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Avril 2013

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BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - RÉSILIATION - 15.04.2013

Et si le locataire en place n’a pas de bail écrit ?

Vous achetez un appartement et il y réside un locataire avec lequel aucun bail écrit n’a été conclu. Pouvez-vous alors l’en expulser de suite ou le forcer à signer un contrat ? Et si vous vouliez le faire partir quelque temps plus tard ?

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