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Avril 2013

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FAMILLE - DONATION - 24.04.2013

Une donation, en toute sécurité, sans notaire ?

Légalement, une donation doit se faire par acte notarié. Un principe qui comporte toutefois quelques exceptions de taille, qui prêtent parfois à confusion. Alors, quand pouvez-vous donner en toute sécurité sans acte notarié ?

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