2014 -
Juin
CALCUL TVA - EXCEPTIONS - 26.06.2014
Les voyages hors de l’UE déjà exonérés de TVA !
Depuis le 1er mai 2014, plus aucune TVA n’est due sur les «voyages extracommunautaires». La distinction entre les agences qui organisent des voyages et celles qui n’agissent qu’en tant qu’intermédiaire disparaît donc sur ce point. Qu’en est-il concrètement ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 26.06.2014
L’enseignement des langues exonéré jusqu’au 01.09.2014 ?
Depuis le 01.01.2014, l’exonération de TVA pour les entreprises commerciales d’enseignement a disparu. Elles doivent donc désormais facturer la TVA. Mais un régime transitoire était prévu pour l’enseignement des langues. Est-il toujours valable ?
DÉCOMPTE TVA - EXIGIBILITÉ - 26.06.2014
Payer la TVA plus tard si le client est l’autorité publique ?
Depuis début 2013, les règles relatives à l’exigibilité de la TVA ont été fondamentalement modifiées. Il y avait déjà une tolérance générale pour les avances. Une nouvelle tolérance pour ceux qui ont l’autorité publique comme client est venue s’y ajouter...
DROIT À LA RÉCUPÉRATION - DIVERS - 26.06.2014
Vous ne voulez pas sponsoriser la TVA ?
En pratique, il existe de nombreuses incertitudes en ce qui concerne la TVA et le sponsoring. À quoi faut-il faire attention, lorsque vous donnez gratuitement certaines choses à une association dans un but de sponsoring, pour que vous puissiez récupérer la TVA ?
VOITURE - TVA RÉCUPÉRABLE - 26.06.2014
Pas de voiture mais une carte carburant ?
Un travailleur ne reçoit pas de voiture de société, mais il peut disposer d’une carte carburant. La récupération TVA doit-elle aussi être calculée d’après une des trois méthodes ?
ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA - 26.06.2014
Transfert de droits d’auteur : avec ou sans TVA ?
La cession de droits d’auteur est exonérée de TVA dans certains cas, mais pas dans d’autres. Où se trouve la différence, et quel est le taux TVA applicable le cas échéant ? Examinons donc la question...
TAUX TVA - TAUX APPLICABLES - 26.06.2014
La rénovation d’un immeuble est-elle un «abus» pour la TVA ?
Lorsqu’un promoteur immobilier conclut un contrat avec un acheteur pour la vente et la rénovation d’un logement, alors, d’après la décision TVA du 13 mai 2014, il y a «abus» et il faut s’acquitter d’un montant de TVA supplémentaire. Qu’en est-il exactement ?
DÉCLARATION TVA - FORMES ET DÉLAIS - 26.06.2014
Délais TVA de l’été : le message reste de payer à temps !
Conformément à la tradition, la TVA assouplit les délais relatifs aux dépôts des déclarations pendant la période d’été. Que cela change-t-il concrètement, et cela vaut-il pour les listings intracommunautaires et pour vos paiements ?
RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES - 26.06.2014
Léger dépassement, pas de problème ?
Le plafond de chiffre d’affaires est passé à 15 000 €. Dans une brochure publiée en mai 2014, la TVA donne quelques explications sur ce sujet. De quoi s’agit-il ?
ACCIDENT DU TRAVAIL - OBLIGATION DE DÉCLARATION - 26.06.2014
Un accident après la victoire des Diables rouges…
Vos travailleurs ont regardé le match des Diables dans l’entreprise et sur le chemin du retour, l’un d’eux (ayant bu ou non un verre de trop) a eu un accident. Devez-vous déclarer cet accident à l’assureur accidents du travail ?
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 26.06.2014
Délai de trois jours et (au moins) deux administrateurs
Si au moins deux administrateurs doivent signer un licenciement (pour motif grave), cela pose-t-il un problème si le second n’est informé des faits qu’après plus de trois jours ouvrables ? Réponse d’un arrêt récent…
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 26.06.2014
Comment licencier un étudiant dans les règles ?
Vous allez occuper des étudiants jobistes en été. Quid toutefois si vous devez licencier l’un d’eux. Quel est le délai de préavis applicable ? La loi sur le statut unique a-t-elle modifié beaucoup de choses en la matière ?
DÉLAI DE PRÉAVIS - JOURS DE CONGÉ - 26.06.2014
Tout doit-il être pris avant le départ ?
Vous avez licencié un travailleur et son préavis touche à sa fin. Il lui reste toutefois pas mal de jours de congé. Doit-il effectivement les prendre ou pouvez-vous procéder autrement pour que son préavis ne soit pas prolongé ?
EMBAUCHER - SÉLECTIONNER - 26.06.2014
Une épreuve pratique à la place de la période d’essai ?
Depuis la suppression de la période d’essai début 2014, certains collègues font d’abord travailler un candidat pendant une journée en guise de test. Mais est-ce autorisé et n’est-ce pas dangereux ?
BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL - MÉDECIN DU TRAVAIL - 26.06.2014
Davantage de visites chez le médecin du travail ?
Depuis le 23 mai 2014, les possibilités de faire appel au médecin du travail ont été étendues. Tant l’employeur que le travailleur y ont un «plus grand accès». Qu’est-ce à dire exactement ?
ONSS - CAMIONNETTES - 26.06.2014
Plus de cotisation CO2 ?
L’ONSS a toujours présumé un usage privé pour les camionnettes aussi. Cette position vient heureusement d’être assouplie. Comment pouvez-vous en profiter ?
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 26.06.2014
Oublié de demander le renouvellement... un problème ?
Fin mai 2014, la Cour constitutionnelle a souligné qu’en tant que locataire, vous aviez tout intérêt à demander le renouvellement de votre bail commercial. Pourquoi et quels sont les points importants dont vous devez tenir compte ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 26.06.2014
Tenu de facturer parfois aussi à des particuliers ?
Un collègue s’était vu reprocher par son contrôleur TVA de n’avoir pas établi des factures conformes pour certaines ventes. Lui estimait qu’il ne le devait pas, s’agissant là de ventes à des particuliers. Il a pourtant échoué en justice...
PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS - 26.06.2014
Commandé par le client, mais pas livrable à temps...
Votre client choisit un produit dans votre commerce. Vous ne pouvez toutefois pas le lui délivrer sur le champ. Combien de temps avez-vous pour livrer à temps cette commande et quid si la livraison prend du retard ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 26.06.2014
Inciter à une résiliation de commun accord...
Vous constatez qu’un de vos collaborateurs a gravement «fauté». Vous envisagez de le licencier pour motif grave, sauf si l’intéressé acceptait de mettre fin à la collaboration «de commun accord» à vos strictes conditions...
PRATIQUES DU COMMERCE - DIVERS - 26.06.2014
Tenir compte d’un taux de retour de 70 % ?
Selon les médias, le taux de retour des vêtements achetés en ligne serait de 70 %. Dans un magasin ordinaire aussi, vous devez, dit-on, tenir compte du fait qu’un client peut échanger son achat. Est-ce effectivement le cas ?
DROIT - SUBSIDES - 26.06.2014
Un remboursement partiel de la facture de vos déchets
Si vous triez et faites collecter vos déchets d’emballage professionnels, votre collecteur a en principe dû vous envoyer un courrier ce printemps. Vous feriez bien de ne pas le perdre de vue ! Voici pourquoi...
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 26.06.2014
Une fraude à grande échelle... ?
Le fisc s’en serait pris à pas mal d’indépendants et de sociétés qui ont mis un ordinateur et une voiture dans leurs frais. Voilà qui mérite un mot d’explication...
ACTIONNAIRES - RESPONSABILITÉ - 26.06.2014
Vous voulez sortir d’une SPRL tout juste constituée...
Vous avez constitué voici peu une société avec quelques amis et voulez en fait déjà en sortir. Attention, cela pourrait vous valoir des ennuis par la suite... Pourquoi et quels points essentiels retenir à ce sujet ?
TVA - PETITE ENTREPRISE - 26.06.2014
Petite pour la TVA, votre société tout juste constituée ?
Des petites entreprises peuvent opter pour une franchise de TVA si leur chiffre d’affaires est inférieur à un certain seuil : 15 000 € depuis le 01.01.2014. Voyons ce que cela implique, en pratique, pour une société tout juste constituée.
INTÉRÊTS - 26.06.2014
Déterminer le «taux du marché»...
L’intérêt de votre créance en C/C ne devient pas un dividende au niveau fiscal si son taux est conforme au niveau du marché. Qu’en dit la jurisprudence ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 26.06.2014
Qu’advient-il des pertes d’une société qui est reprise ?
Vous avez repris, voici huit ans, une société qui avait encore des pertes fiscales. Un contrôle intervient aujourd’hui et le fisc rejette la déduction de ces pertes. Peut-il encore le faire ou arrive-t-il trop tard ?
COMPTES ANNUELS - CONTENU - 26.06.2014
Encore rectifier une erreur dans les comptes annuels ?
Dans quels cas pouvez-vous encore rectifier vos comptes annuels, déjà approuvés par l’assemblée générale, et comment comptabiliser alors ces rectifications ? La CNC s’est prononcée le 23 avril 2014 à ce sujet...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES - 26.06.2014
Un immeuble bâti, pour la taxation étalée, c’est...
Dans le cadre de la taxation étalée d’une plus-value, votre société doit réinvestir son prix de vente dans un délai de trois ans, ou cinq ans si elle le fait dans un immeuble bâti. Quand peut-on au juste parler d’un immeuble bâti ?
DROIT - BAUX À LOYER - 25.06.2014
Le bail s’arrête-t-il à son échéance ?
Le locataire d’un immeuble commercial doit demander le renouvellement de son bail avant la fin de la période locative de neuf années. Sinon, le bailleur peut le mettre dehors une fois ce terme arrivé. Et dans d’autres baux, qu’en est-il ?
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 25.06.2014
Passer certaines conventions après le licenciement ?
Avant 2014, il était très courant de passer des conventions avec un employé de la catégorie supérieure après son licenciement, p.ex. concernant la durée de son préavis. Cela a-t-il encore un sens dans le nouveau statut unique ?
FACTURATION - DIVERS - 25.06.2014
Comment établir des factures électroniques ?
Voici peu est parue une nouvelle circulaire de l’administration de la TVA sur la facturation électronique. Pouvez-vous établir vous aussi des factures électroniques ? Comment et à quoi vous montrer alors attentif ?
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 25.06.2014
Des règles désormais plus souples pour la liquidation !
Le nouveau Code de droit économique prévoit de nouvelles règles en matière de vente en liquidation. Qu’est-ce qui a changé par rapport à la loi sur les pratiques du marché ? Pouvez-vous désormais organiser une liquidation dans plus de cas ?
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS - 25.06.2014
Un huissier pour s’attaquer à vos mauvais payeurs ?
Vous pouvez recourir à une injonction de payer européenne (IPE) vis-à-vis de mauvais payeurs étrangers. Dans quelle mesure est-ce efficace ? Et pouvez-vous aussi agir de même en Belgique ?
AGENT IMMOBILIER - CONTRAT - 24.06.2014
De la paperasserie en plus pour le blanchiment...
Depuis le 1er juin 2014, les obligations imposées aux agents immobiliers en matière de lutte contre le blanchiment sont entrées en vigueur. Où trouver de l’aide pour vous mettre en règle ?
COPROPRIÉTÉ - VENTE - 24.06.2014
Vendre l’appartement et le garage séparément ?
Un copropriétaire met son appartement en vente. Si une cave, un garage ou un débarras y sont adjoints, doit-il alors trouver un seul acheteur pour le tout ou peut-il vendre ces éléments annexes à part ?
FISCALITÉ - PRÉCOMPTE IMMOBILIER - 24.06.2014
Payer du précompte pour un immeuble détruit ?
Une tempête de grêle ou un incendie a en partie détruit votre seconde résidence, que vous ne pourrez plus utiliser une grande partie de l’année. Est-ce là un bon motif pour payer moins de précompte immobilier ?
TVA - TRANSFORMATIONS - 24.06.2014
Des appartements rénovés plus coûteux ?
On a pu lire dans les médias qu’à la suite d’une décision TVA, des appartements rénovés allaient devenir sensiblement plus coûteux. Un particulier, qui vous a acheté une vieille habitation à rénover, vous demande ce qu’il en est...
FISCALITÉ - DROIT DE SUPERFICIE - 24.06.2014
Aussi sur ce qu’il y a au-dessus ou en dessous !
Depuis le 24 mai 2014, la loi sur le droit de superficie est adaptée à la pratique immobilière actuelle. Où se situe au juste le changement et qu’en sera-t-il, au niveau fiscal, pour le droit de superficie qui va bientôt venir à échéance ?
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - FRAIS - 24.06.2014
Il veut des serrures de sûreté et des verrous...
D’après les médias, les cambriolages augmentent. Cela a incité votre locataire à demander un avis de la police. Il voudrait que vous assumiez le coût des mesures de sécurisation recommandées. Êtes-vous tenu de le faire ?
AGENT IMMOBILIER - 24.06.2014
Et s’il ne signe que plus tard ?
Les règles sont plus strictes si votre contrat d’intermédiaire est signé hors de votre agence. Et aussi si votre client l’emporte chez lui pour le signer ?
IMPÔTS DES PERSONNES PHYSIQUES - DÉCLARATION FISCALE - 24.06.2014
Déclarer les «constructions juridiques»…
Vous devez indiquer dans votre déclaration fiscale les constructions juridiques dont vous êtes le fondateur ou le bénéficiaire. Quand cette obligation s’applique-t-elle et quelles sont les exceptions ? Les comptes bancaires à l’étranger doivent quant à eux non seulement être repris dans votre déclaration, mais aussi être communiqués auprès du point de contact central. Qu’en est-il concrètement aujourd’hui ?
IMMOBILIER - LOCATION - 24.06.2014
Résilier le bail pour cause de transformations ?
Quand pouvez-vous résilier un bail pour effectuer des travaux de transformation ? Comment faire ? Quelles sont les règles si vous louez plusieurs appartements dans un immeuble ? Pouvez-vous planifier les travaux de manière à pouvoir encore percevoir un loyer pendant quelque temps ? Quid si vous n’effectuez finalement pas les travaux ? Les règles sont-elles différentes s’il y a aussi un commerce dans l’immeuble ?
PLACEMENTS - ACTIONS - 24.06.2014
Un pari sur l’Afrique
Pour beaucoup de gens, l’Afrique est toujours synonyme de famine, de violence et de catastrophes naturelles. Ces dernières années, beaucoup de choses ont toutefois changé. L’économie africaine est ainsi en forte croissance. Quels facteurs incitent à l’optimisme et quels sont les points forts du continent ? De quels risques faut-il tenir compte ? Comment procéder pour investir en actions africaines ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 24.06.2014
Placements et planification successorale…
À quoi devez-vous être attentif dans le choix de vos placements pour que vos héritiers puissent sortir d’indivision sans devoir vendre ? À quoi faut-il être attentif dans le cadre de la gestion d’un portefeuille dans une relation nue-propriété/usufruit ou en indivision ? Quel avantage une assurance placement procure-t-elle au bénéficiaire après votre décès ?
DONATIONS - SUCCESSION - 24.06.2014
Rejeter parfois une succession positive ?
Lors d’un décès, quand devez-vous rapporter une donation à la succession et quelles en sont les conséquences ? Pouvez-vous éviter, en rejetant la succession, de devoir restituer une partie de cette donation aux autres héritiers ? Une réduction est-elle alors encore possible ? Pourquoi est-il parfois encore préférable de rejeter la succession, aussi après une réduction ?
OBLIGATIONS - 24.06.2014
Mieux vaut-il vendre vos obligations ?
Mieux vaut-il vendre les obligations dont le cours a fortement augmenté ? Dans quelle mesure la fiscalité peut-elle influencer votre décision ? Pourquoi vaut-il mieux (d’un point de vue fiscal) acheter des obligations sous le pair que d’opter pour un coupon élevé ? De quels facteurs devez-vous tenir compte pour calculer le rendement résiduel de votre obligation ?
DROITS DE SUCCESSION - DIVERS - 24.06.2014
Une exonération en Région wallonne ?
Après les Régions flamande et bruxelloise, c’est au tour de la Région wallonne d’instaurer une exonération (limitée) des droits de succession sur le logement familial et ce, pour les successions ouvertes à partir du 1er juin 2014. Qui peut bénéficier de cette exonération ? À quelles conditions ? Pourquoi l’avantage est-il en général quand même limité ?
PLACEMENTS - 24.06.2014
Les vertus de la diversification…
Tout investisseur sait qu’il doit bien diversifier ses placements. On oublie toutefois souvent de diversifier aussi dans le temps. Pourquoi est-ce important ?
CONSOMMATEUR - PAIEMENT EN LIGNE - 19.06.2014
Payez avec votre smartphone !
L’appli de votre banque vous permettait déjà d’effectuer des opérations bancaires sur smartphone. Et les «paiements mobiles» ?
SÉCURITÉ - CHIFFREMENT - 19.06.2014
Une (fausse) sensation de sécurité...
Internet regorge d’outils et services de protection des fichiers. À quoi être attentif lors du choix d’un tel outil ? Quels programmes éviter et lesquels sont conseillés ?
DÉTENTE - LIVRES - 19.06.2014
Télécharger et lire des e-books
On trouve de plus en plus facilement des e-books. Où faire le bon choix ? Et sur quels appareils les lire ? Peut-on les échanger aisément avec ses proches ?
SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 19.06.2014
Connaissiez-vous ces services Google ?
Google n’est pas qu’un moteur de recherche. Pensez p.ex. à des outils et services tels que Gmail, Google Drive, YouTube, Google Chrome, Google Translate, Google Maps... D’autres outils sont toutefois moins connus.
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 19.06.2014
Votre site Web au régime
Plus un site compte de pages et plus les visiteurs risquent de s’y perdre et de s’en aller parce qu’ils ne trouvent pas assez vite ce qu’ils cherchent. Comment se débarrasser du superflu ?
TÉLÉPHONIE - TÉLÉPHONIE PAR INTERNET - 19.06.2014
Téléphonez à bon compte sur smartphone et tablette
Les vacances approchent. Peut-être allez-vous téléphoner davantage de ou vers l’étranger. Sur smartphone et tablette, les communications peuvent être bon marché, voire gratuites avec une appli VoIP. Quelles applis utiliser ?
COURRIEL - MESSAGERIE WEB - 19.06.2014
Gérez vos contacts dans Gmail et Outlook.com
De nombreux utilisateurs négligent le carnet d’adresses de leur service de webmail. Conséquence : adresses périmées, coordonnées non actualisées, doublons, etc. Voici quelques conseils pour remettre rapidement les choses en ordre.
ACTUALITÉS - DIVERS - 19.06.2014
À la recherche d’infos actualisées ?
Internet est une mine d’informations, mais il y a un revers à la médaille : il faut revisiter sans cesse tous les sites intéressants pour rester informé. Ou pas ?
SÉCURITÉ - VIE PRIVÉE - 19.06.2014
Possible de pirater une webcam ?
Il y a quelque temps, la presse parlait du piratage des webcams. Qu’en est-il et comment vous protéger contre les intrusions dans votre vie privée ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 19.06.2014
Firefox : profonde mise à jour et extensions utiles
Une nouvelle version de Firefox sort pratiquement tous les mois, mais en apportant rarement grand-chose de neuf. La version 29 constitue une exception. Quoi de neuf ? Et quelles extensions installer pour optimiser Firefox ?
SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS - 19.06.2014
Un bon père de famille n’est pas parfait pour autant...
Si vous cédez les actions d’une société à une holding, qui vous appartiennent toutes deux, la plus-value dite «interne» que vous réalisez peut se voir imposée. Une récente décision de justice à ce sujet a été fort clémente...
DIRIGEANT - LOCATION DE BIENS MOBILIERS - 19.06.2014
Louer des machines et du matériel à votre société ?
Un batelier constitue une société, à laquelle il ne cède pas ses deux bateaux : il les lui loue. Pour le fisc, le loyer constitue en fait un revenu professionnel imposable. Qu’en a dit la justice ?
IMMOBILIER - DROIT DE SUPERFICIE - 19.06.2014
Des panneaux sur un toit de votre société de patrimoine
Vous voudriez faire placer des panneaux solaires sur le toit de quelques-uns des immeubles de votre société (de patrimoine). Mais... le pouvez-vous ? Une modification législative du 25.04.2014 clarifie les choses à ce sujet...
FRAIS DE VOITURE - 19.06.2014
Une imposition encore alourdie ?
L’imposition des voitures de société a été encore alourdie, ont annoncé certains médias. En quel sens ? Vos frais de voiture augmentent-ils à nouveau ?
SOCIÉTÉ - DIVERS - 19.06.2014
Un tiers a un compte courant dans votre société...
L’an passé, vous avez repris la société de votre père. Il n’a plus de lien avec elle, mais y a pourtant encore un compte courant et celui-ci lui produit encore un intérêt. Quel est alors le régime fiscal de cet intérêt ?
VOITURE & TRANSPORT - FRAIS DE VOITURE - 19.06.2014
Pour optimaliser vos frais de voiture non déductibles
Votre société peut défalquer de ses frais de voiture non déductibles le montant de l’avantage forfaitaire relatif à votre voiture. Saviez-vous toutefois qu’il peut y avoir une méthode au résultat fiscal plus intéressant ?
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES - 19.06.2014
Clarification pour les «bénéfices dissimulés»
Les avantages non déclarés peuvent être soumis à la cotisation spéciale sur commissions secrètes, mais aussi les «bénéfices dissimulés». La Cour de cassation a clarifié l’une ou l’autre chose à ce sujet dans deux arrêts...
CONTRÔLE ET LITIGES - RÉCLAMATION - 19.06.2014
Du harcèlement ?
Un collègue (= son comptable) avait contesté une note d’impôt en introduisant une réclamation à son encontre. Il avait eu gain de cause et puis... le fisc lui avait envoyé lettre sur lettre. Etait-ce normal alors qu’il lui avait donné raison ?
REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 19.06.2014
Ventiler le loyer, non l’utilisation !
Un collègue avait loué un immeuble dont le locataire faisait un usage privé et professionnel. Un usage mixte clairement indiqué dans le bail. Pourtant, le fisc n’en a pas tenu compte. Pourquoi donc ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - FRAIS DE RESTAURANT - 19.06.2014
Le foot : est-ce la fête aussi au niveau fiscal ?
Avec la Coupe du monde, le virus du sport vous a atteint et vous songez à louer des loges ou business seats pour la prochaine saison ou à prendre un abonnement pour des places VIP. Quelles sont les règles fiscales en cette matière ?
FRAIS DE VOITURE - 19.06.2014
Les frais de votre garage à déduire fiscalement
Une partie de votre habitation est à usage professionnel et le garage abrite la voiture dont vous faites aussi un usage professionnel. Quels frais pouvez-vous alors déduire pour cet usage de votre garage et dans quelles proportions ?
RENTE ALIMENTAIRE - 19.06.2014
Déductible, une rente alimentaire payée à vos parents ?
En général, le fisc ne critique pas la rente alimentaire que vous devez payer à vos enfants. Mais qu’en est-il si vous en payez une à vos parents ? Pourrez-vous aussi la déduire dans votre prochaine déclaration d’impôt personnelle ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 19.06.2014
Comment prouver vos frais professionnels ?
La plupart des discussions avec votre contrôleur portent sur la déductibilité des frais. Le fisc peut en principe rejeter la déduction des frais dont vous ne pouvez pas démontrer le caractère professionnel. Comment apporter cette preuve ?
COMPTE BANCAIRE À L’ÉTRANGER - 19.06.2014
Ce compte, il faudra bientôt aussi le communiquer !
Si vous avez un compte bancaire à l’étranger, vous devez le reprendre dans votre déclaration personnelle, mais en principe aussi le communiquer au point de contact central. Où en est-on, a-t-on demandé au ministre des Finances ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 19.06.2014
Mais mon conjoint fait partie de «ma succession», non ?
La modification du bénéficiaire d’une assurance vie continue de susciter bien des questions. Prenons donc un exemple pratique pour clarifier la différence existant entre «les héritiers légaux» et «la succession».
COTISATIONS SOCIALES - 19.06.2014
Des contrôles fiscaux un peu moins coûteux ?
Dès 2015, vos cotisations sociales seront calculées sur votre revenu de l’année même et plus sur celui de la troisième année antérieure. Un contrôle fiscal n’a donc pour l’instant plus d’impact sur vos cotisations sociales. Voyons cela...
TVA DÉDUCTIBLE - 19.06.2014
Non récupérable, une TVA indue !
Toute l’importance de vérifier l’exactitude de vos factures d’entrée au regard de la législation TVA ressort à nouveau d’un récent arrêt. À quoi prêter attention ?
PLACEMENTS - COMPTES - 19.06.2014
Où donc mettre vos liquidités «en attente» ?
Avec des taux d’intérêt si bas, difficile a priori de trouver pour vos liquidités, tant celles de votre société que les vôtres, une affectation rapportant quelque chose. L’inflation actuelle, basse elle aussi, permet pourtant de les faire progresser…
DROIT MÉDICAL - SECRET PROFESSIONNEL - 19.06.2014
Devez-vous toujours tout dire au médecin conseil ?
Le médecin conseil de la mutuelle d’un patient qui a été déclaré en incapacité de travail vous demande une attestation concernant le déroulement de son affection. Pouvez-vous et devez-vous accéder à sa demande ?
DROIT MÉDICAL - DIVERS - 19.06.2014
Un retrait en urgence du visa
La CMP (commission médicale provinciale) peut retirer le visa (autorisant à exercer la profession). Une procédure d’urgence a même été instaurée en cas de danger pour les patients ou la santé publique. En quoi consiste-t-elle ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 19.06.2014
Envoyez-moi un autre contrôleur...
Sans doute l’avez-vous entendu ou lu : un politicien a demandé un autre contrôleur dans son dossier. Le pourriez-vous aussi si vous vous estimiez harcelé ?
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ - 19.06.2014
Les «dangers» du compte courant...
Si vous exercez en SPRL, il arrive de temps à autre que vous avanciez à votre société le montant d’une de ses dépenses. Ce n’est pas sans danger, à voir une récente décision de jurisprudence... Comment éviter les ennuis ?
VOITURE - ACHAT & VENTE - 19.06.2014
Le kilométrage est-il sur chaque facture d’entretien ?
Lorsque vous recevez une facture d’entretien ou de réparation de votre voiture, mieux vaut vérifier si le kilométrage de celle-ci y est correctement mentionné. Pourquoi et en quoi est-ce important ?
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS - 19.06.2014
Dans un complexe d’habitation à finalité sociale...
Le taux de TVA réduit peut s’appliquer aux travaux d’un entrepreneur relatifs à une habitation privée d’au moins cinq ans, mais parfois aussi à ceux relatifs à des complexes d’habitation à finalité sociale. Sachez ceci à ce propos...
DROIT - PUBLICITÉ - 19.06.2014
Peut-on encore rire ?
Si vous faites de la publicité, vous voulez qu’elle soit frappante. Une parodie y réussit souvent. Dans quelle mesure pouvez-vous attirer ainsi l’attention ?
PERSONNEL - DIVERS - 19.06.2014
Les trajets domicile-lieu de travail faits en camionnette
L’ONSS a récemment assoupli ses directives concernant la cotisation CO2 . Cela peut avoir un impact si vos travailleurs se servent d’une camionnette de votre entreprise pour leurs trajets domicile-lieu de travail. Voyons ce qui change.
DEVIS & CONTRATS - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES - 19.06.2014
Une fiche de travaux supplémentaires conforme au C. éco.
Pendant des travaux, un client vous confie encore quelques missions supplémentaires. Peut-il plus vite échapper au paiement de ces travaux supplémentaires grâce aux nouvelles règles du Code de droit économique ?
RESPONSABILITÉ - DIVERS - 19.06.2014
Avez-vous correctement informé votre client ?
Les prescriptions techniques concernant la climatisation des habitations sont de plus en plus complexes. Il en va de même de la technicité des installations. Comment procéder pour ne pas avoir d’ennuis par la suite ?
FISCALITÉ - NOTE D’IMPÔT - 19.06.2014
Le fisc trop strict vis-à-vis de petites erreurs ?
Le fisc est trop strict à l’égard de qui veut rectifier une petite erreur de sa déclaration d’impôt après quelque temps, a dit le service de médiation fédéral. Ce n’est en effet plus possible que pour une «erreur matérielle». Qu’entend-on par là ?
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - VOTE - 13.06.2014
Si les actions sont déposées sur un compte de titres...
Qui peut participer à l’assemblée annuelle et y voter ? La question peut prêter à discussion... Quels en sont les points importants ? Et que risquez-vous si certains votes n’ont pas été émis régulièrement ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT - 13.06.2014
Votre C/C repris dans un décompte indiciaire...
Le fisc peut reprendre un accroissement de votre créance en C/C dans un «décompte indiciaire», mais la jurisprudence était en général en faveur du contribuable à ce niveau. Jusqu’il y a peu du moins... Conclusion ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 13.06.2014
Imposés à 309 %, des bénéfices dissimulés ?
La cotisation de 309 % peut en principe s’appliquer aux avantages imposables qui ont été «oubliés», mais aussi aux bénéfices dissimulés. Cela inclut-il les factures fictives ? L’assouplissement de la cotisation joue-t-il là aussi ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - REVENUS LOCATIFS - 13.06.2014
Demandez-vous un loyer suffisant à votre société ?
Le «coefficient de revalorisation» est connu pour 2014 et vous permet à nouveau de calculer le loyer maximum à demander sans risque de requalification en une rémunération. Pourtant, il peut être parfois intéressant d’aller au-delà...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - POUVOIRS - 13.06.2014
Un immeuble de la société vendu dans votre dos !
Un collègue dirigeant a apparemment négocié la vente d’un immeuble de votre société à votre insu. Une récente décision de justice vous indique dans quelle mesure vous pouvez encore arrêter cette vente...
INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE - 13.06.2014
Au maximum pour 24 000 kilomètres par an ?
Voici peu, nous évoquions une indemnité pour ± 64 000 km faits avec une voiture personnelle. Et ce plafond de 24 000 km, s’est demandé un abonné ?
AVANTAGES IMPOSABLES - 13.06.2014
Du privé payé par sa SPRL, un abus ?
«Des milliers de gérants abusent de leur société», titrait un journal voici peu. De quoi parle-t-il et que faut-il en retenir ?
SÉCURITÉ AU TRAVAIL - 13.06.2014
Prévention incendie : comment agir efficacement ?
En votre qualité d’employeur, vous devez aussi penser à la prévention de l’incendie. Une modification législative vient de préciser les mesures que vous devez prendre en la matière. De quelles mesures s’agit-il et comment procéder ?
TRAVAIL D’ÉTUDIANT - 13.06.2014
Deux contrats successifs ?
Conclure deux contrats d’étudiant successifs avec la même personne peut s’avérer dangereux, comme en témoigne une jurisprudence récente. Pourquoi ?
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - CONGÉ POLITIQUE - 13.06.2014
Pas élu à la Chambre, mais quand même protégé ?
Un de vos travailleurs figurait sur une liste aux dernières élections fédérales, régionales ou européennes. Du fait de cette candidature, est-il, comme c’est le cas pour les élections communales, protégé contre le licenciement ?
ENGAGER - 13.06.2014
Mieux vaut éviter un début de contrat le 30 juin…
Pour une série d’obligations, c’est le nombre de travailleurs occupés au 30 juin de l’année précédente qui est pris en compte. À quoi devez-vous être attentif aujourd’hui pour éviter d’avoir des obligations supplémentaires l’an prochain ?
DÉCLARATION FISCALE - INDEMNITÉ DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL - 13.06.2014
N’oubliez pas d’indiquer correctement l’exonération !
L’indemnité domicile-travail pour les déplacements en voiture est exonérée de précompte à raison de 31,70 € par mois. Dans la déclaration, cette exonération est toutefois toujours considérée sur base annuelle : 380 €/an. Qui doit y penser ?
DURÉE DU TRAVAIL - 13.06.2014
Le temps de stand-by n’est pas du temps de travail !
Dans certains secteurs, il est d’usage que des travailleurs restent en stand-by pour les appels d’urgence. Ce temps de stand-by (à domicile ou à proximité) doit- il être considéré comme du temps de travail ? Réponse d’un arrêt récent…
PERSONNEL - VACANCES - 13.06.2014
Une rémunération négligeable à payer en juin…
Si vous occupez des employés, vous devrez bientôt payer leur pécule de vacances. Dans quels cas ne devrez-vous toutefois rien ou presque rien leur verser en juin ? Comment gérer cette situation ?
DROIT - DIVERS - 13.06.2014
Un service de qualité qui a un prix…
Un appareil que vous louez tombe en panne. Un technicien passe et règle le problème. Attention à ce qu’il n’en profite pas, comme des collègues l’ont vécu…
DROIT - DIVERS - 13.06.2014
De l’argent prêté, mais pas encore remboursé…
Si vous aidez financièrement un membre de votre famille, votre partenaire cohabitant, etc., vous vous attendez sans doute à ce qu’il vous rembourse. Plusieurs juges ont attiré l’attention sur quelques points importants à cet égard.
FACTURATION - NOTE DE CRÉDIT - 12.06.2014
Ne créditez pas trop vite à la demande de votre client…
À la demande d’un de ses clients, un collègue avait établi une note de crédit et refacturé ensuite, en partie à la société de ce client. Une récente décision de justice lui a montré les risques que cela comporte…
SOCIÉTÉ - IMMOBILIER - 12.06.2014
Ma SPRL m’impose d’habiter ce château...
Dans une récente circulaire, le fisc précise que l’avantage imposable de qui est tenu d’occuper une habitation de société trop grande peut être calculé autrement. Cela peut-il aussi s’appliquer à vous, gérant de votre société ?
DROIT - DIVERS - 12.06.2014
Sortir d’une discussion avec un client grâce à Belmed ?
Depuis peu, deux «commerçants» qui ont une discussion peuvent recourir à Belmed pour tenter d’en sortir, a fait savoir le SPF Économie. Pour quelles discussions au juste ? Avec quels avantages et inconvénients ?
FACTURATION - PROTESTER - 12.06.2014
Il ne proteste votre facture qu’après votre rappel...
Un client qui ne paie pas votre facture ne se manifeste qu’après avoir reçu un rappel recommandé. Il prétend sans vergogne qu’il n’a jamais reçu votre facture. Cette affirmation lui permet-elle de s’en tirer ainsi ?
AGENT IMMOBILIER - RESPONSABILITÉ - 12.06.2014
Qui affilier à l’IPI : votre société ou vous-même ?
Depuis septembre 2013, vous pouvez vous affilier en nom personnel à l’IPI, mais aussi, si vous êtes en société, l’affilier elle. Un abonné s’est demandé s’il ne courait pas plus de risques en n’affiliant pas sa société. Qu’en est-il ?
COPROPRIÉTÉ - FONDS DE RÉSERVE - 12.06.2014
Tous ne peuvent pas payer cette grosse rénovation...
De gros travaux de réparation doivent intervenir d’urgence. Une tuile financière pour pas mal de copropriétaires de l’immeuble, qui demandent de ce fait que leur association emprunte. Chacun doit-il approuver cette décision ?
ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE - 12.06.2014
Intervient-elle pour une conduite bouchée ?
Il n’est pas toujours évident de voir ce que couvre, ou non, l’assurance incendie. Qu’en est-il en fait si une conduite, d’eau, de gaz ou de mazout p.ex., se bouche ou fuit ? Quand l’assureur vous indemnisera-t-il ?
AGENT IMMOBILIER - 12.06.2014
Quel délai pour se rétracter ?
L’arrivée du Code de droit économique, qui remplace la loi sur les pratiques du marché, a aussi un impact sur votre contrat d’intermédiaire. Dans quel sens ?
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ - 12.06.2014
Vendre ou apporter cet immeuble à la société ?
Un de vos clients possède un immeuble où il habite et qu’il loue aussi en partie à sa société. À présent, il veut mettre cet immeuble dans sa société. Comment peut-il le faire et à quoi doit-il se montrer attentif ?
URBANISME - PERMIS - 12.06.2014
Un permis pour peindre votre façade en rouge ?
Vous songez à peindre votre façade dans une autre couleur. Le pouvez-vous ainsi ou vous faut-il un permis ? Et si vos voisins trouvent la couleur choisie vraiment affreuse ? La justice s’est récemment prononcée à ce sujet...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - CHARGES - 12.06.2014
La citerne n’est pas vide au début de la location...
La citerne de l’habitation que vous voulez louer contient encore une certaine quantité de mazout. Pouvez-vous demander au nouveau locataire de la payer pour la reprendre ? Et qu’en est-il s’il reste du mazout en fin de location ?
OPTIONS SUR ACTIONS - 10.06.2014
Pour les seules multinationales ?
Comment vous servir aussi des options sur actions pour motiver vos collaborateurs indispensables ? Pourquoi est-ce encore plus important si vous songez à vendre à terme ?
Quelles règles respecter si vous instaurez des options sur actions ? Quelle procédure suivre ? À qui pouvez-vous accorder de telles options ? Avec quelle marge de manoeuvre ? Ne pouvez-vous en accorder qu’aux seuls salariés ou aussi aux indépendants ?
Pourquoi, et à quelles conditions, l’attribution d’options sur actions est-elle avantageuse au niveau fiscal ? Comment l’avantage imposable est-il évalué à ce niveau ? Quel rôle peut alors jouer une évaluation de votre entreprise ?
Et quand cet avantage est-il aussi soumis à l’ONSS ?
CONCURRENCE - 10.06.2014
De la concurrence de la part d’un collègue gérant ou administrateur ?
Un collègue gérant ou administrateur peut-il faire ainsi de la concurrence à l’entreprise où il exerce son mandat ? Est-ce différent après que ce mandat ait pris fin ?
Pourquoi feriez-vous bien de prévoir quand même une clause de non-concurrence explicite ? Quand est-elle valide ? Pouvez-vous coupler une clause pénale à une telle clause de non-concurrence ? Pourquoi serait-ce effectivement important ?
Que faire si ce collègue fait malgré tout concurrence à l’entreprise ? Quand pouvez-vous le (faire) révoquer ? Pouvez-vous demander en justice de le condamner à une astreinte ou un dédommagement ? Pouvez-vous aussi l’exclure comme actionnaire de la société ou l’obliger à céder ses actions ? Quand est-ce possible et à quelles conditions ?
DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS - 10.06.2014
Activité à l’étranger : quel impact sur la déduction des intérêts notionnels ?
Jusqu’il y a peu, vous deviez défalquer l’actif net d’un établissement stable étranger de la base de calcul de la déduction des intérêts notionnels (DIN). La Cour de justice européenne a condamné la Belgique à ce sujet et les règles ont été modifiées au 1er janvier.
Qu’est-ce au juste qu’un établissement stable et quels en sont les avantages fiscaux ? Depuis ce changement légal, pouvez-vous aussi lui appliquer la DIN ? Quand n’est-ce de facto pas le cas ? Et est-il alors encore intéressant d’opérer avec un établissement stable ?
Quels sont les avantages et inconvénients d’opérer avec une filiale étrangère ? Comment préserver la DIN de votre société opérationnelle belge si vous choisissez de constituer une filiale étrangère ?
STATUT UNIQUE - 10.06.2014
Outplacement : toujours requis désormais ?
La loi sur le statut unique (du 26.12.2013) a aussi profondément modifié les règles relatives à l’outplacement (ou reclassement professionnel). Qui y a droit depuis le 1er janvier 2014 ? Et en quoi consiste au juste ce droit ?
Quelles sont à présent les règles en la matière quand vous licenciez un travailleur avec délai de préavis ? Sont-elles différentes si vous rompez son contrat en lui payant une indemnité de préavis ?
Le travailleur peut-il refuser l’outplacement et ce refus a-t-il un impact sur son indemnité de rupture ?
Quelle est la sanction encourue si vous ne proposez pas d’outplacement ? Quand l’ancien régime des 45 ans et plus reste-t-il d’application ?
RECOUVREMENT - 10.06.2014
Des créanciers à présent mieux protégés ?
Une nouvelle loi sur les «sûretés réelles mobilières» entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2014. Elle modifie entre autres les règles applicables à la réserve de propriété et donne une base légale au droit de rétention.
En quoi consiste une réserve de propriété ? Comment faire en sorte, concrètement, que des biens vendus restent votre propriété jusqu’au paiement de leur facture ? Quand une telle réserve de propriété est-elle valide et quelles sont les règles à prendre en compte à son sujet ?
Quand pouvez-vous «retenir» des biens de votre client ? Et à quoi prêter vous-même attention si vous achetez des biens ?
IMMOBILIER - 10.06.2014
Aider votre enfant à acheter une maison ?
Même pour un couple à deux (bons) revenus, il n’est plus évident aujourd’hui d’acheter une habitation. Si votre enfant n’a pas un apport personnel suffisant, des banques vous demandent d’acheter aussi une partie de l’immeuble et donc d’en devenir copropriétaire.
Quels sont les inconvénients d’une telle solution au niveau des impôts, du droit de partage et des droits de succession ? Quel risque encourez-vous ?
Pourquoi est-il, pour votre enfant comme pour vous, plus intéressant de lui donner simplement une partie du prix d’achat ? Est-ce toujours à l’avantage de votre enfant si vous couplez une charge à votre donation ? Quels sont les avantages d’une telle donation au niveau des impôts, du droit de partage, des droits de succession, etc. ? Ainsi, votre enfant pourra-t-il aussi emprunter à moindre coût ? Pourquoi ?
GESTION DE PATRIMOINE - 10.06.2014
Passer à la «banque privée» ?
Ayant réussi dans votre entreprise, sans doute votre banque vous dira-t-elle que vous réunissez tous les critères pour passer à la «banque privée» ou «private banking». Un tel passage est-il toujours intéressant ? En quoi consiste l’approche plus personnalisée de la banque privée ? À partir de quel patrimoine pouvez-vous y prétendre ?
Quelles sont les formules de la banque privée ? Avec quels avantages et inconvénients ? Pourquoi la banque tente-t-elle souvent de vous orienter vers la gestion discrétionnaire ?
Combien cette approche coûte-t-elle et quels services obtenez-vous en contrepartie ? Comment vous y prendre pour comparer correctement les tarifs des différentes banques ? Disposez-vous d’une marge de négociation ?
CESSION D’ACTIONS - 10.06.2014
Votre enfant veut «s’investir» dans une entreprise : comment financer l’opération ?
Dans certains secteurs (ICT p.ex.), les jeunes choisissent aujourd’hui de plus en plus d’opérer sous un statut d’indépendant. Souvent, ils ne veulent pas seulement offrir ainsi leurs services, mais veulent aussi s’investir financièrement dans l’entreprise avec laquelle ils collaborent.
Quelles sont les possibilités de financement de votre enfant quand il veut ainsi devenir copropriétaire d’une entreprise ? Un financement bancaire fait-il partie des options ?
Quels sont les avantages d’un «crédit vendeur» ? Votre enfant pourrait-il emprunter auprès du Fonds de participation ?
À quels autres points devrait-il se montrer attentif ?
PLUS-VALUES INTERNES - 10.06.2014
Est-il encore fiscalement admis d’apporter votre société à une holding ?
À la fin 2013, la Commission de ruling a publié un nouvel avis concernant les plus-values sur actions réalisées lors d’un apport d’actions à sa propre société holding. Quand une telle plus-value est-elle exonérée d’impôt ?
Auparavant, la commission demandait de respecter un délai d’attente de trois ans. En quoi cela consistait-il exactement et ce délai est-il toujours d’actualité ?
Par ailleurs, la commission demandait aussi une distribution préalable des «liquidités excédentaires». Comment les définit-elle dans son nouvel avis ?
Et quelle est la portée de la nouvelle confrontation postérieure à la disposition anti-abus ?
DONATION - 10.06.2014
Toujours possible aux Pays-Bas !
Les spécialistes craignaient que le fisc ne considère une donation devant un notaire néerlandais comme un «abus». Il a clarifié lui-même les choses...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉMUNÉRATION - 10.06.2014
Ne pas exagérer en vendant à sa société !
Il peut être intéressant de vendre l’un ou l’autre de vos biens personnels à votre société, dès lors que le prix que vous en retirez n’est en principe pas imposable. Mais faites tout de même attention, comme en témoigne un récent arrêt...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 10.06.2014
Différents revenus : et les frais professionnels ?
En 2013, vous avez recueilli d’autres revenus professionnels que votre rémunération de gérant et vous vous interrogez dès lors au sujet des frais (réels ou forfaitaires) déductibles pour tous ces revenus dans votre prochaine déclaration...
IMMOBILIER - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE - 10.06.2014
Les frais d’une seconde résidence qui est en société
La société d’un collègue avait acheté une seconde résidence en France et le fisc en avait rejeté tous les frais. Le pouvait-il ainsi ? Qu’en a dit la justice ? Comment limiter le risque d’ennuis fiscaux en pareil cas ?
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 10.06.2014
Économiser de l’impôt en étalant le backservice !
Ces dernières années, vos avantages de toute nature (ATN) ont (fort) augmenté, ce qui permet à votre société de verser une prime d’assurance groupe, déductible, plus élevée. Comment en retirer le résultat fiscal optimal ?
IMMOBILIER - PLUS-VALUES - 10.06.2014
Imposable à titre de revenu professionnel ?
Un bénéfice réalisé en vendant un immeuble privé est parfois imposable : a priori à 16,50 %, parfois à 33 %. Et il arrive que le fisc y voie un revenu professionnel (imposition jusqu’à 50 % alors). La jurisprudence le suit-elle sur cette voie ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 06.06.2014
Naviguer plus vite qu’avec les favoris
Grâce aux favoris, vous accédez plus rapidement aux sites que vous visitez fréquemment. Quelques astuces peuvent encore accélérer et optimiser votre navigation. Voici comment faire.
COURRIEL - USAGE - 06.06.2014
Gérez vos e-mails sans stress
Nous ne pourrions pas passer une journée sans consulter nos e-mails. Pourtant, on entend souvent que l’e-mail ne fonctionne plus et n’est que source de stress. Comment s’atteler au problème et tenir vos mails sous contrôle ?
LOGICIELS - GESTION DE L’ORDINATEUR - 06.06.2014
Optimisez la gestion de vos fichiers
Pour gérer vos fichiers, vous recourez probablement à l’Explorateur Windows. Nous avons cherché des outils gratuits pour optimiser l’exécution de certaines opérations avec les fichiers.
CONNEXION INTERNET - ROUTEUR - 06.06.2014
Rendez votre routeur impossible à pirater
Directement connecté à Internet, votre routeur est un rempart à faire tomber pour les pirates. Voici quelques astuces pour leur compliquer la tâche.
SERVICES EN LIGNE - STOCKAGE EN LIGNE - 06.06.2014
Quel service de cloud utiliser ?
Vous voulez stocker des fichiers en ligne, mais ne savez pas quel service choisir ? Voici un comparatif des atouts des trois acteurs les plus connus sur le marché.
DÉTENTE - VOYAGES - 06.06.2014
Sites utiles en voyage
Vous partez en vacances en voiture ? Grâce aux sites Web ci-dessous, vous êtes sûr d’arriver à bon port.
ORDINATEUR - PÉRIPHÉRIQUES - 06.06.2014
Tirez le maximum de votre clé USB
La clé USB est un support de stockage pratique pour conserver des factures, rapports et autres fichiers, ou les transférer sur un autre ordinateur. Exploitez tout son potentiel en utilisant les bons outils.
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 06.06.2014
Des extensions intéressantes pour Google Docs
Après les extensions Google Drive, voici les extensions Google Docs. Celles-ci étoffent les possibilités de l’application bureautique en ligne. Lesquelles valent la peine ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 06.06.2014
Optimisez vos textes pour le Web
De nombreux internautes lisent les textes en ligne en diagonale. Comment en tenir compte lors de la création de contenu pour votre site ?
LOGICIELS - OFFICE - 06.06.2014
OCR : comment ça marche ?
Quand vous scannez un document, vous en faites une photo que votre PC ne peut pas interpréter en texte. C’est un logiciel OCR qui va s’en charger.
IMMOBILIER - EMPRUNT HYPOTHÉCAIRE - 06.06.2014
Rembourser votre crédit hypothécaire avant son terme ?
Il n’y a jamais eu plus d’argent sur les carnets d’épargne qu’aujourd’hui, alors qu’ils ne rapportent quasi rien. Vous voudriez dès lors rembourser votre emprunt avant terme avec une partie de votre épargne. Avec quels aspects fiscaux ?
DÉCLARATION - 06.06.2014
Le retard davantage sanctionné ?
Si vous ne déposez pas de déclaration, ou avec retard, vous encourez des «accroissements d’impôt». D’après les médias, ils ont fort augmenté. Pourquoi ?
IMMOBILIER - ACHAT ET VENTE - 06.06.2014
Quand spéculez-vous aux yeux du fisc ?
Si vous achetez un immeuble et le revendez, le fisc peut imposer votre plus-value si l’opération est, selon lui, spéculative. Quand est-ce le cas et à quoi prêter attention ? Un récent jugement vous l’explique...
FISCALITÉ - TVA - 04.06.2014
À 6 % seulement pour l’électricité ?
Depuis le 1er avril 2014, la TVA a été abaissée à 6 % pour l’électricité à usage privé. Et si votre cabinet et votre habitation sont dans le même immeuble ?
INAMI - RÉGIME DU TIERS PAYANT - 04.06.2014
Nouveau : le tiers payant pour les malades chroniques
Il est devenu possible, depuis le 1er mai 2014, d’appliquer le tiers payant aux malades chroniques, indique un communiqué de l’INAMI. Est-ce là une nouvelle exception à l’interdiction du tiers payant pour les consultations ?
EXAMEN APPROFONDI - SOCIÉTÉ - 04.06.2014
Avantageux, le statut d’aidant pour votre enfant ?
Il peut être intéressant, au niveau fiscal, de confier du travail administratif à vos enfants (aux études) sous le statut d’aidant indépendant. Y compris si vous exercez en société ? Un récent arrêt a estimé que oui...
DITES, DOCTEUR - SALARIÉS - 04.06.2014
Réagir si l’accident du travail n’est pas reconnu ?
Vous avez pu entendre ou lire dans les médias récemment que les assureurs refusent de plus en plus de reconnaître comme tels les accidents du travail ou sur le chemin du travail. Qui peut et doit réagir à un tel rejet ?
