2014 -
Janvier
ORDINATEUR - ENTRETIEN - 30.01.2014
Cure de jeunesse pour votre PC
Votre PC date un peu et certains programmes ne tournent plus très bien ? Vous le trouvez trop bruyant ou il n’a plus l’air très «propre» ? Voici quelques conseils pour le remettre en condition.
TÉLÉPHONIE - TÉLÉPHONIE PAR INTERNET - 30.01.2014
Téléphonie pas chère avec Viber ?
Après «Skype Out», voici «Viber Out» pour appeler des numéros normaux avec votre smartphone via Internet. Viber annonce des prix peu élevés, mais est-ce vraiment la solution la moins chère ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 30.01.2014
Le feedback, c’est important
Les entreprises doivent entretenir autant que possible une relation de proximité avec leurs clients. Il est donc essentiel de leur proposer suffisamment de canaux de feedback. Les enquêtes en ligne en font partie.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 30.01.2014
Partage de données au sein de votre entreprise
En centralisant les données de votre entreprise, vous pourrez facilement les partager avec vos collaborateurs. L’outil Confluence est consacré à cette tâche. Utile ?
SERVICES EN LIGNE - COMMUNAUTÉS EN LIGNE - 30.01.2014
Erreurs à éviter sur Twitter
Vous avez un compte professionnel sur Twitter ? Bonne idée, car ce réseau permet de toucher un grand nombre de clients (potentiels). Il faut toutefois veiller à ne pas commettre certaines erreurs basiques.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 30.01.2014
Une vidéo vaut mieux qu’un long discours
Vous voulez présenter p.ex. un rapport ou une gamme de produits à des collaborateurs ou des clients ? Faites-le avec le son et l’image grâce à l’outil en ligne Movenote. Nous avons testé ses fonctionnalités.
SÉCURITÉ - SMARTPHONE - 30.01.2014
Protégez directement votre nouveau smartphone
Vous venez d’acheter un smartphone bien cher ? Vous devez directement le protéger comme il se doit contre le vol ou tout usage indésirable. Quelles sont les deux choses à faire tout de suite ?
DÉTENTE - MUSIQUE - 30.01.2014
AirPlay : la musique (et plus) sur chaîne hi-fi et télé
Pour diffuser de la musique, des vidéos et des photos de votre iPhone ou votre iPad, utilisez la fonction AirPlay intégrée. Comment fonctionne-t-elle et de quoi avez-vous besoin ? Est-elle aussi compatible avec Android ?
SERVICES EN LIGNE - STOCKAGE EN LIGNE - 30.01.2014
Organisation de vos fichiers en ligne
Vous enregistrez vos fichiers auprès de plusieurs services de stockage en ligne ou avez plusieurs comptes auprès du même service ? Voici quelques outils et conseils pour avoir une vue d’ensemble de vos comptes et fichiers en ligne.
COURRIEL - LOGICIELS - 30.01.2014
Applis e-mail pour iOS
L’appli par défaut Mail de l’iPhone et l’iPad fonctionne très bien, mais elle ne répond peut-être pas parfaitement à vos attentes. Quelles sont les autres solutions ?
TRANSPORT - VOITURE - 30.01.2014
Tout sur les voitures
Le salon de l’auto vient de fermer ses portes et vous êtes tenté par des conditions alléchantes ? Où trouver des infos utiles ?
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS DIVERS - 30.01.2014
Imposable, le bénéfice réalisé sur cette habitation ?
Si la vente d’un bâtiment sort du cadre de la gestion normale de votre patrimoine privé, le bénéfice réalisé est imposable. La totalité de ce bénéfice et pas seulement sa «partie anormale», a dit la Cour de cassation voici peu...
DONATION & SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 30.01.2014
Optimaliser votre donation avec charge de rente ?
Aujourd’hui, les donations de parents à enfants sont souvent assorties de la charge du versement d’une rente. Ainsi, les parents ne manquent de rien. En adaptant d’abord leur régime matrimonial, il y a une belle économie à la clé...
SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION - 30.01.2014
Cette imposition de 15 % après une «liquidation interne»
Si vous avez opté pour une «liquidation interne» (incorporation de réserves au capital), votre société peut avoir à payer un impôt supplémentaire de 15 %. Une récente circulaire en a précisé les modalités...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COTISATIONS SOCIALES - 30.01.2014
Réforme des cotisations sociales : quoi de neuf ?
La réforme des cotisations sociales des indépendants a été approuvée voici peu. Le nouveau régime entrera en vigueur l’an prochain. Quelles en sont les principales modifications et que vous faut-il à coup sûr en retenir ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 30.01.2014
Attention aux écritures passées au crédit du C/C !
Une SA comptabilise un montant au crédit du compte courant (C/C) d’un de ses administrateurs (dette envers lui). Le fisc y voit l’attribution d’une rémunération et impose cet administrateur à ce titre. Qu’en a dit la justice ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 30.01.2014
Ce «taux du marché», demandez-le à votre banque !
Si votre compte courant dans votre société est créditeur (créance), vous pouvez en retirer un intérêt avantageusement imposé, mais qui ne peut dépasser le «taux du marché». Un intéressant arrêt montre comment déterminer ce taux...
DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 30.01.2014
Le retour !
Depuis le 1er janvier 2014, une société peut à nouveau appliquer la déduction pour investissement. Bonne nouvelle ou... faut-il nuancer ?
IMPOSITION ÉTALÉE - 28.01.2014
Une bonne idée, cette taxation étalée d’une plus-value ?
Vous pouvez étaler l’imposition du bénéfice (la «plus-value») réalisé en vendant un investissement (machine, voiture, bâtiment, etc.). Est-ce si intéressant qu’il y paraît ou feriez-vous mieux de vous en abstenir ? Voyons ce qui importe.
AMORTISSEMENTS - 28.01.2014
Commencer aujourd’hui à amortir votre habitation ?
Vous êtes indépendant depuis un petit temps mais n’avez encore jamais amorti votre habitation que vous utilisez aussi en partie à titre professionnel. Pouvez-vous commencer aujourd’hui pour réduire votre bénéfice de l’an passé ?
REVENUS IMPOSABLES - REVENUS MOBILIERS - 28.01.2014
Souscrire à un emprunt populaire : une bonne idée ?
Le 26 décembre 2013 a vu l’adoption de la loi permettant le lancement de l’emprunt populaire. Est-ce une bonne idée de retirer de l’argent de votre compte d’épargne pour souscrire à cet emprunt ? Qu’est-ce qui est important ?
FRAIS DE VOITURE - 28.01.2014
Optimaux, ces pleins de 2013 ?
Les prix moyens du carburant pour 2013 ont été publiés voici peu. De quoi, peut-être, déduire plus de frais de carburant que vous n’en avez payés...
FAMILLE - DONATION - 28.01.2014
Donation avec charge de rente : un effet fiscal méconnu
Aujourd’hui, le don bancaire avec charge (facultative) de rente est une forme très populaire de planification successorale. Mais, parfois, une partie est encore, malgré tout, soumise aux droits de succession au décès d’un des parents…
PERSONNEL - 28.01.2014
Plus d’essai pour le personnel...
Vous allez engager une assistante de cabinet. Plus moyen, le saviez-vous, de prévoir une période d’essai dans son contrat. Quelle autre solution alors ?
PLACEMENTS - FONDS - 28.01.2014
Un «chef étoilé», votre gestionnaire de fonds ?
Pour vous prouver combien tel ou tel fonds est bon, votre banque se réfère souvent aux quatre étoiles ou trois couronnes obtenues pour ses bonnes prestations. Quelle importance leur accorder au moment de faire votre choix ?
FISCALITÉ - VOITURE - 28.01.2014
Donner votre voiture à votre fils : et les impôts ?
Vous n’êtes pas en société et voulez donner votre voiture, amortie, à votre fils (ou fille). Vous suffit-il de lui remettre les clés ou cela ne s’arrête-t-il pas là ? Comment procéder pour obtenir le résultat fiscal le plus avantageux possible ?
EXAMEN APPROFONDI - DOSSIER MÉDICAL - 28.01.2014
Quel accès au dossier de soins en maison de repos ?
Un patient en maison de repos (et/ou sa famille) veut obtenir une copie de son dossier de soins. Peut-il/doit-il adresser cette demande à la maison de repos elle-même ? Réponse d’un récent arrêt...
DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER - 28.01.2014
Révoqué suite à une plainte d’un patient ?
Un patient vous reproche d’avoir commis de graves fautes dans son traitement et adresse une lettre de plaintes à ce sujet à la direction de l’hôpital. Celle-ci peut-elle alors procéder de ce fait à une révocation pour motif grave ?
SOCIÉTÉ - DÉDUCTION FISCALE - 28.01.2014
Déduction pour investissement ou DIN ?
Depuis le 1er janvier 2014, votre SPRL peut à nouveau bénéficier de la «déduction pour investissement», à la condition toutefois de renoncer à la déduction des intérêts notionnels. Et laquelle est la plus intéressante alors ?
IMPÔTS - FRAIS DE RESTAURANT - 28.01.2014
Non déductibles s’il n’y a pas de souche TVA ?
Le contrôleur d’un confrère a rejeté ses frais de restaurant au cours d’un contrôle fiscal, car celui-ci ne pouvait pas lui produire de souches TVA. Ce motif était-il suffisant ? Qu’en a dit la justice ?
DONATION - 28.01.2014
Donation de la nue-propriété accompagnée d’une option ?
En cas de planification successorale d’une entreprise familiale ou d’un immeuble, les parents ne donnent souvent que la nue-propriété à leurs enfants pour en conserver eux-mêmes les revenus. Quid de ces revenus si vous voulez vendre ?
AVANTAGES FISCAUX - 28.01.2014
Quelle économie d’impôt pour un investissement ?
Vous songez à faire un gros investissement pour votre cabinet. En tant que titulaire de profession libérale en personne physique, quels avantages fiscaux cet investissement vous vaudra-t-il ? Avant de vous décider, il s’agit de compter…
PLCI - 28.01.2014
En verser déjà toute la prime ?
Les taux d’intérêt n’ont jamais été aussi bas et pourtant, il vous est demandé de verser déjà la totalité de la prime de votre PLCI. À juste titre ?
PENSION - ASSURANCE GROUPE - 28.01.2014
Un «backservice» juste avant de liquider ?
Si vous exercez en SPRL, vous pouvez verser une prime d’assurance groupe, dite de backservice (rattrapage), à certaines conditions. Votre SPRL peut-elle encore la déduire si vous allez la liquider ? Réponse d’un récent jugement.
PLACEMENTS - IMMOBILIER - 28.01.2014
Investir en immeubles commerciaux ?
Les rues commerçantes de bien des villes sont revalorisées et attirent beaucoup de monde, mais vaut-il aussi la peine d’investir dans un de leurs immeubles commerciaux ? Quel rendement en attendre et comment procéder ?
MANAGEMENT FEES - 27.01.2014
Le fisc peut-il refuser la déduction de management fees ?
Des management fees sont parfois une source de discussions avec le fisc, tant dans la société opérationnelle qui les paie que dans la société de management qui les perçoit.
Quelle est la différence entre des management fees et une rémunération d’administrateur ? Pourquoi le fisc cible-t-il parfois davantage les premières ? À quoi être attentif pour qu’il accepte sans problème la déduction de management fees payées par votre société opérationnelle ?
Une discussion peut-elle aussi surgir dans votre société de management ? À quel propos ? Et comment vous défendre en pareil cas ?
CONDITIONS GÉNÉRALES - 27.01.2014
C’est la période des bonnes résolutions ? Faites examiner vos conditions générales !
Quelle importance ont les «conditions générales» de vos contrats de vente ? Comment être en mesure de prouver qu’un client les a acceptées ? Et que faire si ce client a, quant à lui, élaboré des conditions générales d’achat ?
À quoi être attentif en établissant des conditions générales ? Pouvez-vous vous y permettre davantage de choses si vous avez à faire à d’autres commerçants que si vous livrez surtout à des particuliers ?
Quelles clauses y reprendre sans faute ? Pouvez-vous limiter le délai de garantie ? Quelle pénalité réclamer en cas d’annulation ? Quelle est l’utilité d’une réserve de propriété, d’une clause d’intérêts de retard, d’une clause pénale et d’une clause attributive de compétence ?
REPRÉSENTANT DE COMMERCE - 27.01.2014
L’indemnité d’éviction soumise à l’ONSS : mais, au fait, quand est-elle au juste due ?
Jusqu’il y a peu, une indemnité d’éviction n’était pas soumise à l’ONSS. Cela a changé depuis le 1er octobre 2013. Au fait, qu’est au juste cette indemnité ? À combien s’élève-t-elle ?
Quand un de vos travailleurs y a-t-il droit ? Quels sont les critères pertinents en ce domaine ? Est-il judicieux de déterminer concrètement et précisément l’ensemble des tâches à accomplir dans le contrat de travail ?
Qui doit prouver si le travailleur a amené des clients ou pas ? Comment pouvez-vous anticiper à ce sujet dès l’établissement du contrat de travail ? Et si la fin du contrat de travail n’a pas porté préjudice au travailleur ? Cela peut-il vous permettre d’échapper à une indemnité d’éviction ?
DROITS DE SUCCESSION - 27.01.2014
Une traçabilité des donations et successions vous évitera bien des problèmes...
Les biens que vous acquérez par donation ou succession durant le mariage, vous sont propres. Si votre conjoint décède, vous ne paierez bien évidemment pas de droits de succession sur ces biens, mais... à vous de prouver qu’ils vous sont propres. Comment faire ? Pourquoi devez-vous éviter de transférer de l’argent ou des titres ainsi acquis sur un compte commun ?
Peut-il aussi être parfois dans l’intérêt du donateur que les biens donnés restent identifiables ? Quelle est l’utilité d’une clause de retour ? Comment faire en sorte, en pratique, que les biens donnés puissent vous revenir en cas de prédécès du donataire ?
Quel est l’avantage d’une donation «transmissible» ? Comment faire en sorte que les biens devant revenir au deuxième donataire dans un second temps restent clairement identifiables ?
STRUCTURE DE LA TRANSACTION - 27.01.2014
Reprendre des actions ou des actifs ?
Des opportunités, il y en a même en temps de crise. Bien des petites entreprises ont des difficultés et cherchent un repreneur. Alors, vaut-il mieux en racheter les actions ou le fonds de commerce ?
Que reprenez-vous au juste en rachetant un fonds de commerce ? Cela inclut-il p.ex. le personnel et le passif social ? Quelles attestations vous faut-il demander et pourquoi ?
Quelles sont les différences fiscales entre l’une et l’autre opération ? Quel impact peuvent-elles avoir sur le prix de cession ? Quelles sûretés prévoir pour être sûr des déclarations et garanties du vendeur ? Quel est l’avantage d’une garantie bancaire par rapport à un compte bloqué ?
DUE DILIGENCE - 27.01.2014
Jusqu’où pouvez-vous présenter les choses sous un jour favorable en vue d’une cession ?
Souvent, un repreneur fondera son prix sur votre «memorandum d’information». Il a une obligation de vérification à son égard, vous-même n’avez pas d’obligation d’information. Cela vous permet-il de présenter un scénario optimiste et de souligner surtout le positif ?
Quel est l’objectif d’une «due diligence» ? À quoi devez-vous, concrètement, vous attendre ? Comment protéger encore, malgré tout, certaines informations confidentielles ? Jusqu’où va votre obligation de diligence quand vous répondez à des questions dans ce cadre ?
Comment l’acheteur tentera-t-il ensuite, en établissant le contrat, de vous obliger à lui donner une vue complète des risques encourus et des éventuels éléments négatifs ? Pourquoi feriez-vous mieux d’anticiper dès le début du processus de vente ?
COHABITANTS - 27.01.2014
Legs optionnel : confort et optimalisation fiscale pour le survivant ?
Les cohabitants légaux ont un droit successoral limité. En quoi consiste-t-il au juste ? Quels droits de successions des cohabitants paient-ils dans les trois régions du pays ? Existe-t-il, à ce niveau, une différence entre les cohabitants légaux et de fait ?
Des époux peuvent, grâce à une «clause d’attribution optionnelle», faire en sorte que le survivant décide lui-même des biens du patrimoine commun qui lui reviendront. Comment des cohabitants peuvent-ils aboutir à une solution analogue grâce à un «legs optionnel» ?
Quels sont les avantages d’un tel legs tant pour une meilleure protection de votre partenaire qu’au niveau fiscal ? Quelles sont les différences par rapport à une clause d’attribution optionnelle ? Que peuvent attendre les cohabitants de nouvelles propositions de loi ?
POINT DE CONTACT CENTRAL - 27.01.2014
Le fisc connaît-il à présent tout de vos comptes bancaires ?
De récents communiqués concernant la mise en place d’un Point de Contact Central (PCC) ont suscité l’inquiétude. Le secret bancaire est-il, à présent, totalement levé ?
Qui doit faire une déclaration et que déclare-t-on ? Qu’en est-il des comptes de titres ? Déclare-t-on aussi certains contrats, de gestion de patrimoine p.ex. ? Quand est-ce, ou non, le cas ?
Quels sont vos droits dans le cadre de la législation de protection de la vie privée ? À quelles conditions le fisc peut-il consulter les données du PCC ?
ASSURANCE GROUPE - 27.01.2014
Financer un projet immobilier grâce à elle ?
Quelles possibilités vous offre votre assurance groupe pour financer un investissement immobilier ?
Si vous décidez de garantir un crédit hypothécaire avec votre assurance groupe, vous ne devez pas souscrire d’assurance solde restant dû. Quand est-ce intéressant ?
Peut-il être aussi avantageux de prélever une avance dans votre assurance groupe ? Payez-vous alors aussi un intérêt ? Quand vaut-il mieux le faire ajouter à l’avance prélevée ? Comment vous servir de votre assurance groupe pour conclure un crédit bancaire où vous ne remboursez que des intérêts («crédit bullet») ? Et si les réserves sont actuellement trop petites ?
Y a-t-il des limites au type d’investissement que vous pouvez ainsi financer ?
DROIT - DIVERS - 27.01.2014
Cette fameuse limite de 3 000 €...
La législation anti-blanchiment restreint toujours plus les paiements en liquide. Voyons ce qui vous concerne en ce domaine depuis le 1er janvier 2014.
PERSONNEL - ASSURANCE - 27.01.2014
Votre fils vous donne un coup de main et se blesse…
Votre fils donne parfois un coup de main dans votre entreprise, sans être inscrit comme travailleur. S’il lui arrive quelque chose, il n’est en principe pas couvert par votre assurance accidents du travail, a prévenu le juge…
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL - 27.01.2014
Un enfant coûte davantage que ce qu’il mange et boit !
Celui qui divorce et paie une pension alimentaire pour ses enfants, a souvent des ennuis fiscaux peu après, le fisc refusant d’admettre la déduction de tout ce qui a été payé. Une récente décision de justice a mis les points sur les «i»…
STATUT SOCIAL - COTISATIONS SOCIALES - 27.01.2014
La réforme des cotisations sociales est devenue réalité !
La loi qui doit, à partir de 2015, mettre le calcul de vos cotisations sociales en adéquation avec votre revenu, est parue récemment. Atteint-elle effectivement cet objectif ou n’y aura-t-il, en pratique, guère de différence ?
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS - 27.01.2014
Faire affaire avec une société virtuellement en faillite ?
La société immobilière du prince Laurent est virtuellement en faillite, a-t-on pu lire dans les médias. Comment vérifier rapidement la santé financière d’une société ? Pourquoi ne pas renoncer trop vite dans certains cas ?
DROIT - DIVERS - 27.01.2014
L’injonction de payer arrive…
Fin 2013, le conseil des ministres a donné son feu vert pour instaurer la procédure d’injonction de payer. Vous permettra-t-elle de mieux faire face aux mauvais payeurs ? Quelle en est l’importance pour vos relations avec vos fournisseurs ?
ACTIONS - CESSION - 24.01.2014
Et s’il y a des cotisations sociales impayées ?
Vous êtes sur le point de reprendre une société. Vous feriez alors mieux de vérifier si le cédant a payé ses cotisations sociales, a prévenu la Cour de cassation voici peu. Quel est le problème et comment l’éviter ?
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE - 24.01.2014
Liquider ? Et l’assurance groupe alors ?
Vous voulez anticiper la hausse d’impôt relative au boni de liquidation et liquiderez prochainement votre société. Qu’adviendra-t-il alors de l’assurance groupe qu’elle vous a souscrite ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 24.01.2014
Et si votre société a subi des dégâts de tempête ?
Voici quelques semaines, une tempête a causé pas mal de dégâts à votre société. Quels frais celle-ci peut-elle alors déduire ? Pour quel exercice comptable ? Et quel sera le régime fiscal de l’indemnité de l’assurance ?
PLACEMENTS - 24.01.2014
L’emprunt populaire et votre SPRL
Les banques peuvent émettre des «emprunts populaires» depuis le 1er janvier. Votre société pourrait-elle aussi y investir ? Serait-ce intéressant ?
INVESTISSEMENTS - 24.01.2014
Plus un bien d’investissement et donc... ?
Le seuil pour être un bien d’investissement pour la TVA est passé à 1 000 €. Cela permet-il dès lors aussi de déduire l’achat en une fois (impôts directs) ?
ASSURANCES - DIVERS - 24.01.2014
Votre fils vous aide et a un «accident de travail»...
Il vous aide régulièrement dans votre entreprise, sans en être co-gérant ou associé. Et s’il lui arrive quelque chose à cette occasion ? S’agit-il alors d’un accident de travail ? Une décision de justice a précisé les choses...
TVA - UNITÉ TVA - 24.01.2014
De quoi vous intéresser ?
Peut-être avez-vous déjà entendu parler de «l’unité TVA» ? De quoi s’agit-il au juste ? Quand est-elle envisageable ? Quelles règles lui sont-elles applicables ? A-t-elle aussi de quoi intéresser votre société ?
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 23.01.2014
Mieux vaut un accord qu’un licenciement ?
Un travailleur semble avoir commis des fautes graves qui vous ont causé un dommage. Vous souhaitez non seulement vous en débarrasser, mais aussi en obtenir la réparation de votre dommage. Comment faire ? Un arrêt nous éclaire…
ENGAGER - 23.01.2014
D’abord à durée déterminée ?
Depuis le 1er janvier, on n’admet plus de période d’essai, mais un CDD peut aussi être résilié. Mieux vaut-il dès lors d’abord donner un tel contrat ?
PENSION - TRAVAIL AUTORISÉ - 23.01.2014
Ils sont fous, ceux qui travaillent (comme pensionnés)…
Depuis peu, un pensionné peut, à certaines conditions, percevoir un revenu d’appoint. Il pourrait cependant le regretter l’année d’après… en recevant son avertissement-extrait de rôle. Comment éviter pareille mésaventure ?
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - SALAIRE GARANTI - 23.01.2014
Salaire garanti en cas de maladie : quels changements ?
Le statut unique est entré en vigueur le 1er janvier dernier, entraînant notamment l’abrogation du jour de carence. Devez-vous donc désormais aussi payer 30 jours de salaire garanti (à 100 %) aux ouvriers malades ?
BONUS SALARIAL - 23.01.2014
Des sous pour lui, du rendement pour vous
Vous envisagez une augmentation salariale collective en 2014 via le système du bonus salarial. Ce n’est en effet pas contraire à la norme salariale. À quels points et quels délais devez-vous alors être attentif ?
CRÉDIT-TEMPS - 23.01.2014
Est-il judicieux de ne pas répondre à une demande ?
Un travailleur demande un crédit-temps (à temps partiel), mais vous ne le voyez pas travailler à temps partiel (dans sa fonction). Vous décidez dès lors de ne pas répondre à sa demande écrite. Mais est-ce vraiment une bonne idée ?
SAISIE SUR SALAIRE - 23.01.2014
Une lettre d’huissier par courrier ordinaire…
Un huissier s’enquiert du salaire net d’un travailleur dans le cadre d’une saisie sur salaire. Sa lettre n’a cependant pas été envoyée par recommandé. N’est-ce pas une erreur de procédure, lisez par là : devez-vous y répondre ?
IMMOBILIER - 23.01.2014
Quid de la répartition des charges ?
Dans un immeuble à appartements, la répartition des charges communes est parfois source de conflit. Que pouvez-vous faire si la répartition actuelle ne vous semble pas équitable ? Pouvez-vous contrôler les comptes de l’immeuble, même en présence d’un commissaire aux comptes ? Quid si un copropriétaire ne paie pas sa quote-part ?
GESTION DE PATRIMOINE - 23.01.2014
Gestion discrétionnaire : à quoi être attentif ?
Une gestion discrétionnaire permet une gestion active et diversifiée de votre portefeuille. En quoi diffère-t-elle d’un fonds de placement ? Pourquoi les frais sont-ils importants ? Comment maîtriser votre risque ? Pourquoi un rééquilibrage amène-t-il parfois votre banque à racheter des actions en cas de marché baissier ? Comment évaluer les performances de votre gestionnaire ?
DROITS DE SUCCESSION - 23.01.2014
Une traçabilité des donations et successions...
Les biens que vous acquérez par donation ou succession vous sont propres. Si votre conjoint décède, vous ne paierez pas de droits de succession sur ces biens. Comment prouver toutefois que ces biens vous sont propres ? Que risquez-vous avec un compte commun ? Quel est l’avantage d’une clause de retour ou d’une donation transmissible ? En tant que donateur, pourquoi et comment faire en sorte que les biens donnés restent identifiables ?
FONDS MIXTES - 23.01.2014
Alternative aux obligations ?
Lorsque vos obligations arrivent à échéance, votre banquier vous propose souvent un fonds mixte. Est-ce une bonne alternative à des obligations ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.01.2014
Un testament en faveur de vos petits-enfants
Comment économiser des droits de succession en répartissant votre succession entre vos enfants et petits-enfants ? Est-il intéressant de scinder la nue-propriété et l’usufruit ? Un legs avec charge, parfois aussi appelé testament «ik-opa» est-il une alternative ? Comment fonctionne cette formule et comment éviter à vos proches de payer deux fois des droits de succession ? Ne s’agit-il pas d’un abus fiscal ?
IMMOBILIER - 23.01.2014
Les sicafi, une bonne alternative ?
Les sicaf immobilières ont récemment fait la une de l’actualité. Pourquoi ces «sicafi» sont-elles aujourd’hui si populaires ? L’immobilier est-t-il vraiment une bouée de sauvetage en ces temps chahutés ou présente-t-il quand même des risques ? Dans quels segments les sicafi sont-elles actives ? Comment les choisir et quelle est l’importance d’une bonne diversification ?
COHABITER - 23.01.2014
Protéger le survivant par un legs optionnel ?
Dans quelle mesure et à quels taux des cohabitants héritent-ils l’un de l’autre ? Peuvent-ils, grâce à un «legs optionnel», faire en sorte que le survivant décide des biens de la succession qui lui reviendront ? Quels sont les avantages d’un tel legs tant pour une meilleure protection de votre partenaire qu’au niveau fiscal ? Quelles sont les différences par rapport à une clause d’attribution optionnelle ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.01.2014
Une planification pour votre habitation
Votre conjoint héritera-t-il de votre part de l’habitation familiale à votre décès ? Comment sera-t-il alors imposé ? Comment faire pour qu’il l’acquière, s’il le souhaite, en pleine propriété ? Quand cela peut-il aussi avoir des conséquences indésirables ? Comment pouvez-vous y remédier en partie via un legs de residuo ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 23.01.2014
De plus en plus de vols dans les magasins…
De nombreux magasins sont de plus en plus victimes de vols. La période des soldes est p.ex. sensible. Comment veiller à ne pas vous retrouver en plus de la revue au niveau fiscal ? Que retenir des chiffres publiés par la presse voici peu ?
PERSONNEL - EXTRAS - 23.01.2014
Un smartphone sous la main pour déclarer vos extras ?
Depuis le 1er octobre 2013, les établissements horeca peuvent faire appel à des extras à moindre frais. Cet avantage a toutefois des limites. Comment optimiser votre situation en 2014 ? La déclaration Dimona est aussi plus aisée.
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS - 23.01.2014
Un « partage honnête » préalable : pas sans risque
Imaginons que vous envisagiez de donner un appartement à votre fils et une somme d’argent équivalente à votre fille. Comment procéder au mieux afin qu’aucun de vos enfants ne puisse prétendre à votre décès avoir été lésé ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 20.01.2014
Qui a peur de l’imposition d’office ?
Lors d’un contrôle fiscal, on n’a pas toujours tendance à vouloir fournir au contrôleur tous les renseignements et documents demandés. Quel est alors le risque encouru ? Un récent arrêt le montre dans la phase de l’avis de rectification...
PERSONNEL - PÉRIODE D’ESSAI - 20.01.2014
Et si ce travailleur, tout juste engagé, ne convient pas ?
Depuis le 1er janvier 2014, vous ne pouvez plus prévoir de période d’essai en engageant. Si le travailleur ne convient pas, vous ne le mettez donc plus aussi facilement à la porte. L’intérim serait-il alors la solution ?
