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Mars 2014

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DROITS D’ENREGISTREMENT - ACTIONS - 18.03.2014

Avez-vous vendu des actions ou un immeuble ?

Voici peu, une décision de justice a estimé que la vente des actions d’une société était en fait la vente déguisée d’un immeuble, soumise dès lors aux droits d’enregistrement ! Comment éviter de tels problèmes fiscaux ?

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