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Mai 2013

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - ABUS - 29.05.2013

Une nouvelle circulaire sur les abus

Le 10 avril, le fisc a publié une nouvelle circulaire sur les abus. Quel en est le but ? A-t-il (encore) durci ses positions ou les a-t-il assouplies ? Quelles opérations sont encore autorisées et quelles opérations ne le sont plus ? Un achat scindé est-il à nouveau autorisé ? Qu’est-ce qui a encore changé concernant la “liste noire” ?

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