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Octobre 2013

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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 17.10.2013

Frais déraisonnables : qui doit prouver quoi ?

Lors du contrôle d’une société, bien des discussions porteront sur la déduction des frais. Qui doit alors prouver quoi et qu’en est-il des « frais exagérés » ? La Cour de cassation a à nouveau remis les points sur les i voici peu.

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