VENTE AUX ENFANTS - 10.10.2013

Optimaliser la transmission de l’entreprise familiale grâce à un rachat d’actions ?

Si vos enfants reprennent votre entreprise, cela se fait en général par le biais d’une société holding constituée à cet effet. Comment, à cette occasion, faire assumer au maximum le prix de cession et les frais de financement par l’entreprise familiale elle-même ?

Dans quelle mesure cela pourrait-il se faire par le biais de dividendes distribués à de bonnes conditions fiscales grâce à la déduction des RDT ? Ou au moyen de management fees ?

Pourquoi serait-il préférable d’organiser un rachat d’actions avant de procéder à la vente ? Quelles en sont les règles et les conséquences fiscales ? Est-il possible de racheter plus de 20 % en effectuant une réduction de capital ? Et qu’en est-il alors de la disposition anti-abus ?

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Sed bibendum, sapien nec interdum commodo, ex elit feugiat velit, vel tincidunt nibh massa nec turpis. Phasellus rutrum pulvinar tristique. Aenean vel maximus velit. Integer in purus dictum, commodo diam sed, facilisis metus. Duis sed consequat nisi. Phasellus et risus neque. Curabitur mattis, nibh ac finibus bibendum, nulla augue commodo ipsum, vitae tristique urna felis in velit. Cras et eleifend lorem, in convallis leo. Fusce id nibh et leo congue convallis. Vivamus imperdiet ipsum sit amet felis condimentum, a lobortis felis rutrum. Integer ullamcorper, turpis in aliquet tincidunt, est tellus volutpat leo, id pretium massa nibh sed orci. Pellentesque ac viverra lacus. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Ut ut ante eget nulla volutpat tempor. Donec commodo leo mi, congue blandit leo euismod ut.