ne sont pas déductibles.
Conseil 1. Si vous utilisez votre PC portable tant à titre professionnel que privé, limitez-en vous-même la déduction à p.ex. 75 %. Cela rendra en effet la tâche du fisc beaucoup plus compliquée que si vous n’aviez retenu aucun usage privé.
Conseil 2. Un PC fixe et un PC portable peuvent bien sûr parfaitement se justifier, en particulier si vous avez encore un autre PC portable ou une tablette pour votre usage privé.
Et les voitures ? Encore un classique ! Si vous avez deux voitures exactement identiques, il sera bien sûr difficile de soutenir que vous les utilisez toutes les deux à titre professionnel. Vous pouvez par contre parfaitement combiner une plus grande voiture (type break) et une voiture de ville sur le plan professionnel.
Vous pouvez télécharger l’arrêt précité sur http://astucesetconseils.indicator.be – code AC 20.04.05.
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