2014 -
Mars
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT - 31.03.2014
Faire également enregistrer un bail de courte durée ?
Si vous ne faites pas enregistrer à temps un bail de résidence principale de neuf ans, votre locataire peut s’en aller sans préavis. Mais qu’en est-il si vous ne faites pas enregistrer, ou trop tard, un contrat de courte durée ?
BAUX À LOYER - 31.03.2014
Un bail commercial, c’est exclu...
Si votre locataire ouvre un magasin dans les lieux loués, vous êtes soumis à des règles strictes. Pouvez-vous l’exclure ? Qu’en a dit la Cour de cassation ?
VENTE - DROIT DE PRÉEMPTION - 31.03.2014
Il n’y a plus de bail à ferme : il est devenu caduc...
Vous voulez vendre un terrain agricole dont se servait un fermier. Entre-temps, il a pris sa pension et n’a plus vraiment d’entreprise agricole. Devez-vous encore en tenir compte alors ? Qu’en dit la jurisprudence récente ?
VENTE - DROIT DE PRÉEMPTION - 31.03.2014
On a «oublié» de le prévoir dans le compromis...
Si un droit de préemption doit s’appliquer, prévoyez une clause spécifique à son sujet dans votre compromis. Et si cela n’a pas été fait ? L’acheteur peut-il obtenir un dédommagement ? La justice s’est récemment prononcée à ce sujet...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 31.03.2014
Une décision inattendue lors de l’assemblée...
La convocation à l’assemblée générale comporte un aperçu des points mis à l’ordre du jour. Et si l’assemblée prenait finalement une tout autre décision que celle prévue ?
FISCALITÉ - EMPRUNT - 31.03.2014
Rembourser votre crédit hypothécaire avant son terme ?
Il n’y a jamais eu plus d’argent sur les carnets d’épargne qu’aujourd’hui, alors qu’ils ne rapportent quasi rien. Vous voudriez dès lors rembourser votre emprunt avant terme avec une partie de votre épargne. Avec quels aspects fiscaux ?
SOCIÉTÉ - CAPITAL - 31.03.2014
Plutôt un apport d’argent ou d’une créance en C/C ?
Vous détenez une créance conséquente sur votre société, actée à votre compte courant (C/C). Le capital, lui, est assez bas. Serait-il alors intéressant de l’augmenter par un apport de cette créance ou devriez-vous opérer autrement ?
SOCIÉTÉ - VERSEMENTS ANTICIPÉS - 31.03.2014
Faire bientôt un premier versement anticipé ?
Tant les indépendants en nom personnel que les sociétés doivent faire des versements anticipés. Du moins pour éviter la pénalité prévue en cas d’insuffisance. De combien est-elle cette année ? Cela en vaut-il encore la peine de verser ?
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE - 31.03.2014
Et la déduction des primes si vous liquidez ?
Le fisc rejette la déduction d’une prime de «backservice» d’une assurance groupe, du fait que la société a été liquidée peu après et que ses gérants le savaient en payant la prime. Et si vous aussi liquiderez votre société sous peu ?
FRAIS PROFESSIONNELS - PROVISION - 31.03.2014
Exonérée, cette provision pour de «gros travaux» ?
Une façon de «compresser» encore le bénéfice imposable de 2013 lors de la clôture de l’exercice comptable consiste à constituer une provision, p.ex. pour de gros travaux immobiliers. Avec prudence, comme le montre un récent arrêt...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 31.03.2014
Le coût en est déductible, car c’est de la rémunération
Le fisc rejette régulièrement les amortissements et autres frais d’un immeuble à l’usage privé du gérant, car ces frais ne seraient pas faits pour acquérir des revenus imposables. Souvent, la justice n’est cependant pas de cet avis...
CONTRÔLE - 31.03.2014
Feu vert pour l’usufruit ?
En 2013, le fisc a mené une grande action de contrôle concernant les montages d’usufruit dans les sociétés. Une action couronnée de succès ?
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES - 31.03.2014
La question n’est-elle pas encore tranchée ?
Des contrôleurs appliquent toujours la cotisation de 309 %, semble-t-il, surtout dans le cas de «discussions de principe» sur l’existence, ou non, d’un avantage de toute nature. À bon droit, a-t-il été demandé au ministre des Finances ?
PLACEMENTS - FONDS - 27.03.2014
Des placements diversifiés par bon et mauvais temps
Aujourd’hui, quasi chaque banque a un plan d’épargne en fonds de placement, où vous pouvez de plus en plus entrer à partir de 25 à 30 € par mois. En quoi consiste un tel plan ? Quels frais y payez-vous ? Quand a-t-il son utilité ?
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL - 27.03.2014
Et si vous ne teniez pas de livre-journal ?
Le fisc vous oblige, vous le savez, à tenir un «livre-journal» et à y noter vos recettes journalières. Que risquez-vous s’il constate, lors d’un contrôle, que vous ne semblez pas en avoir un ? Réponse de la justice, dans un récent arrêt…
FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 27.03.2014
Votre sécurité accrue, votre impôt réduit ?
Vous voulez équiper votre cabinet d’un système d’alarme ou d’une caméra et/ou assurer votre sécurité en vous raccordant à une centrale d’alarme. Dans quelle mesure pouvez-vous déduire fiscalement de telles dépenses de sécurisation ?
ORDRE - 27.03.2014
Succession : votre SPRL exemptée !
Désormais, l’Ordre vous autorise à «démembrer» les actions de votre société en nue-propriété et usufruit. Avec quel avantage à la clé ?
DROIT - COMMANDE - 27.03.2014
D’office droit à deux ans de garantie ?
La loi vous accorde une garantie de deux ans pour tout achat fait en tant que «consommateur». Cette garantie légale de deux ans joue-t-elle toutefois aussi pour un achat professionnel ? Quelles sont les règles à cet égard ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 27.03.2014
Une nouvelle base pour l’indice depuis cette année !
La base à utiliser pour calculer l’indexation a changé en début d’année. Avec quelle conséquence pour les montants à payer qui ont été convenus dans un contrat de bail ? Comment opérer une conversion le cas échéant ?
ORDINATEUR - RÉSEAU - 26.03.2014
Tirez meilleur parti de votre NAS
Un NAS (network attached storage), ou disque réseau, permet d’effectuer des sauvegardes régulières de tous les ordinateurs d’un réseau. Les serveurs NAS récents font même plus. Quoi exactement, et comment les utiliser ?
VIE PROFESSIONNELLE - INFORMATION - 26.03.2014
Vos relations d’affaires au crible
Vous voulez rapidement connaître la situation financière d’un client ou d’un fournisseur ? Quels sites consulter pour vous faire une idée ?
COURRIEL - SÉCURITÉ - 26.03.2014
Comment savoir si une pièce jointe est dangereuse ?
La plupart des logiciels malveillants s’introduisent dans les ordinateurs parce qu’on clique trop vite sur un fichier joint à un e-mail sans se méfier. Comment savoir si ces annexes sont sûres ?
COURRIEL - LOGICIELS - 26.03.2014
Les meilleures extensions pour Thunderbird
Thunderbird est un excellent client e-mail, mais les développeurs n’y ajoutent plus beaucoup de nouvelles fonctionnalités. Vous pouvez toutefois l’étoffer vous-même à l’aide d’extensions.
LOGICIELS - CHAT - 26.03.2014
Bonnes alternatives à Whatsapp
Maintenant que Facebook a racheté l’appli Whatsapp, certains utilisateurs Whatsapp craignent que Facebook détourne leurs données. Existe-t-il d’autres solutions de qualité ?
LOGICIELS - GESTION DE L’ORDINATEUR - 26.03.2014
Supprimé... ou pas !
Vous ou l’un de vos collaborateurs avez supprimé un fichier et vous n’avez pas de sauvegarde ? Essayez de le récupérer avec un outil spécialisé. Nous avons testé deux programmes gratuits.
CONNEXION INTERNET - ROUTEUR - 26.03.2014
Optimisez votre routeur
Un routeur permet de créer un réseau dans votre maison ou votre entreprise. Nous vous avons compilé quelques conseils techniques pour optimiser son fonctionnement.
SERVICES EN LIGNE - STOCKAGE EN LIGNE - 26.03.2014
OneDrive : le nouveau SkyDrive
Microsoft a récemment rebaptisé son service de cloud SkyDrive en OneDrive. Quels sont ses atouts, si ce n’est son nouveau nom, et fait-il le poids face à Google Drive et Dropbox ?
ORDINATEUR - MATÉRIEL - 26.03.2014
Ordinateur portable ou tablette ?
Vous envisagez d’acheter un nouvel ordinateur portable, mais vous vous demandez si une tablette ne serait pas plus intéressante ? Chacun de ces appareils mobiles a ses atouts et ses faiblesses. En voici la liste.
LOGICIELS - VIDÉO - 26.03.2014
Le meilleur lecteur vidéo pour votre iPhone ou votre iPad
L’appli de base Vidéos de votre iPhone ou iPad ne peut pas lire tous les formats vidéo. Vous voulez une meilleure appli pour lire les vidéos ? L’App Store en regorge. Lesquelles valent le détour ?
SITE PERSONNEL - ANALYSE DE SITE - 26.03.2014
Portrait des visiteurs de votre site
Les outils d’analyse d’audience de site permettent de cerner les visiteurs des sites Web et leur comportement. À quoi être attentif lors de leur utilisation ?
IMMOBILIER - 26.03.2014
Attribuer un maximum du prix au terrain ?
Si vous vendez un bâtiment affecté à votre entreprise, le bénéfice que vous en retirez est imposé. Il importe alors, disent certains, de pouvoir attribuer un maximum du prix de vente au terrain. Est-ce bien exact, cependant ?
RÉDUCTIONS FISCALES - PERSONNES À CHARGE - 26.03.2014
Si vos enfants veulent aller gagner quelque chose...
Si un de vos enfants aux études veut faire un job, il y a, vous le savez, des limites sociales et fiscales au revenu qu’il peut en retirer. Rappelons-en les principes et voyons ce qui importe plus particulièrement en 2014.
FRAIS DE VOITURE - 26.03.2014
Trois voitures, c’est trop ?
Le contrôleur d’un collègue n’a accepté la déduction que d’une des trois voitures qu’il déduisait. Plus d’une voiture, c’est trop ? Qu’en pense le juge ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - OBLIGATIONS FISCALES - 26.03.2014
À quoi être attentif, cette année, pour les fiches 281.50 ?
Vous avez peut-être vous aussi récemment reçu une lettre du fisc attirant votre attention sur l’importance de remplir correctement les fiches 281.50. Quand devez-vous établir une telle fiche et à quoi être alors attentif ?
CONTRÔLE ET LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 26.03.2014
Avez-vous le droit de vous taire durant un contrôle ?
Lors d’un contrôle du fisc, il se peut que vous préféreriez ne pas répondre à certaines questions et/ou ne pas donner certains documents. Pouvez-vous alors invoquer le «droit de vous taire» ? Réponse d’un récent jugement...
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES - 25.03.2014
Tirez au maximum parti des indemnités journalières !
Si vous vous déplacez en Belgique ou à l’étranger pour votre société, celle-ci peut vous verser une indemnité de frais, forfaitaire et exonérée d’impôt. Les règles qui s’y rapportent ont été un peu assouplies voici peu...
PLACEMENTS - CARNET D’ÉPARGNE - 25.03.2014
Un compte d’épargne n’est pas l’autre
Votre banque vous propose deux sortes de compte d’épargne avec des taux de base et des primes de fidélité différents. Lequel choisir compte tenu des récentes modifications législatives concernant les comptes d’épargne ?
CONTRÔLE - 25.03.2014
Nouvelle vague de contrôles en vue ?
Le fisc a annoncé voici peu une action de contrôle à grande échelle. Voyons ce qui se prépare. Qui vise-t-il et comment vous défendre le cas échéant ?
FRAIS DE MOTO - 25.03.2014
Vous rendre à moto chez vos clients ?
De plus en plus d’indépendants acquièrent une moto, dont ils se servent aussi pour leurs déplacements professionnels. Dans quelle mesure les frais en sont- ils déductibles et cela vaut-il pour tous les frais de la moto ?
COTISATIONS SOCIALES - 25.03.2014
Tirez parti de la réforme des cotisations sociales !
Vous n’exercez pas en société et songez depuis quelque temps à vendre une voiture amortie ou à déménager dans un plus grand immeuble. En 2014, c’est sans doute le moment de le faire ! Voici pourquoi.
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 25.03.2014
Un achat scindé pour un bâtiment neuf ou sur plan ?
Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes quand des parents veulent procéder à un achat scindé «classique» avec leurs enfants et quand ils veulent ainsi construire ou acheter sur plan avec eux. Qu’en est-il quand ils paient tout ?
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DROIT DE SUPERFICIE - 25.03.2014
Imposé pour ces constructions sur votre terrain ?
Votre société a fait construire un immeuble sur un terrain qui vous appartient. Le fisc peut-il alors vous compter ou lui compter un avantage imposable, car vous ne lui avez pas accordé de droit de superficie ? Comment vous défendre ?
COMPTE COURANT - 25.03.2014
Emprunté sans intérêt en 2013
Le taux de l’avantage imposable pour un prêt sans intérêt de 2013 est fixé. Pouvez-vous encore réduire le solde final de votre C/C et limiter cet avantage ?
ACTIONS - CESSION - 25.03.2014
Emprunté pour racheter les actions d’un associé...
Vous avez contracté un emprunt pour racheter les actions que détient un de vos associés dans votre société. À certaines conditions, vous pouvez alors déduire les intérêts de cet emprunt. Quelles conditions au juste ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉMUNÉRATION - 25.03.2014
Un net moindre du fait d’un précompte plus élevé ?
Depuis le début de l’année, votre rémunération nette a un peu baissé. Votre société doit retenir un peu plus de précompte professionnel, vous dit votre comptable. Pourquoi ? Et quel est l’aspect positif de cette histoire ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION - 25.03.2014
Présent à l’assemblée qui va le révoquer ?
La révocation d’un des gérants de votre société est à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. Devez-vous le convoquer pour qu’il puisse y prendre la parole ? Voyons ce qui importe à cet égard.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION - 25.03.2014
Comment procéder pour les actions «dématérialisées» ?
Il sera bientôt temps, à nouveau, de tenir l’assemblée annuelle. Qu’en est-il à ce propos si des actions de votre société ont été «dématérialisées» ? Comment convoquer chacun correctement, alors, à la prochaine assemblée ?
BONI DE LIQUIDATION - 25.03.2014
Quand ne sera-t-il encore imposé qu’à 10 % ?
Dès le 1er octobre, le boni de liquidation sera imposé à 25 %. Que faut-il faire au juste avant cette date pour préserver son imposition à 10 % seulement ?
RESPONSABILITÉ - EXÉCUTION DES TRAVAUX - 25.03.2014
Une réparation faite par un tiers, mais à vos frais ?
Un client se plaint de la qualité des travaux que vous avez réalisés. S’il s’avère que vous avez effectivement commis une faute, n’attendez pas trop longtemps pour réagir, a indiqué récemment un juge…
TVA - DIVERS - 25.03.2014
Ces «petites entreprises» à partir du 1er avril…
C’est à partir de cette date que le seuil, sous lequel une «petite entreprise» peut être dispensée de bien des formalités de la TVA, a été sensiblement relevé. Voyons-en les points essentiels pour vous, un entrepreneur.
PERSONNEL - MALADIE - 25.03.2014
Protégé contre le licenciement en cas de maladie ?
Certains travailleurs sont convaincus qu’un certificat médical les protège contre le licenciement. Qu’en est-il ? Dans quelle mesure l’instauration du statut unique a-t-elle modifié les règles en la matière ?
TVA - LISTING - 25.03.2014
Ne pas oublier le listing, car il n’y a plus de tolérance !
Vous devez déposer la liste annuelle de vos clients belges assujettis à la TVA (le «listing TVA») pour la fin mars. L’occasion de dissiper quelques méprises à son sujet et d’insister sur la nécessité de la déposer à temps...
TAUX DE TVA DE 6 % - ATTESTATION CLIENT - 25.03.2014
En optimiser l’administration
Mieux vaut avoir une attestation du client pour tous travaux relatifs à une «vieille» habitation privée. Est-ce à refaire à chaque fois, nous a demandé un abonné ?
DÉMISSION - 21.03.2014
Quel délai de préavis en cas de démission d’un employé ?
Imaginons qu’un employé démissionne. Comment la durée de son préavis est- elle déterminée depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le statut unique ? Quid en cas de doute sur la durée indiquée dans la lettre de démission ?
PÉCULE DE VACANCES - ONEM - 21.03.2014
Masters successifs, vacances jeunes successives ?
Un jeune diplômé a droit l’année suivante à des vacances jeunes (à charge de l’ONEm). Supposons qu’il arrête de travailler, reprenne des études et entre ensuite chez vous. Le régime des vacances jeunes est-il encore applicable ?
DÉLAI DE LICENCIEMENT - LETTRE DE LICENCIEMENT - 21.03.2014
N’oubliez pas le petit bout de préavis de 2014…
Vous licenciez un travailleur ayant plusieurs années de service et oubliez de compter le bout de préavis portant sur la période depuis le 1er janvier 2014. Pouvez-vous encore réparer cette «erreur» ?
TRAVAIL DES ÉTUDIANTS - 21.03.2014
Qui croire : l’étudiant ou l’attestation ?
Un candidat étudiant jobiste pour les vacances de Pâques soutient qu’il n’a pas encore travaillé 50 jours (loin de là) cette année. Selon l’attestation de student@work, son quota est cependant épuisé. Qui/que devez-vous croire ?
SURVEILLANCE CAMÉRA - 21.03.2014
Simplement informer ou demander l’autorisation ?
De plus en plus d’entreprises installent des caméras sur le lieu de travail. Faut-il pour ce faire l’autorisation du personnel ou est-ce un peu exagéré ? Les choses ne semblent pas toujours être très claires…
MALADIE - CONTRÔLE - 21.03.2014
Consigné pour le médecin-contrôleur
Il est désormais permis de prévoir qu’un malade doit rester chez lui pendant quatre heures pour permettre la visite du médecin-contrôleur. Comment faire ?
INDEMNITÉ D’ÉVICTION - REPRÉSENTANT DE COMMERCE - 21.03.2014
Vous n’êtes plus représentant de commerce, mais «chef»
Au fil du temps, un représentant de commerce devient responsable des «vendeurs» et ne conclut plus lui-même (beaucoup) de deals. Une indemnité d’éviction reste-t-elle due en cas de licenciement ? Réponse d’un arrêt récent…
DONATION - 21.03.2014
Donner au mieux des biens meubles
Celui qui ne veut pas payer de droits de donation en donnant des biens meubles, a le choix entre un don manuel, un don bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais. Quelles sont les possibilités et les limites d’un don manuel ou bancaire ? Quand devez-vous plutôt passer quand même par un notaire ? Quelle est la meilleure stratégie pour réaliser une donation au meilleur coût possible et qui tienne la route au niveau juridique et fiscal ? Pouvez-vous aussi donner une assurance et comment ?
PLACEMENTS - 21.03.2014
Pays émergents : y investir de nouveau ?
Les bourses et devises des marchés émergents ont été fort malmenées récemment. Quelle était la cause de ces baisses de cours ? Est-ce à présent le bon moment pour investir à nouveau sur ces marchés ? Pourquoi vaut-il mieux être sélectif ? Dans quels secteurs vaut-il mieux investir aujourd’hui ?
DONATION - 21.03.2014
Des droits identiques pour tous les enfants ?
De plus en plus de gens vivent au sein de familles recomposées. Le décret du gouvernement flamand du 6 décembre 2013 répond à cette évolution en modifiant les droits de donation pour les beaux-enfants et les ex-partenaires. Une modification était déjà intervenue pour les droits de succession. Quelles sont les nouvelles règles ? Quelle est la situation en Wallonie et à Bruxelles ?
LOCATION - 21.03.2014
Un kot d’étudiant ou une seconde résidence ?
Si vous louez une chambre d’étudiant, un garage ou une seconde résidence, vous n’êtes pas tenu par les règles strictes de la loi sur les baux de résidence principale. Quelle flexibilité supplémentaire avez-vous alors en termes de durée, de garantie, etc. ? Un état des lieux est-il encore nécessaire ? Pouvez-vous mettre plus de réparations à charge du locataire ?
PLACEMENTS - 21.03.2014
Investir en liquidités ?
Les taux des comptes d’épargne sont-ils vraiment si bas ? Quelles sont les meilleures options sur le marché ? Vaut-il mieux opter pour un emprunt populaire ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 21.03.2014
Toujours exempté de droits de succession ?
Depuis le 1er janvier 2014, il existe aussi en Région bruxelloise, comme en Flandre, une exemption de droits de succession pour le logement familial. Chaque région applique toutefois ses propres règles en la matière. À qui et à quelles conditions cette exemption s’applique-t-elle ? Et à quelles conditions peut-on prétendre au tarif préférentiel wallon ? Est-il aujourd’hui fiscalement intéressant d’attribuer le logement familial en pleine propriété au survivant ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 21.03.2014
Partager vous-même vos immeubles ?
Comment éviter qu’après votre décès, une dispute éclate entre vos enfants concernant le partage de vos biens (immobiliers) ? Pourquoi une donation peut-elle encore créer des problèmes par la suite ? Dans le cadre d’une donation, pouvez-vous convenir d’accords avec les enfants concernant le partage ? Pourquoi vaut-il mieux opérer via un double acte ? De quelles possibilités disposez-vous pour attribuer vos biens par voie de testament ?
DONATION - 21.03.2014
Donner la nue-propriété de biens mobiliers
En Région wallonne, il n’était jusqu’à il y a peu pas toujours possible d’effectuer une donation avec réserve d’usufruit aux taux réduits. Le décret du 19 septembre 2013 a modifié cette réglementation. Quand les taux réduits sont-ils désormais quand même d’application ? Est-ce à présent aussi le cas pour une société patrimoniale ? Et qu’en est-il en Région de Bruxelles-Capitale ?
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS - 20.03.2014
Une donation à un enfant marié…
Vous versez, à titre de donation, une somme d’argent sur le compte de votre fils. Si celui-ci est marié, veillez à faire les choses «correctement» afin d’éviter de coûteuses procédures par la suite, a mis récemment en garde le juge !
ACTION PROMOTIONNELLE - FISCALITÉ - 20.03.2014
Votre action promotionnelle gâchée par la TVA ?
Un collègue envisageait une promotion intéressante. Pour tout achat d’un montant déterminé, il pensait offrir un joli cadeau. Dommage que la TVA vienne gâcher la fête, pensait-il. Mais est-ce bien le cas ?
FISCALITÉ - TVA - 20.03.2014
Bientôt même plus de déclarations trimestrielles ?
Le seuil sous lequel une «petite entreprise» peut être dispensée d’une grande part des formalités de la TVA a été sensiblement relevé voici peu. Entrez-vous en ligne de compte et, si oui, est-ce là une bonne chose pour vous ?
TVA - DIVERS - 20.03.2014
Listing clients TVA : avant le 31 mars…
La TVA a fait savoir qu’elle ne ferait plus preuve de tolérance en cas de dépôt tardif du listing clients. Qu’est-ce qui est important pour vous à cet égard ?
BANQUE - DIVERS - 20.03.2014
Paiements en ligne : la fraude augmente...
Aujourd’hui, vous pouvez aisément payer avec votre smartphone, mais la presse a évoqué voici peu une augmentation de la fraude dans les paiements en ligne. Tout cela est-il assez sûr ? Que pouvez-vous faire et surtout ne pas faire ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 20.03.2014
Plus au forfait : avez-vous songé à l’inventaire ?
Dans quelle mesure le régime forfaitaire (Contributions/TVA) sera-t-il encore une option à l’avenir ? Les contrôleurs font parfois des difficultés à son sujet quand il n’y a pas d’inventaire correctement établi. Et qu’en a dit la justice ?
STATUT UNIQUE - 19.03.2014
Plus de clarté avec ce statut unique ?
Nous avions déjà évoqué les conséquences concrètes du statut unique ouvriers/employés, mais avec la loi du 26 décembre 2013, la clarté s’est tout de même faite sur pas mal de points.
Quels sont les nouveaux délais de préavis uniformes en vigueur depuis le 1er janvier ? Qu’advient-il des droits acquis du passé ? Existe-t-il une exception pour les employés de la catégorie supérieure (formule Claeys) ? Et qu’en est-il si votre travailleur démissionne ?
Peut-on encore prévoir une période d’essai ? Qu’en est-il pour celles en cours au 31 décembre ?
À présent, devez-vous aussi motiver chaque licenciement ? Le «licenciement abusif» (chez les ouvriers) a-t-il été supprimé ? Et quoi de neuf en matière d’outplacement ?
LICENCIEMENT - 19.03.2014
Un licenciement pour motif grave ? Respectez-en les règles !
Tous les médias en ont parlé récemment : un employeur qui avait licencié un membre de son personnel pour motif grave en raison de critiques sur Facebook, a eu gain de cause en justice.
Quelles règles devez-vous respecter si vous songez à licencier quelqu’un pour motif grave ? Qu’en est-il exactement de ce délai de trois jours ouvrables ? Que pouvez-vous faire si vous voulez d’abord examiner davantage les faits ? Pouvez-vous suspendre le travailleur concerné durant cet examen ?
Qui est habilité à licencier ? Pourquoi une bonne motivation a-t-elle toute son importance ? Quels motifs sont-ils valables ? Quelles règles de preuve prendre en considération ?
PROCÈS-VERBAUX ET RAPPORTS - 19.03.2014
PV/rapports : plus qu’une simple formalité ?
Dans quels cas êtes-vous obligé d’établir un procès-verbal d’une réunion ? Pourquoi est-il souvent conseillé d’établir un tel procès-verbal, même quand ce n’est pas obligatoire ?
Comment des procès-verbaux ou des rapports peuvent-ils vous aider à vous défendre si votre responsabilité (personnelle) d’administrateur ou de gérant est mise en cause ? Que prendre en compte en établissant ces procès-verbaux ou ces rapports ?
Pourquoi une description claire d’une décision dans les procès-verbaux, ainsi que de ses motifs, peut-elle aussi s’avérer utile en cas de discussion avec le fisc ?
Devez-vous respecter des conditions de forme ? La langue dans laquelle les procès-verbaux ou les rapports sont établis a-t-elle de l’importance ? Quelles sont les règles et obligations concernant leur signature et leur conservation ?
CRÉDITS - 19.03.2014
Bien apprêter une demande de crédit...
De nombreux entrepreneurs ont aujourd’hui le sentiment qu’il est devenu bien plus difficile d’obtenir un crédit. Certes, les banques sont sans doute devenues un tantinet plus critiques avec la crise du crédit, mais vous pouvez néanmoins faire pas mal pour accroître fortement vos chances de voir votre demande de crédit couronnée de succès.
Pourquoi est-il important d’effectuer un travail préalable ? Comment décider du type de crédit, du montant et de la durée qu’il vous faut ? En quoi importe-t-il d’avoir un plan financier bien étayé et comment procéder à ce niveau ?
Comment faire en sorte que la banque voie votre «apport personnel» de la bonne façon ?
Pourquoi devriez-vous constituer un dossier ? Et qu’y reprendre ? Que faire pour présenter vos chiffres sous le bon éclairage ?
LOGEMENT FAMILIAL - 19.03.2014
Toujours exempté de droits de succession ?
Depuis le 1er janvier 2014, il existe aussi en Région bruxelloise, comme en Flandre, une exemption de droits de succession pour le logement familial. Chaque région a toutefois édicté ses propres règles en la matière.
L’exemption concerne-t-elle tant les personnes mariées que les cohabitants légaux et de fait ? À quelles conditions ? Les règles sont-elles différentes à Bruxelles de celles applicables en Flandre ? Qui est exclu du régime d’exemption dans chacune de ces régions ?
En Région wallonne, il n’existe actuellement qu’un tarif préférentiel. Qui peut y prétendre et de combien est-il ?
Économisez-vous des droits de succession, du fait de l’exemption, en attribuant le logement familial en pleine propriété au survivant ? Et que faire en Région wallonne ?
DONATIONS - 19.03.2014
Une donation optimale de biens mobiliers
Une donation immobilière doit se faire par devant notaire, avec paiement de droits de donation.
Celui qui ne veut pas payer ces droits en donnant des biens meubles, a souvent le choix entre un don manuel, un don bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais.
Quelles sont les possibilités et les limites d’un don manuel ou bancaire ? Quand devez-vous plutôt passer quand même par un notaire (néerlandais) ?
Quelle est la meilleure stratégie pour réaliser une donation au meilleur coût possible et qui tienne la route au niveau juridique et fiscal ?
Quelle solution retenir pour de l’argent et un portefeuille de titres ou des objets de valeur ? Pouvez-vous aussi donner une assurance placement (Branche 21 ou 23) ? Comment faire ?
REPRISE D’UNE ENTREPRISE - 19.03.2014
Faire racheter les actions d’une entreprise par votre société ou le faire vous-même ?
Vous envisagez de racheter les actions de l’entreprise d’un collègue. Que préférer : que vous le fassiez vous-même ou que votre société les rachète ? De quels facteurs tenir compte ?
Quand pourrez-vous déduire les intérêts d’un crédit que vous contracteriez à titre personnel pour financer un tel rachat ? Et comment retirer de votre société les fonds nécessaires au remboursement d’un tel crédit : rémunération, dividende, une combinaison des deux ?
Quels sont les avantages et inconvénients fiscaux liés à un rachat effectué par votre société ? Celui-ci a-t-il un impact sur les taux réduits de l’I Soc et la déduction des intérêts notionnels ?
Et qu’en sera-t-il de la plus-value si vous revendez ces actions après quelques années ?
FAIRNESS TAX - 19.03.2014
Votre société elle aussi visée par la «fairness tax» ?
L’instauration de la fairness tax en 2013 continue de susciter des questions. Pourquoi a-t-elle été instaurée ? En quoi consiste-t-elle exactement ? Quand s’applique-t-elle ? À quelles entreprises ?
Comment se calcule ce nouvel impôt ? Pourquoi distingue-t-on la distribution de réserves taxées du passé de la distribution de «nouvelles» réserves taxées ? Quelles sont les «mauvaises» déductions qui ont un impact sur le niveau de ce nouvel impôt ?
Pouvez-vous éviter la fairness tax en distribuant un dividende lors de la prochaine assemblée générale ? Quelles autres optimalisations envisager ? Quels en sont les inconvénients ?
REPRÉSENTANT PERMANENT - 19.03.2014
À quels points être attentif quand le gérant ou l’administrateur est une société ?
Vous ne limitez pas votre responsabilité en désignant une société comme gérant ou administrateur de la vôtre. Mais il y a toujours un avantage d’ordre fiscal. Quand une société doit-elle désigner un représentant permanent ? Qui peut-elle nommer à ce titre ? La société administrée a-t-elle voix au chapitre à ce sujet ?
Comment signer en tant que représentant responsable ? Est-ce différent si votre société est administrateur délégué ? Comment préserver la validité des décisions du conseil d’administration ? Et qu’en est-il si le représentant permanent a un conflit d’intérêts ?
Que faire pour limiter la responsabilité du représentant permanent ? Le fisc peut-il aussi requalifier un loyer en une rémunération vis-à-vis d’un représentant permanent ?
SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 18.03.2014
Qu’ils restent avantageux, ces avantages !
Si vous occupez un immeuble de votre société à titre privé et/ou avez emprunté de l’argent à votre société via votre compte courant, les avantages à déclarer en contrepartie ont à nouveau augmenté cette année. Mais si vous optimalisez...
PERSONNEL - LICENCIEMENT - 18.03.2014
Quel jour envoyer à présent une lettre de licenciement ?
Le nouveau régime de licenciement des ouvriers et des employés est en vigueur depuis le début de l’année. Quand et comment est-ce le mieux, à présent, pour licencier un travailleur ? Et plutôt quand au cours de la semaine ?
DROIT - FOURNISSEUR - 18.03.2014
Une clause d’arbitrage dans les conditions générales...
Pas mal de fournisseurs ont une «clause d’arbitrage» dans leurs conditions générales de vente. Est-elle d’office valide ? Est-elle toujours intéressante de votre point de vue aussi ? Dans quelle mesure pouvez-vous la faire radier ?
DROITS D’ENREGISTREMENT - ACTIONS - 18.03.2014
Avez-vous vendu des actions ou un immeuble ?
Voici peu, une décision de justice a estimé que la vente des actions d’une société était en fait la vente déguisée d’un immeuble, soumise dès lors aux droits d’enregistrement ! Comment éviter de tels problèmes fiscaux ?
VENTE - DIVERS - 18.03.2014
Vendre l’habitation protégée d’un indépendant
Une récente loi permet à un indépendant de protéger avec davantage de souplesse son habitation privée de ses créanciers. Et qu’en est-il, en fait, si cet indépendant veut vendre cette habitation protégée par la suite ?
ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE - 18.03.2014
Votre arbre tombe et cause des dégâts aux voisins...
Une tempête déracine un arbre qui se trouve sur votre terrain. Cet arbre, en tombant, endommage le toit et quelques fenêtres chez les voisins. Devez-vous, étant le propriétaire de l’arbre, assumer d’office ces dommages ?
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES - 18.03.2014
Sortir au besoin ses meubles vous-même ?
Voici peu, les médias ont parlé d’un bailleur désespéré qui avait mis à la rue les meubles de son locataire qui refusait de déménager. Quelles alternatives avez- vous pour faire pression sur un tel locataire ?
BAUX À LOYER - INDEXATION - 18.03.2014
Une nouvelle base pour l’index...
Depuis le début de cette année, l’index se calcule sur une nouvelle base (2013). Tenez-en donc compte si vous voulez indexer un loyer...
COPROPRIÉTÉ - STATUTS - 18.03.2014
Dans quelle langue faut-il établir les statuts ?
À présent qu’il faut adapter les statuts de bien des immeubles, certains syndics se demandent dans quelle langue cela doit se faire. Les copropriétaires peuvent-ils choisir la langue dans laquelle les convocations, p.-v., etc. seront établis ?
FISCALITÉ - PLUS-VALUES - 18.03.2014
Et si votre société ne réinvestit pas à temps ?
Votre société a choisi d’étaler la taxation du bénéfice qu’elle a réalisé en vendant un immeuble. Elle n’a toutefois pas réinvesti son prix de vente avant la fin de l’an passé, comme elle devait le faire. Que pourrait-elle encore faire aujourd’hui ?
SÉCURITÉ - VIE PRIVÉE - 13.03.2014
Confidentialité, aussi sur smartphone
Vous connaissez déjà les mesures de base pour protéger votre smartphone : définir un code d’accès, configurer le verrouillage automatique et activer l’option «Localiser mon appareil». Que faut-il d’autre pour protéger vos informations ?
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 13.03.2014
Nouvel iWork : intéressant ?
Si Apple proposait déjà une version en ligne d’iWork, ses options étaient plutôt limitées. Cette suite bureautique en ligne a récemment été mise à jour. Tour d’horizon des nouvelles fonctionnalités...
DIVERS - DOMOTIQUE - 13.03.2014
Vos appareils dans le cloud
Vous aussi, vous n’entendez plus parler que des «thermostats intelligents» ? Des thermostats, mais aussi d’autres «appareils» qui se connectent à Internet pour être gérés à distance... Pour quels appareils est-ce intéressant ?
LOGICIELS - VIDÉO - 13.03.2014
Gestion des vidéos avec un centre multimédia
Vous avez beaucoup de films et vidéos maison sur votre PC ? Un bon centre multimédia vous permettra de les organiser et de les regarder sur votre PC ou votre télé. Comment faire ?
CONSOMMATION - FINANCES - 13.03.2014
Des outils pour votre argent
Vous ne perdez jamais de vue l’état de vos finances ? Voici quelques outils en ligne pratiques.
Vie professionnelle- services en ligne - 13.03.2014
Suivez vos clients à la trace
Le service Intercom enregistre qui utilise votre site Web et quand. Cet outil en ligne permet aussi de communiquer avec les visiteurs du site. Intéressant ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 13.03.2014
Gestion de projet depuis Google Agenda
En gestion de projet, on utilise souvent des présentations visuelles basées sur des diagrammes de Gantt. Le nouvel outil Web Ganttify les extrait de votre agenda Google.
COURRIEL - SÉCURITÉ - 13.03.2014
Comment identifier les mails suspects ?
Vous (ou votre filtre antispam) détectez aisément les vrais mails indésirables. Par contre, certains mails d’hameçonnage sont si bien conçus qu’ils peuvent vous faire douter. Comment savoir si un message est suspect ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 13.03.2014
Synchronisation du navigateur
Un navigateur moderne permet de synchroniser les données (favoris, paramètres, noms d’utilisateur, etc.) entre plusieurs ordinateurs et appareils. Comment, donc ? Existe-t-il de meilleures solutions ?
ORDINATEUR - IMPRIMANTE - 13.03.2014
Impression sans fil avec un appareil iOS ou Android
Avec tous les appareils mobiles que nous avons (smartphones et tablettes), il peut toujours être utile de pouvoir imprimer sans fil. Quelles sont les possibilités avec les appareils iOS et Android ?
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 13.03.2014
Conseils pour un bon formulaire Web
Un formulaire Web permet aux internautes de demander e.a. des informations sur vos produits ou services, de s’inscrire à une journée portes ouvertes, de demander une offre et de passer commande. Voici quelques conseils.
SOCIÉTÉ - BONI DE LIQUIDATION - 13.03.2014
Et si la liquidation n’est pas bouclée avant le 01.10 ?
Vous voulez liquider votre SPRL, mais la vente de l’immeuble traîne et vous craignez dès lors que la liquidation ne soit pas clôturée avant le 1er octobre. Pouvez-vous alors oublier le taux de 10 % ou y a-t-il encore une solution ?
ASSURANCE GROUPE - 13.03.2014
Le capital versé plus tard ?
Les médias ont annoncé voici peu l’intention du gouvernement de toucher à nouveau au régime fiscal des pensions extralégales. Dans quel sens ?
SOCIÉTÉ - COMMISSIONS SECRÈTES - 13.03.2014
Usage privé : TVA non récupérable + 309 % ?
Lors d’un contrôle TVA, une société accepte que la TVA relative à certains achats à usage privé ne soit pas récupérable. Le fisc peut-il alors s’emparer de cet accord pour appliquer la cotisation de 309 % à ces achats ?
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 13.03.2014
Donner vos assurances placement ?
Pas mal de capitaux sont aujourd’hui investis dans des assurances placement de Branche 21 ou 23. Pouvez-vous donner un tel placement à vos enfants dans le cadre de votre planification successorale ? Comment, concrètement ?
SOCIÉTÉ - DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT - 13.03.2014
Les déductions pour investissement majorées
La déduction ordinaire a été réinstaurée «temporairement» pour les sociétés voici peu, non compatible avec la déduction des intérêts notionnels. Et qu’en est-il de la déduction majorée pour certains investissements particuliers ?
SITUATION PERSONNELLE - RENTES ALIMENTAIRES - 13.03.2014
Frais d’internat : une rente alimentaire déductible ?
Un père divorcé paie les frais d’internat de sa fille, bien que l’acte de divorce ne l’y oblige pas. Il les déduit dans sa déclaration d’impôt à titre de «rente alimentaire». Qu’en a dit la justice ?
SOCIÉTÉ - DIVERS - 13.03.2014
Pouvez-vous échapper à cette cotisation sociétaire ?
Le seuil indexé qui détermine si votre société est «petite» ou «grande» pour la «cotisation sociétaire» a été publié voici peu. Voyons ce qu’il en est et quand vous pouvez éventuellement obtenir une dispense de cette cotisation.
DÉCLARATION D’IMPÔT - DIVERS - 13.03.2014
Y laisser intentionnellement une erreur ?
Un collègue avait eu un contrôle fiscal et le contrôleur devait absolument «ramener quelque chose». Et si sa déclaration était correcte ? Aurait-il donc dû y laisser de petites erreurs pour en être quitte ?
DONNER ET HÉRITER - BIENS IMMOBILIERS - 13.03.2014
Donation de la nue-propriété accompagnée d’une option ?
En cas de planification successorale d’une entreprise familiale ou d’un immeuble, les parents ne donnent souvent que la nue-propriété à leurs enfants pour en conserver eux-mêmes les revenus. Quid de ces revenus si vous voulez vendre ?
TVA - OBLIGATIONS - 13.03.2014
En retard, le listing ? Mais c’est pour la fin mars, non ?
Voici peu, le fisc a adressé un avis à un collègue, car il n’avait pas encore déposé son listing TVA. Est-ce pour bien plus tôt désormais, nous a-t-il demandé, car ce n’est prévu sinon que pour la fin mars, non ? Clarifions cela...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 10.03.2014
TVA récupérable historique des avocats : particularités
Les avocats sont assujettis à la TVA depuis le 01.01.2014 et peuvent donc eux aussi récupérer la TVA relative à leurs achats, même antérieurs à leur assujettissement. Cela suscite diverses questions pratiques. Voyons-en quelques-unes.
PENSION - ASSURANCE GROUPE - 10.03.2014
Qu’en advient-il après la liquidation de votre société ?
Vous voulez liquider votre société avant le 1er octobre 2014 pour bénéficier encore des 10 % de Pr M (25 % après) pour le «boni de liquidation». Mais qu’advient-il alors de votre assurance groupe et de ses couvertures complémentaires ?
COTISATIONS SOCIALES - TANTIÈME - 10.03.2014
Encore plus intéressant cette année, un tantième...
L’assemblée annuelle de votre société, c’est à nouveau pour bientôt. Comme les autres années, vous pourrez y décider de la distribution d’un tantième. C’est toujours intéressant du point de vue fiscal et plus encore en 2014...
IMPÔTS - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 10.03.2014
Voiture de société : nouvelle hausse de l’avantage ?
Si la voiture de votre société vous sert aussi à un usage privé, cela vous vaut un avantage imposable calculé d’après la valeur catalogue et l’émission de CO2 . Des coefficients ont été adaptés il y a peu. Avec quel impact ?
IMPÔTS - CONTRÔLE - 10.03.2014
Des contrôleurs en camionnette ?
Depuis peu, le fisc peut venir chercher votre comptabilité pour la vérifier au bureau de contrôle. Voyons ce que cela implique au juste, en pratique.
BANQUE - EMPRUNT - 10.03.2014
Un remboursement anticipé devenu moins coûteux ?
Une nouvelle loi fixe des règles plus strictes (notamment en matière d’indemnité de remploi) pour l’octroi de crédits «professionnels» (destinés p.ex. à l’aménagement du cabinet). Voyons ce que cela implique, concrètement, à votre niveau.
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - 10.03.2014
Pas d’indemnité si le lien de causalité n’est pas établi ?
L’expert avait relevé une faute, à savoir le fait de ne pas avoir (assez vite) référé le patient, mais il n’était pas établi que cette faute avait effectivement causé le dommage survenu. Doit-il alors être indemnisé ? Réponse de la justice...
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - PERMIS DE CONDUIRE - 10.03.2014
Un accident de la route suite à une crise d’épilepsie...
Un patient épileptique qui a un permis de conduire valide cause un accident de la circulation lors d’une crise. Le neurologue qui a délivré une attestation d’aptitude pour obtenir le permis peut-il alors voir sa responsabilité engagée ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 10.03.2014
Qui sera contrôlé en 2014 ?
Le fisc a annoncé voici peu les actions de contrôle programmées pour cette année. Voyons-en l’essentiel en ce qui vous concerne. À quoi vous attendre ?
FAMILLE - DONATION - 10.03.2014
En donner la nue-propriété, avec une option ?
Dans le cadre d’une planification successorale immobilière, les parents ne donnent souvent que la nue-propriété à leurs enfants pour conserver les revenus du bien donné. Et qu’en est-il alors si l’on veut vendre ?
TVA - DIVERS - 10.03.2014
Désormais 21 % de loyer en plus, vous annonce-t-il...
Un collègue loue un immeuble depuis pas mal de temps et son bailleur lui a fait savoir voici peu qu’il allait facturer le loyer et qu’il y aurait donc 21 % de TVA à payer en plus. Est-ce possible ? Voyons l’essentiel de cette question.
SOUS-TRAITANCE - DIVERS - 10.03.2014
Responsable de la sécurité de votre sous-traitant ?
Un collègue avait demandé à un sous-traitant d’effectuer certains travaux. Ce dernier est tombé d’un échafaudage durant ceux-ci. La justice s’est prononcée récemment sur la responsabilité. Quels points importants y relever ?
FISCALITÉ - 10.03.2014
Ces 309 % de retour à l’avant-plan...
Une récente décision de justice a appliqué la cotisation de 309 % à une société en écartant tous les «assouplissements» du fisc. Un signe inquiétant ?
DROIT - DIVERS - 10.03.2014
Un nouveau nom… Avez-vous pensé à votre site Web ?
Récemment, deux entreprises flamandes ont changé de nom. Dans les deux cas, il s’est avéré ensuite que l’adresse Internet correspondante était déjà prise. Comment faire si vous envisagez de lancer un nouveau nom commercial ?
PERSONNEL - MALADIE - 10.03.2014
De nouvelles règles pour les travailleurs malades
Depuis le 1er janvier, vous devez tenir compte de l’existence du «statut unique». Certaines nouvelles règles sont ainsi applicables lorsqu’un de vos travailleurs est malade. Qu’en est-il alors du jour de carence et du salaire garanti ?
RESPONSABILITÉ - VICES CACHÉS - 10.03.2014
Tout refaire à cause de matériaux défectueux ? Non !
Un client exige que tout soit refait. Les matériaux placés présentent en effet des vices. Quelles sont les règles à prendre en considération en la matière et, surtout, quand pouvez-vous faire la sourde oreille et comment procéder ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ - 07.03.2014
Plutôt dirigeant officiel que «de fait»...
Vous n’avez jamais été nommé officiellement dirigeant, mais tenez néanmoins aussi les rênes en mains. Voilà qui n’est pas sans risque... Pourquoi ? Et que pourriez-vous faire bientôt pour éviter d’éventuels problèmes ?
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - TANTIÈME - 07.03.2014
À prouver, ou non, la déduction d’un tantième ?
Vous voulez attribuer un tantième lors de la prochaine assemblée annuelle. Sa déduction fiscale risque-t-elle d’être rejetée sans la preuve de prestations effectives fournies en contrepartie ? Qu’en a dit une récente décision de justice ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - OPÉRATIONS UNIQUES - 07.03.2014
Réduire le capital issu de ces réserves incorporées
Fin 2013, votre société a distribué des réserves (10 % de Pr M). Vous les avez réincorporées à son capital, votre associé pas. Et si le capital est alors réduit durant la période d’attente ou au-delà ? Réponse d’une récente circulaire.
ACTIONS - CESSION - 07.03.2014
Un associé vend et vous êtes sur la touche...
Voici peu, une SA cotée a été reprise par une société de son secteur, sans que ses petits actionnaires aient eu vent des négociations. Un de vos associés pourrait-il aussi agir ainsi derrière votre dos ? Comment vous couvrir ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS - 07.03.2014
De combien ce taux du marché et qui concerne-t-il ?
Si votre société paie un intérêt, elle doit tenir compte, sur le plan fiscal, du «taux d’intérêt du marché». Dans quels cas ce taux intervient-il et comment savoir à combien il s’élève ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 07.03.2014
Défendable, une voiture de plus ?
Le Salon passé, vous voudriez que votre SPRL achète une nouvelle voiture. Et si elle en a déjà une ? Cela pourrait-il amener des problèmes fiscaux ?
DROIT - SITE WEB - 05.03.2014
Un nouveau nom… Avez-vous pensé à votre site Web ?
Récemment, deux entreprises flamandes ont changé de nom. Dans les deux cas, il s’est avéré par la suite que l’adresse Web correspondante était déjà prise. Comment faire si vous envisagez de lancer un nouveau nom commercial ?
DROIT - SABAM - 05.03.2014
Bientôt encore plus de Sabam à payer
171 000 coiffeurs, boulangers et autres commerçants devront bientôt payer plus pour la musique qu’ils passent, a-t-on appris dans les médias. Qu’en est-il ?
SOCIÉTÉ - CONTRÔLE FISCAL - 05.03.2014
Il s’est restauré gratuitement dans son établissement…
Le contrôleur d’un collègue, en société, lui a voici peu reproché de n’avoir pas déclaré d’avantage imposable pour ce qu’il avait consommé gratuitement dans son établissement. Dans quelle mesure de tels «avantages» sont-il imposables ?
BOÎTE NOIRE - FISC - 05.03.2014
L’arrivée de la boîte noire retardée…
L’instauration de la boîte noire connaît quelques ratés. Le ministre des Finances a dès lors décidé récemment d’en revoir le calendrier. Qu’est-ce qui est important pour vous et que devez-vous bien tenir à l’œil ?
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 05.03.2014
Demandez le renouvellement à temps, mais pas trop tôt
Lorsque vous demandez le renouvellement du bail de votre immeuble commercial, vous devez respecter des règles strictes, et e.a. un bon «timing». Un juge a récemment précisé les points importants en la matière…
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - 05.03.2014
À la retraite… avec l’indemnité compensatoire
Un employé demande à mettre fin à son contrat de commun accord pour pouvoir prendre sa pension. Ce contrat contenait toutefois une clause de non-concurrence et il exige à présent l’indemnité compensatoire. Devez-vous vraiment la payer ?
LICENCIEMENT - 05.03.2014
Licencier maintenant ?
L’obligation de motivation sera introduite dans le droit du licenciement à partir du 1er avril. Convient-il dès lors de vite procéder à des licenciements avant cette date ?
DÉLAIS DE PRÉAVIS - 05.03.2014
Des délais plus longs pour les ouvriers…
Vous allez licencier un ouvrier que vous occupiez déjà avant le 1er janvier 2014. Compte tenu de la loi sur le statut unique, comment devez-vous procéder pour fixer la durée du préavis ? La perte sera-t-elle importante par rapport à avant?
SUBSIDES - EMBAUCHE - 05.03.2014
Élargissement du plan Activa pour les jeunes
Les conditions à remplir afin de bénéficier du plan Activa pour les jeunes demandeurs d’emploi peu qualifiés ont été assouplies en début d’année. Quand pouvez-vous à présent obtenir un subside à l’embauche d’un jeune travailleur ?
LICENCIEMENT - LETTRE DE LICENCIEMENT - 05.03.2014
Quid si vous envoyez votre lettre trop tard ?
Vous avez envoyé trop tard votre lettre de licenciement et le préavis n’a dès lors pas pu prendre cours le lundi qui y était indiqué, mais seulement le lundi suivant. Que vous en coûtera-t-il ? Un arrêt récent nous éclaire…
DÉLAIS DE PRÉAVIS - 05.03.2014
La loi Claeys n’est plus : une bonne nouvelle ?
Vous allez licencier un employé («supérieur») que vous occupiez déjà avant le 1er janvier 2014. Compte tenu de la loi sur le statut unique, comment devez-vous procéder pour fixer la durée du préavis ? Y gagnerez-vous par rapport à avant ?
SUBSIDES - FISCALITÉ - 05.03.2014
Une dispense de précompte plus élevée pour les PME…
Depuis 2007, vous recevez automatiquement une «réduction» sur le précompte professionnel de votre personnel. Pour les PME, cette réduction peut être un peu plus élevée depuis le début de l’année. Que devez-vous faire pour cela ?
DROIT - PRATIQUES DU COMMERCE - 04.03.2014
Bientôt allongé, le délai de rétractation de vos clients ?
Voici peu, les règles relatives aux pratiques du commerce ont été insérées dans le nouveau Code de droit économique. Avec çà et là des modifications, notamment concernant le délai de rétractation. Voyons-en l’essentiel.
