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Juin 2014

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TAUX TVA - TAUX APPLICABLES - 26.06.2014

La rénovation d’un immeuble est-elle un «abus» pour la TVA ?

Lorsqu’un promoteur immobilier conclut un contrat avec un acheteur pour la vente et la rénovation d’un logement, alors, d’après la décision TVA du 13 mai 2014, il y a «abus» et il faut s’acquitter d’un montant de TVA supplémentaire. Qu’en est-il exactement ?

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