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Novembre 2014

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TAUX TVA - 6 % TVA - 28.11.2014

La TVA change son point de vue sur les saunas !

Suite à un arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 2014, l’administration a récemment modifié son point de vue concernant le taux de TVA applicables aux saunas. Examinons cette décision de plus près...

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