IMMOBILIER - 10.10.2013

Éviter qu’un terrain à bâtir donné n’aboutisse chez votre beau-fils ?

Vous voulez donner un coup de pouce à votre fille (mariée) en lui donnant un terrain à bâtir. Par l’effet de « l’accession », elle deviendra en principe aussi propriétaire de l’habitation qui sera bâtie, ce que votre beau-fils conteste bien sûr. Il propose d’apporter le terrain au patrimoine commun. Avec quelles conséquences ? Est-ce aussi possible en séparation des biens ?

Qu’advient-il alors en cas de divorce ? Comment une « clause de reprise » permet-elle à votre fille de redevenir propriétaire du terrain en ce cas ? Pourquoi est-il difficile que la reprise se fasse « en nature » ? Une reprise « en valeur » est-elle alors une meilleure solution ? Et comment faire, enfin, pour que votre fille récupère aussi la plus-value du terrain ?

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