Incapacité de longue durée et absence planifiée

Le 29 avril, un travailleur notifie les absences suivantes : jeudi 2 mai et vendredi 3 mai, repos compensatoire pour heures supplémentaires; vendredi 10 mai, un jour de RTT et la dernière semaine de mai, une semaine de vacances. Coup du sort, ce même 29 avril, il est victime d’un grave accident du travail et sera en incapacité de travail jusqu’au 30 juin. Son employeur considère que toutes les absences planifiées conservent leur caractère et que le travailleur ne peut pas prendre à nouveau ces jours plus tard. “Le syndicat prétend cependant que les absences sont converties en accident du ­travail. Est-ce exact ?”, nous demande l’employeur.

Jours fériés

Un régime particulier s’applique aux jours fériés. Si un jour férié tombe dans les 30 jours suivant le début de l’incapacité de travail, le travailleur conserve le droit à la rémunération de ce jour férié. Le travailleur (à temps plein) précité percevra donc sa rémunération pour les jours fériés des 1^er, 9 et 20 mai. Si des jours fériés devaient encore tomber après le 28 mai (soit après l’expiration de la période de 30 jours suivant l’accident), ils ne conserveraient pas leur caractère de jour férié, mais seraient indemnisés comme un accident du travail.

Jours de vacances légales

Concernant les jours de vacances planifiés, nous revenons à la règle “la première suspension prime”. Ici, le travailleur est en incapacité de travail depuis le 29 avril et le reste jusqu’au 30 juin. La dernière semaine de mai est donc aussi convertie en accident du travail. Le travailleur pourra donc prendre plus tard les cinq jours de vacances prévus durant cette semaine. L’abonné s’était donc trompé. Ce n’est pas parce que la semaine du 27 mai était déjà planifiée comme une semaine de vacances avant que l’accident ne se produise que les vacances sont la première suspension…

Repos compensatoire

Le même régime s’applique au repos compensatoire pour heures supplémentaires : la première suspension effective prime la première suspension programmée. Ici, les 2 et 3 mai sont aussi rémunérés comme des jours d’accident du travail et le travailleur pourra donc prendre plus tard ses jours de récupération. Selon le Code du travail, cette récupération doit intervenir dans les trois mois suivant la fin de la suspension.

Attention ! Si la durée de la suspension dépasse six mois, le repos compensatoire n’est plus accordé et la rémunération correspondante doit être payée.

Jours de RTT

Contrairement au repos compensatoire pour heures supplémentaires, les modalités du repos compensatoire pour réduction du temps de travail ne sont pas réglées par le code. Vous devez donc d’abord voir ce que la CCT sectorielle prévoit à ce sujet. Si le travailleur peut prendre librement ses jours de RTT, ceux-ci ne sont pas déplacés en cas de suspension du contrat, sauf disposition contraire de la CCT ou du règlement de travail. Le salarié ne peut donc pas prendre plus tard son jour de compensation, mais a droit à sa rémunération.

Conseil. Sauf disposition contraire de votre CCT, vous pouvez aussi prévoir dans le règlement de travail qu’en cas de concours (avec d’autres suspensions), les jours de RTT conservent leur caractère et ne peuvent pas être pris plus tard.