STATUT UNIQUE - 10.06.2014

Outplacement : toujours requis désormais ?

La loi sur le statut unique (du 26.12.2013) a aussi profondément modifié les règles relatives à l’outplacement (ou reclassement professionnel). Qui y a droit depuis le 1er janvier 2014 ? Et en quoi consiste au juste ce droit ?

Quelles sont à présent les règles en la matière quand vous licenciez un travailleur avec délai de préavis ? Sont-elles différentes si vous rompez son contrat en lui payant une indemnité de préavis ?

Le travailleur peut-il refuser l’outplacement et ce refus a-t-il un impact sur son indemnité de rupture ?

Quelle est la sanction encourue si vous ne proposez pas d’outplacement ? Quand l’ancien régime des 45 ans et plus reste-t-il d’application ?

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