Déduction pour investissement ou DIN ?

La déduction pour investissement

De retour ! Jusqu’en 2005, votre SPRL avait droit à une «déduction pour investissement» (DPI) à certaines conditions. Elle avait alors été abrogée suite à l’instauration de la déduction des intérêts notionnels (DIN). Depuis cette année (2014), cette DPI a été réactivée (loi-programme du 26.12.2013, MB du 31.12.2013) .

Attention ! Pour l’instant, cette réactivation n’est que temporaire : uniquement pour les investissements de 2014 et 2015. Mais la mesure pourrait être reconduite.

Une déduction fiscale. La DPI est un montant que votre SPRL peut déduire quand elle fait des investissements neufs exclusivement affectés à des fins professionnelles et amortis sur trois ans au moins. Cette déduction, qui s’élève à 4 % de l’investissement, se pratique l’année où cet investissement s’effectue.

Exemple. Votre SPRL achète un appareil médical de 15 000 € en 2014. Elle peut toujours l’amortir et, en plus, elle aura une DPI de 600 € (4 %), qui lui donnera une économie d’impôt de 204 € (au taux de 33,99 %).

Attention ! Pas de DPI pour des voitures, investissements d’occasion et investissements à usage privé (partiel).

À choisir. Un point important, c’est aussi que la DPI ne peut se cumuler avec la DIN. Vous devrez donc opter pour celle qui vous procure l’avantage fiscal le plus élevé. Un choix à faire année par année. Si votre SPRL opte pour l’une de ces déductions cette année, elle pourra sans problème appliquer l’autre en 2015.

Laquelle choisir ?

La DIN. C’est votre situation concrète qui détermine laquelle de ces déductions est la plus intéressante. Si votre SPRL a p.ex. des «fonds propres» élevés (beaucoup de bénéfices «mis en réserve»), la DIN sera normalement plus avantageuse, vu qu’elle se calcule précisément sur ces fonds propres (3,242 % en 2013). Si ceux de votre SPRL s’élèvent p.ex. à 250 000 €, elle a droit à une DIN de 8 105 €. Vous devriez alors investir déjà plus de 202 625 € pour que la DPI soit plus avantageuse.

La DPI. En revanche, si les fonds propres de votre SPRL sont limités ou si votre SPRL détient p.ex. votre habitation privée (dont il faut déduire la valeur de ses fonds propres pour calculer la DIN), elle n’aura qu’une DIN relativement limitée et là, la DPI pourrait donc être plus intéressante.

Conseil 1. Si votre SPRL n’applique pas la DIN, elle peut aussi, à certaines conditions, immuniser d’impôt au maximum 18 750 € de son bénéfice en constituant une «réserve d’investissement». Là, elle n’aura toutefois pas droit à la DIN durant les deux années qui suivent.

Conseil 2. Si votre SPRL construit une habitation qui sera «à usage mixte», elle n’aura la DPI que pour la partie professionnelle de cet immeuble.

Conseil 3. Amortissez les frais d’achat (p.ex. la TVA due sur les coûts de construction d’un immeuble) avec l’investissement lui-même. Votre SPRL pourra alors appliquer aussi la DPI à leur montant, alors que ce ne serait pas le cas si elle déduisait ces frais en une fois (comme cela se fait souvent).