Dans quel délai protester une facture ?

Protester la facture rapidement

Dans les huit à dix jours. Si un fournisseur vous envoie une facture, à laquelle vous ne pouvez pas complètement marquer votre accord, vous devez en effet réagir vite. Toutefois, si vous la protestez dans les huit à dix jours, c’est en principe suffisant. Du moins au regard du régime légal...

Parfois, il faut aller plus vite. Votre fournisseur peut en effet avoir «convenu» avec vous (lisez : avoir mis dans ses conditions générales) que pour protester une facture, vous devez agir dans les sept jours. Si vous réagissez plus tard, il peut considérer que c’est tardif et classer vos griefs pour ce motif.

Conseil 1. Voyez donc au verso de la facture s’il n’a pas été prévu de délai plus court. Vous saurez du coup dans quelle mesure votre réaction doit être rapide pour arriver à temps.

Conseil 2. D’office, ne laissez pas les factures de fournisseurs traîner. Contrôlez-les dans les cinq jours. Si vous voyez que quelque chose cloche, vérifiez dans les conditions de facturation si vous devez agir de suite ou avez encore quelques jours.

Protestez la facture correctement. Rien à redire à ce que vous preniez votre téléphone ou votre GSM pour vous plaindre, mais ainsi, vous n’aurez rien ensuite qui prouvera que vous avez réagi à temps.

Par lettre recommandée alors ? En principe, entre commerçants, l’envoi d’un courriel suffit. Cela a en effet la même valeur qu’un fax ou qu’une lettre et puis, c’est bien plus commercial qu’une lettre recommandée.

Là aussi, les conditions générales. En effet, un fournisseur peut avoir imposé des conditions de forme plus strictes, sans exagérer bien sûr. Il ne peut p.ex. attendre de vous d’envoyer une lettre recommandée, éventuellement avec accusé de réception, pour faire la moindre observation.

Conseil. Toutefois, si cette exigence figure dans les conditions générales et que l’enjeu du litige est conséquent, ne prenez aucun risque : agissez alors dans les règles ; vous éviterez ainsi d’échouer ensuite pour des raisons purement formelles (Liège, 05.06.2014) .

Que contestez-vous ?

Y indiquer «protestée» et la renvoyer ? Non, cela n’est bien sûr pas suffisant, vous vous en doutez bien. Ne vous contentez donc pas d’apposer une simple mention «protestée» sur la facture, avant de la renvoyer à votre fournisseur.

Quel est exactement le problème ? Précisez donc tout ce que vous contestez et pourquoi. Cela fait en effet une nette différence selon qu’il s’agit du prix compté, des quantités facturées ou d’autres points encore de la facture.

Conseil. Indiquez toujours que vous protestez la facture «notamment» pour les motifs qui suivent. Vous pourrez ainsi encore les compléter si cela s’avère nécessaire.

Des conditions de facturation inacceptables ? Voyez en effet aussi si les conditions générales ne renferment pas de conditions désavantageuses. Exemple type : la clause par laquelle le fournisseur «convient» de rendre un droit étranger applicable. Bref, protestez le cas échéant aussi de telles clauses en précisant à votre fournisseur qu’il ne vous en a pas fait part au préalable et que vous ne les acceptez pas.