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Janvier 2013

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FAMILLE - DONATION - 30.01.2013

Donner votre immeuble après un achat scindé

Vous avez naguère acheté votre logement familial avec votre société (elle pour l’usufruit, vous pour la nue-propriété). À terme, il doit revenir à votre fils ou votre fille. Comment l’organiser à des conditions fiscales attrayantes ?

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