Ne pas oublier le listing, car il n’y a plus de tolérance !

De quel listing s’agit-il ?

Deux sortes ! Vous avez le listing belge , si nous pouvons le nommer ainsi, et le listing intracommunautaire . Ils sont totalement différents.

Quelles sont les différences ? Le listing belge n’est à déposer qu’une seule fois par an, tandis que le listing intracommunautaire est en principe à déposer en même temps que la déclaration TVA. Le listing belge, vous devez en outre le déposer même si vous n’avez rien à y mettre («listing néant»). Le listing intracommunautaire, vous ne devez par contre en déposer un que si vous avez quelque chose à y indiquer.

Le temps venu pour le listing belge !

Que faut-il y indiquer ? Tous les clients belges assujettis à la TVA (donc ceux qui ont un numéro de TVA) auxquels vous avez facturé pour 250 € ou davantage, hors TVA, en 2013.

Attention ! Les «petites entreprises» sont en fait aussi assujetties à la TVA et doivent donc, elles aussi, figurer sur cette liste annuelle.

Qui ne doit pas y figurer ? Tous les autres clients auxquels vous avez délivré une facture, mais qui n’ont pas de numéro de TVA : les particuliers, les médecins, les sociétés de patrimoine, etc.

Attention ! Vous ne devez pas encore indiquer non plus les avocats auxquels vous avez facturé en 2013, dès lors qu’ils étaient encore exemptés de TVA cette année-là. Ils devront par contre bel et bien figurer dans le listing relatif à 2014, que vous devrez déposer l’an prochain.

Qui doit le déposer ? Quiconque a un numéro de TVA belge, donc vous aussi en tant qu’entrepreneur. S’il n’y a rien à y mettre, p.ex. parce que vous n’avez que des particuliers comme clients, il faut donc quand même déposer un «listing néant».

Comment et quand le déposer ?

Comment ? Sous forme électronique, obligatoirement, comme la déclaration TVA périodique.

Quand ? Au plus tard le 30 mars, vu que ce listing doit être déposé avant le 31 mars et que le fisc est strict quant à ce délai. Grâce à la procédure électronique, vous avez donc jusqu’au dimanche 30 mars, 24 h pour effectuer ce dépôt.

Conseil. Pour le dépôt d’un listing néant, il suffisait que vous ayez coché la case prévue à cet effet du cadre VIII de votre dernière déclaration TVA relative à 2013. Vérifiez si cela a été fait et rectifiez sinon le tir avant le 31 mars.

Gare aux amendes ! Elles ne sont pas minces depuis l’augmentation de la mi-2012. Un dépôt tardif vous coûte directement 25 € par client à mentionner, avec un minimum de 75 € et un maximum de 1 500 €. Un listing néant déposé en retard vous coûte 50 € et si vous n’en déposez pas un du tout, la note passera à 3 000 € !

Attention ! Ce sont là les amendes prévues pour un retard d’au maximum trois mois (donc jusqu’au 30 juin). Celui qui ne dépose son listing qu’après, risque d’écoper d’une amende sensiblement plus élevée : d’au maximum 2 250 €. Un dépôt, même tardif, reste préférable à pas de dépôt du tout...

Plus de tolérance ! Avant, vous pouviez encore déposer votre listing, sans écoper d’une amende, durant le mois d’avril. Cette tolérance a toutefois disparu.