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Mars 2014

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BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT - 31.03.2014

Faire également enregistrer un bail de courte durée ?

Si vous ne faites pas enregistrer à temps un bail de résidence principale de neuf ans, votre locataire peut s’en aller sans préavis. Mais qu’en est-il si vous ne faites pas enregistrer, ou trop tard, un contrat de courte durée ?

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