DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 09.11.2023
L’impact d’une majoration des revenus sur les déductions
Si le fisc majore les revenus de votre société, il se pourrait qu’elle ne puisse pas déduire des pertes ou d’autres postes de cette majoration. Quand est-ce au juste le cas, et quelles sont les conséquences pratiques de cette règle pour les déclarations d’impôt de votre société et les accords consécutifs à un contrôle ?
Lire plus
IMPÔTS - DÉCLARATION - 07.11.2023
Pas de bénéfice et néanmoins de l’impôt à payer ?
Lors du dépôt de votre déclaration à l’impôt des sociétés, il s’avère que votre société a réalisé un bénéfice l’an passé. Pourtant, votre comptabilité affiche à nouveau une perte. Selon votre comptable, votre société devra dès lors payer de l’impôt. Est-ce possible et, le cas échéant, pourquoi ?
Lire plus
ACTUALITÉ - IMPÔTS - 07.11.2023
Passer fiscalement d’une petite à une grande société et vice-versa est un processus graduel
Les petites sociétés bénéficient de divers avantages fiscaux à l’impôt des sociétés. La définition comporte cependant un effet retard au niveau de l’évaluation, et de ce fait, une société ne peut pas passer instantanément du statut de petite à celui de grande et vice-versa. Cet effet retard a récemment fait l’objet d’une procédure fiscale devant la Cour d’appel de Gand. Pourquoi cet arrêt est-il si important ?
Lire plus
DÉCLARATION - DIVERS - 07.11.2023
Un don via votre société ou à titre privé : quelles sont les règles fiscales ?
À l’approche de la fin de l’année, vous souhaitez faire un don à une association ou une institution agréée. Quelles sont les règles fiscales en cas de don en tant que particulier ou par l’intermédiaire de votre société ?
Lire plus
DÉCLARATION - IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 07.11.2023
Interdiction de compensation appliquée en cas de dépôt tardif de la déclaration ISoc. : le juge accorde-t-il un répit ?
Lorsqu’une société introduit tardivement sa déclaration à l’impôt des sociétés, le fisc établit une taxation d’office qui se base généralement sur les chiffres de la déclaration déposée en retard. Si le fisc applique en outre un accroissement d’impôt de 10 % (au moins), l’«interdiction de compensation» entre immédiatement en vigueur, ce qui signifie que certaines déductions ne peuvent plus être opérées. Deux jugements récents affirment que ceci n’est pas possible, mais l’argumentation à l’appui de cette affirmation diffère.
Lire plus
CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 25.10.2023
Quel principe prévaut, l’annualité ou la confiance ?
Un montant de «charges à imputer» se trouve au bilan d’une société. Lors d’un contrôle des exercices comptables (EC) 2015 et 2016, le fisc rejette la déduction de ces frais, alors qu’il l’avait admise pour l’EC 2013. Est-ce autorisé ? Ou viole-t-il, ce faisant, le principe de confiance ? Réponse de la justice...
Lire plus
