La déduction des frais de voyage sous la loupe !

Les années contrôlées

En principe, 2011 et au-delà. C’est du moins la règle générale. Le fisc a trois ans pour contrôler votre déclaration, à compter du 1^er  janvier de l’exercice d’imposition : il a p.ex. jusqu’à la fin de cette année pour contrôler l’année de revenus 2011, exercice d’imposition 2012.

Attention ! Il peut aussi remonter plus loin dans le temps, mais doit alors vous en avertir au préalable et pouvoir invoquer une présomption de fraude. Pas si évident que ça, somme toute...

Mais... j’ai déjà reçu ma note d’impôt ! La note d’impôt relative à vos revenus de 2011 (et ceux de 2012 aussi) a dû en effet déjà vous parvenir, mais cela ne fait pas de différence pour le contrôle. Même là, un contrôle peut encore arriver, dans ce délai de trois ans toutefois.

Les frais de voyage en point de mire

Non déductibles ? Si, mais uniquement bien sûr si et dans la mesure où ils concernent un voyage d’affaires. Si vous vous rendez à un congrès à Milan, vos frais de voyage et de séjour sont et restent indiscutablement déductibles. Pour un week-end à Paris avec votre conjoint et vos enfants, par contre...

Des preuves. C’est primordial : ayez un maximum d’éléments prouvant le caractère professionnel de vos frais de voyage. C’est la condition sine qua non pour parvenir à convaincre le fisc.

Et si vous combinez ? C’est surtout cela que le fisc a en vue. Vous vous rendez le jeudi et le vendredi à un congrès à Milan et y restez le week- end pour du pur tourisme. Là aussi, vos dépenses sont encore déductibles fiscalement, mais seulement et dans la mesure où elles se rapportent à votre visite à ce congrès. Vous devrez donc les scinder.

Ne vous laissez pas faire !

Si vous y étiez allé seul... Gardez ceci toujours présent à l’esprit : les dépenses qui ne sont pas déductibles du fait que votre conjoint vous a accompagné, sont uniquement celles que vous n’auriez pas eues si vous étiez parti seul.

Ne pas diviser simplement par deux, donc ? Soyez-y en effet attentif. Votre propre billet d’avion p.ex., vous auriez aussi dû le payer si vous n’étiez pas resté pour ce week-end. Le billet de votre conjoint n’est bien sûr pas déductible, pas plus que sa quote-part de la chambre d’hôtel et du petit déjeuner. Le prix d’accès au congrès, vous en auriez été sinon aussi redevable et donc, il reste déductible à 100 %.

Conseil. Si le contrôleur ne l’entend pas de cette oreille, dites-lui que le ministre des Finances lui-même s’est exprimé en ce sens (QP n° 1129, Van der Maelen, 01.12.2010) .

Vous êtes en société. Veillez alors à comptabiliser les dépenses non déductibles à votre compte courant ou à déclarer un avantage de toute nature imposable. Vous éviterez ainsi spontanément certains remous en cas de contrôle...

Conseil. L’indemnité forfaitaire de frais, exonérée d’impôt, que votre société peut vous verser par journée passée pour son compte à l’étranger, reste déductible à 100 %. Bien sûr, seules comptent pour cette indemnité les deux journées passées effectivement au congrès...