2014 -
Novembre
BIEN ÊTRE AU TRAVAIL - OBLIGATIONS - 28.11.2014
Devez-vous intervenir dans le coût de leurs lunettes ?
Les employés qui travaillent en permanence sur ordinateur et ont des problèmes oculaires ont parfois besoin de lunettes «spéciales». Peuvent-ils pour autant en acheter à votre insu et vous présenter ensuite la note ?
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE - 28.11.2014
Oups, j’ai oublié (une fois) le contrat. Et maintenant ?
Un contrat à durée déterminée doit être établi par écrit. Imaginons que vous ayez notamment oublié, dans le cas de plusieurs contrats successifs, d’établir le dernier. Quelle en est la conséquence ? La Cour de cassation a statué…
RÉMUNÉRATION - 28.11.2014
Norme salariale de 0 % : que faire ?
Une norme salariale de 0 % semble très probable pour 2015-2016. Vous prévoyez une augmentation salariale individuelle au 01.01.2015 ? Comment faire ?
PRÉPENSION - 28.11.2014
Prépension en 2015 : les projets (du gouvernement)
Il était déjà prévu que les conditions de la prépension seraient plus strictes à partir de 2015 mais le nouveau gouvernement en veut encore plus, quoi qu’avec des mesures transitoires adoptées in extremis. Qu’en sera-t-il à l’avenir ?
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 28.11.2014
Ivre au travail : un motif grave de licenciement ?
L’idée d’instaurer un système à points pour l’ivresse au travail a été évoquée dans la presse. Un travailleur se retrouvant une troisième fois dans le cas devrait pouvoir être licencié pour motif grave. N’est-ce donc pas possible actuellement ?
OBLIGATIONS SECTORIELLES - FORMATION - 28.11.2014
CP 218 : encore proposer des formations cette année ?
Dans la CP 218, vous devez accorder quatre jours de formation pour la période 2014-2015. Vous devez avoir fait une proposition concrète en ce sens à vos employés pour le 31 décembre 2014 au plus tard. Qu’est-ce que cela suppose ?
LICENCIEMENT - OUTPLACEMENT - 28.11.2014
Outplacement et dispense de prestations
Un travailleur licencié moyennant un délai de préavis a droit à un outplacement. Très vite, vous décidez de le dispenser de prestations pour autant que le délai de préavis soit réduit de la durée de l’outplacement. Est-ce autorisé ?
FACTURE - DIVERS - 28.11.2014
Les grossistes doivent-ils toujours facturer ?
Un grossiste doit en principe aussi facturer aux clients particuliers. Il existe toutefois certaines exceptions à cette obligation de facturation. Quelles sont-elles ? Et quelles sont les modifications récentes concernant les grossistes en matériaux de construction ?
CONTRÔLE TVA - DIVERS - 28.11.2014
Introduction de la «boîte noire» : état des lieux
À partir du 1er janvier 2015, la caisse enregistreuse ou «boîte noire» est obligatoire dans l’horeca. Si vous dépassez le plafond de 10 %, vous avez besoin d’une «caisse intelligente». Comment se passe son introduction ? Que faire si vous ne dépassez pas le plafond ?
CONTRÔLE TVA - MOYENS DE PREUVE - 28.11.2014
TVA sur la taxation indiciaire par le fisc ?
Le fisc rehausse le revenu imposable d’un assujetti sur base des «signes et indices». Doit-il payer la TVA sur cette hausse de ses revenus ?
FACTURE - EXIGIBILITÉ TVA - 28.11.2014
Réglementation définitive pour les factures d’acompte en 2015 !
Depuis début 2013, en elle-même, une facture ne rend plus la TVA ni déductible ni récupérable. Les factures d’acompte bénéficient encore d’un régime transitoire jusqu’à la fin de cette année, mais, dès 2015, les règles définitives entrent en vigueur... !
DÉCOMPTE TVA - ACOMPTES - 28.11.2014
Optimiser l’acompte TVA de Noël !
En décembre, vous devez en principe verser un acompte TVA, même si vous déclarez mensuellement. Comment le calculer et en optimiser le montant ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 28.11.2014
La TVA change son point de vue sur les saunas !
Suite à un arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 2014, l’administration a récemment modifié son point de vue concernant le taux de TVA applicables aux saunas. Examinons cette décision de plus près...
TAUX TVA - 6 % TVA - 28.11.2014
Construire un logement neuf avec 6 % de TVA : c’est possible !
Les constructions de logements neufs sont en principe toujours soumises au taux de TVA de 21 %. Toutefois, si vous démolissez un immeuble avant de reconstruire au même endroit, il est possible de bénéficier des 6 %. Mais quelles sont les conditions à respecter ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 28.11.2014
Pour ceux qui veulent vite ne plus introduire de déclaration...
Pour la TVA, ceux dont le chiffre d’affaires 2014 ne dépasse pas 15 000 € passent dans le «régime des petites entreprises» à partir du 1er juillet 2015. Ceux qui le souhaitent peuvent même franchir le pas plus tôt. Mais comment doivent-ils faire exactement ?
CONTRÔLE TVA - DIVERS - 28.11.2014
Certains peuvent envoyer les tickets de caisse par e-mail...
Certains assujettis équipés d’un système de caisse enregistreuse peuvent enregistrer et conserver les opérations pour lesquelles ils ne doivent pas émettre de facture sous forme digitale, mais ils devaient encore remettre un ticket papier au client. Ce n’est plus le cas ?
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - COTISATIONS SOCIALES - 25.11.2014
Stoppez au sommet de votre activité en nom personnel
Indépendant en nom personnel, vous envisagez de passer en société. Vous pouvez alors demander un prix pour votre clientèle. De combien, du point de vue fiscal ? Et pourquoi est-ce encore plus avantageux cette année ?
DROIT - PUBLICITÉ - 25.11.2014
Jusqu’à quel point votre slogan doit-il être original ?
Si vous voulez changer de nom, évitez bien sûr de vous servir de celui d’une autre entreprise. Et qu’en est-il pour les slogans publicitaires ? Dans quelle mesure pouvez-vous vous inspirer de la «baseline» d’une autre entreprise ?
FACTURATION - DIVERS - 25.11.2014
Que des factures par courriel svp !
De plus en plus de clients «exigent» de leur fournir des factures par courrier électronique et plus postal. Pouvez-vous y être contraint ou qu’en est-il sinon ?
IMMOBILIER - ENTREPRENEUR - 25.11.2014
Obligé de retenir une partie de sa facture...
Si vous faites appel à un entrepreneur, une obligation de retenue pèse sur vous dans certains cas. Dans un arrêt du 25 septembre 2014, la Cour de cassation a précisé à nouveau certains points. Retenons-en les plus importants...
SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 25.11.2014
Des dividendes moins coûteux à nouveau en vue ?
Le nouveau gouvernement fédéral projette de permettre de distribuer, à terme, les bénéfices de votre société à titre de dividende en ne payant que 15 % d’impôt. Mais... n’est-ce pas déjà possible dans certains cas ?
IMMOBILIER - 25.11.2014
L’immobilier à l’étranger moins imposé ?
D’après les médias, l’imposition d’immeubles situés à l’étranger devrait baisser à la suite d’un arrêt de la Cour de justice européenne. Est-ce que ce sera effectivement le cas, en pratique ? Comment le fisc impose-t-il aujourd’hui un immeuble situé à l’étranger ? Pourquoi la Cour de justice estime-t-elle que ces règles sont contraires à la libre circulation des capitaux ? Que faire, concrètement, si vous avez une seconde résidence à l’étranger ?
IMMOBILIER - 25.11.2014
Faire une offre sur un immeuble ?
La plupart des gens n’ont pas conscience de la portée d’une offre. Quand une offre est-elle contraignante ? Pourquoi est-il important d’indiquer les modalités de l’achat dans l’offre ? Combien de temps votre offre reste-t-elle valable ? Le vendeur est-il obligé de vous vendre le bien si vous offrez le prix demandé ? En guise d’alternative, on recourt parfois à une option ou à une promesse d’achat-vente. Quelles en sont les avantages et inconvénients ?
IMMOBILIER - 25.11.2014
Quand pouvez-vous adapter le loyer ?
Un bail est-il toujours automatiquement indexé, même en cas de baisse de l’index ? À la fin de chaque triennat, vous pouvez en outre, à de strictes conditions, demander une révision du loyer. Quelles sont les règles en la matière ? Pouvez-vous aussi convenir préalablement que le loyer augmentera après l’exécution de certains travaux ?
PLACEMENTS - 25.11.2014
Investisseur obligataire défensif : que faire ?
Les taux d’intérêt étant à un plancher historique, nombreux sont ceux qui s’attendent à une remontée de ceux-ci. C’est pourquoi nombre de gestionnaires déconseillent de réinvestir des fonds libérés dans des obligations à long terme en euros. À juste titre ? Quelles sont les alternatives ? Quelle est la meilleure stratégie ? Pourquoi veiller à ne pas trop vous écarter inconsciemment de votre profil de risque ?
DONATION - 25.11.2014
Clause de retour : du sur mesure !
Une clause de retour se justifie-t-elle encore alors que les règles relatives au retour légal ont été modifiées ? Pourquoi la rendre plutôt optionnelle ? Qu’est-ce que la subrogation réelle ? Comment éviter qu’elle n’aboutisse à des discussions ? Et comment éviter de désagréables surprises aux héritiers du bénéficiaire ?
SUCCESSION - 25.11.2014
Clause d’accroissement : prévoyez une option
Lorsque des cohabitants achètent un immeuble, ils prévoient souvent une clause d’accroissement. Est-ce encore utile, à présent que les cohabitants légaux bénéficient d’un droit successoral légal ? Quid de cette clause si vous mettez fin à votre relation ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’accroissement ? L’impact est-il différent pour les cohabitants de fait et les cohabitants légaux ? Quel est l’avantage d’une clause d’accroissement «optionnelle» ?
PLACEMENTS - 25.11.2014
Obligations individuelles, fonds ou trackers ?
En tant qu’investisseur obligataire, mieux vaut-il aujourd’hui investir directement en obligations individuelles ? Quand est-il quand même judicieux d’investir dans un fonds obligataire ? Ou vaut-il mieux opter pour un tracker en raison de frais beaucoup moins élevés ? Quels sont les facteurs à prendre en considération ?
PLACEMENTS - 25.11.2014
Vous défaire de vos small caps ?
Certains conseillers invitent leurs clients à vendre leurs «small caps» car, vu leur faible liquidité, elles baisseront plus vite en cas de recul des bourses. Est-ce justifié ?
VENTE - GARANTIE - 25.11.2014
Immeuble à vendre, mais peut-être pas quitte…
Lorsque vous achetez un immeuble, vous partez sans doute du principe qu’il est «quitte et libre». Quand un créancier du vendeur peut-il toutefois refuser de lever l’hypothèque et comment vous couvrir au mieux contre ce risque ?
FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL - 25.11.2014
Quand pouvez-vous faire réduire le RC ?
Si le RC d’un immeuble, qu’il soit le vôtre ou celui de votre société, s’avère surévalué, vous pouvez en demander la révision à la baisse à certaines conditions. Un arrêt du 20.12.2013 précise quand c’est possible.
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - GARANTIE - 25.11.2014
Reporter un peu la libération de la garantie locative...
Avant de libérer la garantie de votre locataire, vous préféreriez attendre qu’il vous ait tout payé. Pouvez-vous le reporter jusqu’à ce que vous ayez reçu un décompte des charges ? Et s’il est mis en règlement de dettes entre-temps ?
COPROPRIÉTÉ - STATUTS - 25.11.2014
Et si les statuts n’ont pas encore été adaptés ?
Comme vous le savez, une coordination des statuts devait intervenir avant le 31 août 2014 dans tout immeuble à appartements. Toutefois, cela n’a toujours pas été fait dans bon nombre d’immeubles. Qu’en est-il alors ?
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS - 25.11.2014
L’imposition du loyer de chambres d’étudiants
Un couple achète des immeubles et les transforme en chambres d’étudiants. Leur loyer est imposable à titre de revenus professionnels, a estimé le fisc. Avec l’aval de la jurisprudence ? Réponse d’un arrêt du 21.01.2014…
VENTE - DIVERS - 25.11.2014
Un prix erroné indiqué dans l’annonce...
Un agent immobilier avait indiqué malencontreusement un prix bien trop bas dans une annonce. Un candidat acquéreur s’était estimé en droit d’acheter à ce prix. À juste titre ? Réponse d’une récente décision de justice...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - 25.11.2014
Un bail résilié verbalement...
Votre locataire vous dit, plutôt vaguement, qu’il veut résilier le bail. Devez-vous en tenir compte ou pouvez-vous attendre une lettre recommandée de sa part ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 24.11.2014
Des formulaires pour votre site
Un formulaire peut toujours être utile sur votre site Web, par exemple pour des commandes ou le feed-back des clients. VizzualForms vous aide à créer de tels formulaires. Intéressant ?
COURRIEL - MOBILE - 24.11.2014
L’e-mail plus facile sur iPhone ou iPad
Vous utilisez peut-être l’appli Mail intégrée à votre iPhone ou iPad. Savez-vous qu’il existe de nombreux clients e-mail alternatifs ? Lesquels valent le détour et quels sont leurs avantages et inconvénients ?
ORDINATEUR - TABLETTES - 24.11.2014
Quelle tablette choisir ?
Le marché des tablettes s’accroît sans cesse. La plupart des fabricants en vendent désormais et les nouveaux modèles se multiplient. Comment s’y retrouver ? Quels sont les points communs et les différences ?
LOGICIELS - ANDROID - 24.11.2014
Lollipop, la nouvelle saveur d’Android
La dernière version d’Android s’appelle Android 5.0 Lollipop. Est-elle meilleure ? Quelles sont les différences avec la version 4.x ?
SERVICES EN LIGNE - STOCKAGE EN LIGNE - 24.11.2014
OneDrive encore plus fort
OneDrive de Microsoft accepte depuis peu des fichiers encore plus grands. En outre, ce service de cloud propose plusieurs fonctions pratiques qui vous facilitent la vie. Nous les avons testées.
SÉCURITÉ - DIVERS - 24.11.2014
N’oubliez pas de «désautoriser» votre ordinateur !
Vous savez que si vous revendez votre ordinateur ou vous en débarrassez, vous devez tout d’abord supprimer vos données et programmes en profondeur. N’oubliez pas non plus de le désautoriser. De quoi s’agit-il ?
LOGICIELS - WINDOWS - 24.11.2014
Des alternatives pour une meilleure gestion de vos fichiers
Vous utilisez certainement l’Explorateur de Windows chaque jour. Il existe toutefois des alternatives qui permettent de gérer plus vite les fichiers et dossiers et qui offrent davantage de possibilités. Lesquelles sont intéressantes ?
CONSOMMATEUR - SHOPPING EN LIGNE - 24.11.2014
Achats en ligne dans les pays voisins ?
Avec Internet, vous faites aisément vos achats en Belgique, mais aussi à l’étranger, p.ex. chez Amazon. La nationalité du magasin Amazon est-elle importante ?
SERVICES EN LIGNE - VIDÉOCONFÉRENCE - 24.11.2014
Vidéoconférence pour discuter de vidéos
Nous avons déjà souvent discuté d’outils de vidéoconférence, avec lesquels vous pouvez communiquer à distance avec des clients, collègues, etc. Certains services permettent même de regarder des vidéos ensemble. Utile ?
COURRIEL - MESSAGERIE WEB - 24.11.2014
Outlook.com : meilleur au fil du temps ?
Le service de Webmail Outlook.com a toujours été éclipsé par Gmail, mais sa situation s’améliore. Il est dès lors grand temps de faire le point.
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 24.11.2014
Utilisation optimale de la saisie automatique
La fonction de saisie automatique d’un navigateur vous évite de devoir retaper systématiquement les mêmes données. Comment la configurer au mieux ?
FRAIS DE VOYAGE - 21.11.2014
La déduction des frais de voyage sous la loupe !
Le fisc a annoncé qu’il examinera surtout de plus près la déduction des frais de voyage durant la période de contrôle à venir. Sous quel angle plus précisément ? Et comment éviter les ennuis à ce sujet le cas échéant ?
PROCÉDURE - 21.11.2014
Plus de possibilités de «réclamer» !
Si vous découvrez une erreur dans votre note d’impôt, vous devez réagir à temps. Si vous le faites trop tard, c’est peut-être moins grave depuis le début de l’année...
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 21.11.2014
Un coupon élevé, mais… à quel prix ?
Seules des entreprises dont la solvabilité est moindre émettent encore actuellement des obligations à haut rendement. Jusqu’où pouvez-vous aller dans cette direction et comment y investir encore prudemment ?
CONTRÔLE - 21.11.2014
Suffisamment détaillées pour le fisc, vos factures ?
Lors d’un contrôle, le fisc a estimé qu’une comptabilité n’avait pas de force probante, car quelques factures de sortie y étaient insuffisamment détaillées. Est-ce là un problème insurmontable ? Et qu’en a dit la justice ?
TVA - COCONTRACTANT - 21.11.2014
Pour des travaux à un immeuble à usage mixte ?
Si vous êtes en nom personnel, il importe, pour récupérer la TVA, que votre entrepreneur vous facture correctement des travaux à un immeuble à usage mixte, souvent sous le régime du «cocontractant». Qu’en est-il exactement ?
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 21.11.2014
Devez-vous vous presser ?
Vous emprunterez pour transformer votre habitation principale. Comme vous avez aussi une seconde résidence, vous n’aurez de toute façon pas droit à la réduction pour la propre (et unique) habitation. Inutile alors de vous hâter ?
IMMOBILIER - RÉDUCTION D’IMPÔT - 21.11.2014
Encore refinancer votre crédit en 2014 ?
La réforme de la fiscalité immobilière et les faibles taux d’intérêt incitent pas mal de gens à refinancer encore au plus vite leur crédit en cours. Y a-t-il là effectivement un avantage fiscal à en retirer ?
PLUS-VALUES - TAXATION ÉTALÉE - 21.11.2014
Quand vous vendez un bâtiment et son terrain...
Vous vendez un bâtiment et son terrain avec une plus-value dont vous voulez étaler la taxation. Devez-vous alors réinvestir la partie du prix de vente relative au bâtiment et aussi au terrain ? Réponse d’un arrêt du 19.09.2014...
CONTRÔLE & LITIGES - DÉGRÈVEMENT D’OFFICE - 21.11.2014
Un dégrèvement pour une erreur dans la déclaration ?
Vous découvrez une erreur à votre détriment dans votre déclaration, au-delà du délai de réclamation. Pourriez-vous encore demander un «dégrèvement d’office» ? Le fisc a fourni des précisions à ce sujet dans une récente circulaire...
IMMOBILIER - PLUS-VALUES - 21.11.2014
Vous vendez un immeuble retiré de votre société...
Un immeuble de votre société a abouti récemment dans votre patrimoine privé, suite p.ex. à une liquidation ou l’échéance d’un usufruit. Et si vous le vendez avec bénéfice d’ici quelques années ? Votre bénéfice sera-t-il imposé ?
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 21.11.2014
À 60 ou 65 ans, l’échéance de l’assurance groupe ?
Fixez à 60 ans l’échéance de votre assurance groupe, dit-on parfois, car cela permet de constituer un capital plus élevé. Est-ce vrai, les règles fiscales ayant été modifiées ces dernières années ? Quelle est l’échéance optimale ?
IMMOBILIER - REVENUS IMPOSABLES - 21.11.2014
Votre immeuble ne vous a pas rapporté de revenus ?
Un immeuble inutilisé et qui ne produit pas de revenus peut donner droit à une diminution de son revenu cadastral à déclarer. Comment interpréter cette condition d’une absence de revenus ? Réponse de la Cour de cassation.
IMMOBILIER - 21.11.2014
L’ancien ou le nouveau régime ?
Bénéficiez-vous d’office de l’ancienne réduction d’impôt si vous achetez, construisez ou transformez votre unique habitation en empruntant encore en 2014 ?
CONTRÔLE ET LITIGES - AVIS DE RECTIFICATION - 21.11.2014
Quand et comment le fisc peut-il la modifier ?
Si le fisc entend modifier vos revenus et/ou frais déclarés, après un contrôle où vous n’avez pas signé pour accord, il a certaines règles à respecter. Lesquelles et comment la jurisprudence les interprète-t-elle ?
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION - 21.11.2014
Des droits à payer en cas de «retour» ?
Si vous donnez des biens à un enfant et qu’il décède avant vous, les biens donnés vous reviennent dans certains cas. En ayant des droits de succession à payer ? Qu’en est-il au juste dans les trois régions à ce propos ?
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 21.11.2014
Payer 3 % sur la donation ou s’assurer temporairement ?
Une donation à vos enfants peut se faire chez le notaire, en payant des droits de donation, ou par un «don bancaire», mais avec alors «le risque des trois ans». Il existe toutefois une troisième option, intéressante. Laquelle ?
VERSEMENTS ANTICIPÉS - 21.11.2014
Un remboursement transformé en VA
Si votre note d’impôt pour 2013 vous parvient sous peu, avec un remboursement, vous pourriez encore vous en servir utilement cette année. Comment ?
CADEAUX - 21.11.2014
Cadeaux de fin d’année et TVA : 35 € ou 50 € ?
Les fêtes approchant, vous voulez faire un cadeau de fin d’année à vos meilleures relations d’affaires et à votre personnel… mais aussi en récupérer un maximum de TVA. Combien pouvez-vous donner et à quoi être attentif ?
SOCIÉTÉ - 19.11.2014
Un nouveau régime pour les réserves
Le régime d’imposition anticipée des réserves de votre SPRL (10 % de suite au lieu de 25 % lors de la liquidation) serait prolongé. Voyons ce qu’il en est.
EXAMEN APPROFONDI - AMORTISSEMENTS - 19.11.2014
Augmenter la quotité pour les parties à usage mixte
Votre cabinet est rattaché à votre habitation. À côté des locaux professionnels, des parties «à usage mixte» (un couloir ou la cave p.ex.) peuvent aussi intervenir pour déterminer la quotité amortissable. Un arrêt a précisé comment...
FISCALITÉ - DROITS DE DONATION - 19.11.2014
Des nouveautés en matière de droits de donation
La législation relative aux droits de donation a été adaptée en Wallonie et en Flandre. En quoi exactement ? Voici les principales nouveautés intervenues en cette matière.
DROIT MÉDICAL - DOSSIER MÉDICAL - 19.11.2014
À votre nouvel hôpital avec une copie de vos dossiers ?
Vous quittez un hôpital pour un autre et pas mal de vos patients disent qu’ils vous suivront. Pouvez-vous emporter une copie de leur dossier ou doivent-ils d’abord le confirmer par écrit ? Réponse du Conseil national de l’Ordre...
DROIT MÉDICAL - SECRET PROFESSIONNEL - 19.11.2014
Informer un assureur par la voie électronique ?
Un assureur vous demande de lui transmettre des informations médicales au sujet d’un patient qui veut conclure une police, et cela sur un système électronique sécurisé. Cette façon de faire est-elle toutefois admise ?
IMMOBILIER - PLUS-VALUE IMPOSABLE - 19.11.2014
Attribuer un maximum du prix au terrain ?
Si vous vendez un bâtiment affecté à votre cabinet, le bénéfice que vous en retirez est imposé. Il importe alors, disent certains, de pouvoir attribuer un maximum du prix de vente au terrain. Est-ce bien exact, cependant ?
FISCALITÉ - IMPOSITION - 19.11.2014
Trop imposé à cause d’un immeuble à l’étranger ?
Peut-être l’avez-vous lu : la Cour de justice européenne (CJUE) a condamné la manière dont vous devez déclarer en Belgique un immeuble non loué situé à l’étranger. Avec quel impact pour votre seconde résidence en France p.ex. ?
ASSURANCES - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE - 18.11.2014
Obligé d’assurer votre responsabilité décennale ?
Il est question d’obliger les entrepreneurs à assurer leur responsabilité décennale. N’existe-t-il donc pas encore de police couvrant ce risque ? Qu’est-ce qui est à cet égard important pour vous et vos clients ?
DROIT - DIVERS - 18.11.2014
La banque exige aussi la caution de votre partenaire…
La banque vous fait savoir qu’elle ne vous accordera le crédit demandé que si votre partenaire se porte aussi caution. Dans quelle mesure est-ce dangereux et de quoi cela dépend-il ? La Cour constitutionnelle a précisé les choses…
FACTURE - DIVERS - 18.11.2014
Dans quel délai protester une facture ?
Vous êtes en désaccord avec la facture d’un fournisseur et la protestez après une dizaine de jours. Est-ce assez rapide ou cela pourrait-il malgré tout vous valoir des ennuis par après ? Voyons ce qui est essentiel en ce domaine.
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS - 18.11.2014
La menuiserie et la TVA à 6 %
Une des conditions d’application d’une TVA à 6 % dans le bâtiment, c’est de faire un «travail immobilier». Où se situe la frontière pour un menuisier ? Une décision de justice a levé un coin du voile le 11 juin 2014…
DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 18.11.2014
D’abord un paiement important, puis je fais les finitions…
À la fin des travaux, un client a indiqué à votre collègue qu’il restait quelques finitions à faire. Selon le juge, c’est à juste titre qu’il a retenu 3/4 du prix convenu. N’est-ce toutefois pas exagéré ? Qu’est-ce qui est important pour vous ?
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE - 17.11.2014
L’occasion de réévaluer votre pension complémentaire...
Si votre rémunération est aujourd’hui plus élevée qu’il y a quelques années, il serait a priori intéressant de faire recalculer votre prime d’assurance groupe ou d’EIP. Pourquoi et quelle optimalisation pourriez-vous encore envisager ?
INTÉRÊTS - 17.11.2014
Déterminer le taux du marché...
Un intérêt que votre société vous verse ne peut pas, au niveau fiscal, dépasser celui du «taux du marché». Mais à quel moment déterminer ce taux ?
